{"id":2073,"date":"2018-12-18T08:53:58","date_gmt":"2018-12-18T08:53:58","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=2073"},"modified":"2018-12-18T08:53:58","modified_gmt":"2018-12-18T08:53:58","slug":"la-criminalite-environnementale-au-coeur-des-priorites-europeennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2018\/12\/18\/la-criminalite-environnementale-au-coeur-des-priorites-europeennes\/","title":{"rendered":"La criminalit\u00e9 environnementale au c\u0153ur des priorit\u00e9s europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"
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Depuis le 1er janvier 2018, l\u2019OCLAESP assure, au nom de la France, le pilotage, \u00e0 Europol, de la plateforme europ\u00e9enne Empact, consacr\u00e9e \u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 environnementale. Outre la mise en \u0153uvre de plusieurs actions op\u00e9rationnelles, les pilotes ont essentiellement consacr\u00e9 cette premi\u00e8re ann\u00e9e \u00e0 structurer et orienter un r\u00e9seau de partenaires, ainsi qu\u2019\u00e0 \u00e9laborer une r\u00e9ponse globale \u00e0 apporter \u00e0 cette probl\u00e9matique. Mais d\u00e9j\u00e0 l\u2019OCLAESP, \u00e9galement fer de lance dans la lutte contre les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 publique, voit plus loin\u2026<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Lucrative et rendue tr\u00e8s attractive par la faiblesse des sanctions p\u00e9nales encourues, la criminalit\u00e9 environnementale est aujourd\u2019hui la quatri\u00e8me source de revenus criminels, apr\u00e8s les stup\u00e9fiants, la contrefa\u00e7on et la traite des \u00eatres humains, et juste avant les armes. Parmi les pionni\u00e8res dans la lutte contre cette criminalit\u00e9, la France s\u2019est structur\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es, avec la cr\u00e9ation, d\u00e8s 2004, de l\u2019Office central de lutte contre les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique (OCLAESP) et le d\u00e9ploiement d\u2019un r\u00e9seau local AESP au sein de la gendarmerie, mais \u00e9galement avec la pr\u00e9sence d\u2019un magistrat r\u00e9f\u00e9rent dans chaque parquet.<\/p>\n

Il a toutefois fallu attendre 2015 pour qu\u2019Europol \u00e9rige la criminalit\u00e9 environnementale au rang de menace \u00e9mergente dans son \u00e9tat des lieux annuel, puis d\u00e9cembre 2016, pour que le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne (U.E.) inscrive ce ph\u00e9nom\u00e8ne comme une r\u00e9alit\u00e9 criminelle clairement identifi\u00e9e. Ceci n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible que par l\u2019engagement de l\u2019OCLAESP au sein des institutions europ\u00e9ennes, avec le fort soutien des pr\u00e9sidences tournantes de l\u2019U.E. (Slovaquie et Malte).<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs notamment au travers d\u2019Envicrimnet (r\u00e9seau europ\u00e9en des forces de police en charge de la lutte contre la criminalit\u00e9 environnementale), que l\u2019OCLAESP, fortement soutenue par ses partenaires, a \u0153uvr\u00e9 sans rel\u00e2che pour que cette probl\u00e9matique soit prise en compte \u00e0 la mesure de son importance. Et c\u2019est en toute logique que l\u2019office en assure la pr\u00e9sidence cette ann\u00e9e, en la personne du lieutenant-colonel (LCL) Christian Tourni\u00e9. En mai 2017, la criminalit\u00e9 environnementale fait donc finalement son apparition parmi les dix priorit\u00e9s du cycle politique 2018-2021 de l\u2019U.E. La France, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019OCLAESP, est d\u00e9sign\u00e9e driver de cette priorit\u00e9 pour quatre ans, assist\u00e9e de l\u2019Espagne, de la Slovaquie et de l\u2019Italie.<\/p>\n

Un driver et une cellule projets europ\u00e9ens \u00e0 la man\u0153uvre<\/h2>\n

L\u2019office fran\u00e7ais, dont la totalit\u00e9 des composantes est engag\u00e9e dans ce projet, a ainsi pour mission de d\u00e9finir, d\u2019animer et de coordonner l\u2019ensemble des actions op\u00e9rationnelles conduites par les \u00c9tats partenaires. Pour ce faire, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie a d\u00e9cid\u00e9 la cr\u00e9ation, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017, d\u2019une cellule projets europ\u00e9ens, arm\u00e9e par trois personnels. Le capitaine (CNE) David Aires, arriv\u00e9 le 1er janvier 2018 en tant que manager de projet, le major (MAJ) Alain Lemangnen et l\u2019adjudant (ADJ) Yann Canick, tous deux d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9s au sein de l\u2019OCLAESP, offrent trois profils diff\u00e9rents mais compl\u00e9mentaires : l\u2019exp\u00e9rience en police judiciaire pour le premier, d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 par deux autres offices centraux, l\u2019exp\u00e9rience internationale pour le deuxi\u00e8me et une connaissance approfondie de la probl\u00e9matique pour le troisi\u00e8me. Sous la direction du LCL Tourni\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 driver, chacun s\u2019engage sur des th\u00e9matiques pr\u00e9cises, tout en partageant une vision transverse.<\/p>\n

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\u00a9 MAJ. F. Balsamo<\/span><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Coordonner au quotidien des services et des individualit\u00e9s au sein de chaque pays requiert un savoir-faire certain en termes de n\u00e9gociation et de management. Sur ce point, l\u2019exp\u00e9rience acquise par cet officier sup\u00e9rieur lors des six ann\u00e9es pass\u00e9es au sein de la Commission europ\u00e9enne (justice et affaires int\u00e9rieures) et d\u2019Europol, ainsi que les relations personnelles qu\u2019il a naturellement \u00e9tablies au sein des diff\u00e9rents \u00e9tats s\u2019av\u00e8rent \u00eatre de pr\u00e9cieuses plus-values dans ce pilotage.<\/p>\n

Sept axes strat\u00e9giques, dix-sept actions op\u00e9rationnelles<\/h2>\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2018, dix-sept actions op\u00e9rationnelles ont ainsi \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, selon les sept axes strat\u00e9giques d\u00e9finis pour cette priorit\u00e9 : \u00e9changes d\u2019informations; formation et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des forces engag\u00e9es ; coop\u00e9ration avec les partenaires hors U.E. ; fraude documentaire ; investigations \u00e9conomiques et financi\u00e8res ; trafics de biens et services illicites sur Internet.<\/p>\n

S\u2019agissant d\u2019une priorit\u00e9 nouvelle au niveau europ\u00e9en, tout \u00e9tait \u00e0 b\u00e2tir : arr\u00eater les contours de la criminalit\u00e9 environnementale, \u00e9valuer son ampleur, identifier les interlocuteurs, les mobiliser et les aider \u00e0 se structurer, formaliser les \u00e9changes d\u2019informations\u2026 \u00ab Avant de se lancer dans de grosses op\u00e9rations, il \u00e9tait essentiel de poser les fondations, de construire des r\u00e9seaux et de d\u00e9velopper des capacit\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 travailler ensemble de mani\u00e8re optimale pendant les trois ann\u00e9es suivantes \u00bb, insiste le LCL Tourni\u00e9. L\u2019un des objectifs \u00e9tait donc d\u2019inciter les pays novices en la mati\u00e8re \u00e0 mettre en place des structures, de sorte \u00e0 amorcer une organisation de lutte contre la criminalit\u00e9 environnementale.<\/p>\n

La Hongrie semble d\u2019ailleurs avoir opt\u00e9 pour le mod\u00e8le fran\u00e7ais. Ces actions, pour lesquelles est allou\u00e9 un budget de 135 000 euros, couvrent donc tous les aspects de la lutte contre la criminalit\u00e9 environnementale (trafics, vente en ligne, criminalit\u00e9 financi\u00e8re, fraude documentaire), plus particuli\u00e8rement dans le cadre des trafics de d\u00e9chets, dont les v\u00e9hicules hors d\u2019usage, et d\u2019animaux sauvages, comme les civelles, dont le trafic est structur\u00e9 comme pour les stup\u00e9fiants. Le renforcement, voire la mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration au sein de l\u2019U.E., mais \u00e9galement avec les \u00c9tats tiers d\u2019Europe de l\u2019Est, les pays nordiques, ainsi qu\u2019avec l\u2019Am\u00e9rique Centrale et l\u2019Am\u00e9rique du Sud font naturellement partie des objectifs incontournables.<\/p>\n

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Les actions op\u00e9rationnelles mises en \u0153uvre couvrent tout le spectre de la lutte contre la criminalit\u00e9 environnementale, et plus particuli\u00e8rement les trafics de d\u00e9chets et d\u2019animaux sauvages, comme les civelles, pour lesquelles l\u2019OCLAESP est co-leader.\u00a0<\/span>– \u00a9\u00a0MAJ. F. Balsamo<\/span><\/small><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

L\u2019accent a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis sur les moyens de lutte \u00e0 d\u00e9velopper, au premier rang desquels le renseignement, mais aussi les techniques sp\u00e9ciales d\u2019enqu\u00eate (observation-surveillance, \u00e9changes internationaux, livraisons surveill\u00e9es).<\/p>\n

\u00ab On constate d\u00e9j\u00e0 que le nombre de messages op\u00e9rationnels li\u00e9s aux crimes environnementaux partag\u00e9s via la messagerie Sienna a doubl\u00e9 en l\u2019espace d\u2019un an, passant \u00e0 pr\u00e8s de 1500. Ce qui nous permet d\u2019avoir une meilleure vision de la situation, expliquent conjointement le CNE Aires et l\u2019ADJ Canick. Et le MAJ Lemangnen de pr\u00e9ciser : \u00ab L\u2019office contribue d\u2019ailleurs \u00e0 la structure d\u2019Europol baptis\u00e9e Analysis Project, dont l\u2019objectif est de collecter les informations en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 environnementale en provenance des diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens, afin de cr\u00e9er une base de donn\u00e9es qui sera \u00e9galement un bon outil d\u2019\u00e9valuation. \u00bb<\/p>\n

La gendarmerie en action \u00e0 travers toutes ses composantes<\/h2>\n

En plus d\u2019assurer le r\u00f4le de driver de cette priorit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du cycle, la France, \u00e0 travers ses diff\u00e9rents services, est \u00e9galement impliqu\u00e9e dans plusieurs actions op\u00e9rationnelles conduites en 2018. Elle se retrouve ainsi leader d\u2019action sur l\u2019e-commerce illicite, au travers du Centre de lutte contre les cybercriminalit\u00e9s num\u00e9riques (C3N) de la gendarmerie, de la fraude documentaire par l\u2019entremise de la direction centrale de la police aux fronti\u00e8res, d\u2019Envicrimnet gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019OCLAESP et, enfin, de la p\u00eache ill\u00e9gale, sous le pilotage de la section de recherches de la gendarmerie maritime. Cette derni\u00e8re est \u00e9galement co-leader sur la lutte contre la criminalit\u00e9 environnementale en mer, comme l\u2019OCLAESP sur les techniques sp\u00e9ciales d\u2019enqu\u00eate, le trafic de civelles, ainsi que sur les volets de coop\u00e9ration avec l\u2019Europe de l\u2019Est, ainsi que l\u2019Am\u00e9rique Central et du Sud.<\/p>\n

Sur le terrain\u2026<\/h2>\n

En octobre 2018, les diff\u00e9rents partenaires de la priorit\u00e9 se sont r\u00e9unis pour \u00e9laborer le plan d\u2019action 2019, qui verra la reconduction de certaines actions et la mise en place de nouvelles.<\/p>\n

\u00ab Apr\u00e8s cette premi\u00e8re ann\u00e9e consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la menace et \u00e0 la mise en place des structures, l\u2019objectif est de se concentrer sur les actions strictement op\u00e9rationnelles, annonce le CNE Aires. Nous envisageons de continuer \u00e0 travailler sur le d\u00e9mant\u00e8lement sauvage, \u00e0 grande \u00e9chelle, de v\u00e9hicules hors d\u2019usage, dont certains peuvent avoir \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s. Commis en tous points du territoire, il g\u00e9n\u00e8re des pollutions toxiques de grande ampleur des sols, de l\u2019air et des eaux. Dans le domaine de la criminalit\u00e9 en mer, nous nous sommes int\u00e9gr\u00e9s cette ann\u00e9e dans l\u2019op\u00e9ration trente jours en mer, pilot\u00e9e par Interpol et Europol et visant \u00e0 lutter contre les pollutions maritimes. L\u2019objectif serait de l\u2019\u00e9tendre aux p\u00eaches ill\u00e9gales\u2026\u00bb<\/p>\n

Anticiper le prochain cycle politique<\/h2>\n

L\u2019objectif de l\u2019OCLAESP est, avant tout, de consolider et de p\u00e9renniser cette priorit\u00e9 environnementale dans le paysage d\u2019Europol.<\/p>\n

L\u2019ambition suivante est de s\u2019appuyer sur l\u2019exp\u00e9rience ainsi acquise, de m\u00eame que sur le succ\u00e8s de l\u2019op\u00e9ration Mismed, pour que la criminalit\u00e9 pharmaceutique soit \u00e0 son tour inscrite dans les priorit\u00e9s du prochain cycle politique. Mismed, qui a pour vocation de lutter contre le trafic de m\u00e9dicaments d\u00e9tourn\u00e9s d\u2019usage \u00e0 des fins psychotropes, festives et dopantes, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue et est dirig\u00e9e par l\u2019OCLAESP. R\u00e9unissant \u00e0 l\u2019origine neuf pays, elle en compte aujourd\u2019hui seize, poursuivant l\u2019objectif commun de d\u00e9manteler des r\u00e9seaux criminels et de saisir leurs avoirs. En compl\u00e9ment d\u2019Empact, l\u2019OCLAESP envisage \u00e9galement, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019OCLDI pour les atteintes aux biens, d\u2019obtenir et de piloter un fond de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 environnementale.<\/p>\n

Source: GENDCOM<\/a> \/ Cr\u00e9dits photos : \u00a9 D.R.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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