{"id":1681,"date":"2018-09-14T09:17:29","date_gmt":"2018-09-14T09:17:29","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=1681"},"modified":"2018-09-14T09:17:29","modified_gmt":"2018-09-14T09:17:29","slug":"assurance-scolaire-vraiment-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2018\/09\/14\/assurance-scolaire-vraiment-obligatoire\/","title":{"rendered":"Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?"},"content":{"rendered":"
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Avec la rentr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole, au coll\u00e8ge ou au lyc\u00e9e, une attestation d’assurance scolaire vous a peut \u00eatre \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. Mais est-elle vraiment obligatoire\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Oui et non r\u00e9pond l’Institut national de la consommation (INC) dans sa fiche pratique concernant l’assurance scolaire.<\/p>\n

Pour les activit\u00e9s scolaires obligatoires inscrites dans l’emploi du temps de l’\u00e9l\u00e8ve (sorties \u00e0 la piscine ou au gymnase par exemple), la souscription d’une assurance n’est pas exig\u00e9e.<\/p>\n

Par contre, pour les activit\u00e9s facultatives organis\u00e9es par l’\u00e9tablissement (visites de mus\u00e9e, s\u00e9jours linguistiques, classes de d\u00e9couverte), l’assurance est obligatoire afin de couvrir \u00e0 la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilit\u00e9 civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).<\/p>\n

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\u00a0\u00a0\u00c0 noter :<\/strong><\/p>\n

Cette assurance est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour l’enfant qui fr\u00e9quente la cantine mais aussi pour les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires organis\u00e9es par les communes.<\/p>\n<\/div>\n

L’INC pr\u00e9cise \u00e9galement\u00a0:<\/p>\n