{"id":2438,"date":"2019-03-13T09:48:36","date_gmt":"2019-03-13T09:48:36","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=2438"},"modified":"2019-03-13T09:48:36","modified_gmt":"2019-03-13T09:48:36","slug":"generalisation-du-dispositif-dinstallation-dun-ethylotest-anti-demarrage-ead","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2019\/03\/13\/generalisation-du-dispositif-dinstallation-dun-ethylotest-anti-demarrage-ead\/","title":{"rendered":"G\u00e9n\u00e9ralisation du dispositif d’installation d’un \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage (EAD)"},"content":{"rendered":"

La g\u00e9n\u00e9ralisation du dispositif d’installation d’un \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage (EAD) comme possible alternative \u00e0 la suspension du permis de conduire.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s une pr\u00e9figuration r\u00e9ussie dans 7 d\u00e9partements (Dr\u00f4me, Finist\u00e8re, La R\u00e9union, Loiret, Manche, Nord et Vend\u00e9e), Christophe Castaner a d\u00e9cid\u00e9 d’\u00e9tendre \u00e0 tout le territoire fran\u00e7ais la possibilit\u00e9 pour des personnes contr\u00f4l\u00e9es en situation d’alcool\u00e9mie relevant du tribunal correctionnel d’\u00e9viter, sur d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, la suspension de leur permis moyennant l’obligation de conduire un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d’un \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage.<\/span><\/p>\n

Pour lutter contre la conduite en \u00e9tat d’alcool\u00e9mie et contre la r\u00e9cidive de ce d\u00e9lit, le CISR du 9 janvier 2018 a souhait\u00e9 favoriser l’usage de l’\u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage (EAD), actuellement trop peu utilis\u00e9, en compl\u00e9tant le dispositif existant (voir 2e encadr\u00e9) par une mesure extr\u00eamement innovante.<\/span><\/p>\n

D\u00e9sormais, le pr\u00e9fet a la possibilit\u00e9, \u00e0 l’issue d’un contr\u00f4le d’un conducteur pr\u00e9sentant une alcool\u00e9mie relevant du tribunal correctionnel (sup\u00e9rieure \u00e0 0,8 g\/L) de l’obliger \u00e0 ne conduire que des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d’un EAD et, ce, pour une dur\u00e9e ne pouvant d\u00e9passer six mois. Le tribunal, au moment o\u00f9 le contrevenant lui sera pr\u00e9sent\u00e9, pourra d\u00e9cider de prolonger cette obligation pour une dur\u00e9e pouvant aller jusqu’\u00e0 cinq ans. Le tribunal pourra \u00e9galement choisir de moduler l’amende encourue jusqu’\u00e0 un maximum de 4 500 euros, ce qui permettra de compenser le co\u00fbt de l’installation de l’EAD \u00e0 la charge de la personne en infraction.<\/span><\/p>\n

Cette mesure, v\u00e9ritable alternative \u00e0 la suspension du permis de conduire, permettra \u00e0 ceux qui en seront les b\u00e9n\u00e9ficiaires (des contrevenants non r\u00e9cidivistes, et dans la mesure o\u00f9 leur taux d’alcool\u00e9mie ne d\u00e9passera pas 1,8 g\/L) de pouvoir continuer \u00e0 conduire et de conserver leur activit\u00e9 professionnelle tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers de la route. Ce dispositif, particuli\u00e8rement utile pour ceux qui utilisent tous les jours leur v\u00e9hicule, notamment pour se rendre au travail, est responsabilisant et exemplaire, ce qui lui conf\u00e8re son efficacit\u00e9, amplement d\u00e9montr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Le dispositif a donn\u00e9 lieu \u00e0 une pr\u00e9figuration dans 7 d\u00e9partements (Dr\u00f4me, Finist\u00e8re, La R\u00e9union, Loiret, Manche, Nord et Vend\u00e9e). Par exemple, dans le Finist\u00e8re qui compte cinq centres agr\u00e9\u00e9s pour l’installation des EAD, 400 arr\u00eat\u00e9s de ce type ont \u00e9t\u00e9 pris par le pr\u00e9fet.<\/span><\/p>\n

Dans ces conditions, Christophe Castaner, ministre de l’Int\u00e9rieur, a adress\u00e9 \u00e0 tous les pr\u00e9fets une note les invitant \u00e0 mettre en \u0153uvre cette nouvelle possibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

En 2017, 1 035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autoris\u00e9s d’alcool\u00e9mie. En 2017, les forces de l’ordre ont constat\u00e9 123 926 d\u00e9lits d’alcool\u00e9mie [1] soit 20,8% des d\u00e9lits routiers (-6,7% par rapport \u00e0 2016).<\/span><\/p>\n

L’\u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage (EAD) : comment \u00e7a marche ?<\/b><\/span><\/p>\n

Ce dispositif interdit le d\u00e9marrage d’un v\u00e9hicule si le taux d’alcool du conducteur est positif ou si le d\u00e9marrage n’a pas eu lieu dans les deux minutes qui suivent le r\u00e9sultat de ce premier souffle. D\u00e8s lors que le moteur du v\u00e9hicule a d\u00e9marr\u00e9, l’\u00e9quipement demande de mani\u00e8re al\u00e9atoire (entre 5 et 30 minutes apr\u00e8s le d\u00e9marrage du moteur) un nouveau souffle qui doit lui aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat : le conducteur dispose alors d’un d\u00e9lai de 20 minutes pour effectuer ce nouveau contr\u00f4le. Un \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage, \u00e0 la charge du contrevenant, co\u00fbte environ 1 300 \u20ac. Il est \u00e9galement possible de le louer (100 \u20ac environ par mois). Il convient d’ajouter le prix du montage et du d\u00e9montage.<\/span><\/p>\n

La mesure mise en \u0153uvre par le d\u00e9cret publi\u00e9 ce jour compl\u00e8te les diff\u00e9rents recours possibles \u00e0 l’installation de l’\u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage afin de lutter contre l’alcool au volant.<\/span><\/p>\n

L’EAD judiciaire<\/b><\/span><\/p>\n

Il existe actuellement, au niveau judiciaire, la possibilit\u00e9 d’interdire \u00e0 une personne condamn\u00e9e pour alcool\u00e9mie d\u00e9lictuelle de conduire un v\u00e9hicule qui ne soit pas \u00e9quip\u00e9 d’un EAD.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, la mesure 11 du CISR qui, pour lutter contre la r\u00e9cidive en mati\u00e8re d’alcool\u00e9mie, rendra obligatoire la pose d’un EAD en cas de r\u00e9cidive d’une conduite en \u00e9tat alcoolique, sera prochainement mise en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n

L’EAD m\u00e9dico-administratif<\/b><\/span><\/p>\n

Le recours \u00e0 l’EAD m\u00e9dico-administratif a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 dans la Dr\u00f4me, le Finist\u00e8re, la Marne et le Nord. Dans ces quatre d\u00e9partements, les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de la commission m\u00e9dicale de la pr\u00e9fecture ont pu \u00e9mettre un avis favorable \u00e0 la restitution du permis de conduire par le pr\u00e9fet, dans le cas d’une personne devant se soumettre \u00e0 un examen d’aptitude pour r\u00e9cup\u00e9rer son permis de conduire en cas d’alcool\u00e9mie, sous r\u00e9serve que deux conditions soient r\u00e9unies :<\/span><\/p>\n