{"id":3146,"date":"2019-07-23T08:58:59","date_gmt":"2019-07-23T08:58:59","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=3146"},"modified":"2019-07-23T08:58:59","modified_gmt":"2019-07-23T08:58:59","slug":"saint-malo-une-salle-de-confrontation-protegee-pour-les-victimes-mineures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2019\/07\/23\/saint-malo-une-salle-de-confrontation-protegee-pour-les-victimes-mineures\/","title":{"rendered":"Saint-Malo : une salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e pour les victimes mineures"},"content":{"rendered":"
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Utile \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, la confrontation avec son agresseur constitue une \u00e9preuve tr\u00e8s difficile pour le mineur victime. La compagnie de Saint-Malo a mis en place un dispositif de \u00ab\u00a0salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb. L\u2019adjudant Bruno Belin, de la brigade de recherches, porteur du projet, explique son fonctionnement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La prise en charge des victimes mineures fait l’objet d’une attention toute particuli\u00e8re. L\u2019article 706\u201052 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale impose notamment de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enregistrement audiovisuel de l\u2019audition du mineur victime de l\u2019une des infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 706\u201047 du m\u00eame code.<\/p>\n

Si aujourd\u2019hui la mise en \u0153uvre de \u00ab\u00a0l\u2019audition M\u00e9lanie\u00a0\u00bb permet de r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019enfant, la r\u00e9alisation d\u2019une confrontation, utile \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, constitue une \u00e9preuve tr\u00e8s difficile pour le mineur mis en face de son agresseur.<\/p>\n

Pour faciliter cette \u00e9preuve, la compagnie de Saint-Malo a mis en place cette ann\u00e9e un dispositif de \u00ab\u00a0salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb, dont l\u2019adjudant Bruno Belin, porteur du projet, explique le fonctionnement et l\u2019objectif. Enqu\u00eateur \u00e0 la brigade de recherches depuis 2002, notamment charg\u00e9 des enqu\u00eates li\u00e9es aux mineurs victimes d\u2019agressions sexuelles, il revient \u00e9galement sur la cr\u00e9ation, en 2007, au sein de la compagnie, de l\u2019Unit\u00e9 d\u2019accueil m\u00e9dico-judiciaire (UAMJ).<\/p>\n

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L\u2019adjudant Bruno Belin, de la B.R. de Saint-Malo, et l\u2019adjudante Dominique Restout, de la brigade de Pleurtuit, ont pr\u00e9sent\u00e9 la structure destin\u00e9e aux auditions \u00ab M\u00e9lanie \u00bb, ainsi que la salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e connect\u00e9e \u00e0 celle de la gendarmerie.\u00a0<\/span>– \u00a9\u00a0Adjudant Alexandre Boulais – Cabinet communication RGBRET<\/small><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Quelle est la mission de cette UAMJ\u00a0?<\/h2>\n

Nous avons cr\u00e9\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui de l\u2019association la Voix de l\u2019Enfant, cette UAMJ en 2007, \u00e0 Saint-Malo, dans le but de concilier les contraintes d\u2019une enqu\u00eate judiciaire et la prise en compte d\u2019un enfant de la fa\u00e7on la moins traumatisante possible. L\u2019int\u00e9r\u00eat est d\u2019avoir un lieu adapt\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 pour accueillir l\u2019enfant. C\u2019est pour cette raison que l\u2019UAMJ a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans une annexe de l\u2019h\u00f4pital de Saint-Malo. Nous b\u00e9n\u00e9ficions ainsi de l\u2019assistance des professionnels de sant\u00e9, des psychologues et des assistantes sociales, tant pour la prise en compte des enfants que des parents.<\/p>\n

Nous avons \u00e9galement mis en place un r\u00e9seau de r\u00e9f\u00e9rents r\u00e9partis sur toute la compagnie, \u00e0 raison de deux, au moins, par communaut\u00e9 de brigades. Ils sont quatorze \u00e0 ce jour. L\u2019objectif est d\u2019avoir syst\u00e9matiquement une personne form\u00e9e en mesure d\u2019accueillir les enfants et les parents dans une unit\u00e9 de gendarmerie.<\/p>\n

Comment ces r\u00e9f\u00e9rents sont-ils form\u00e9s\u00a0?<\/h2>\n

Chaque ann\u00e9e, le Centre national de formation \u00e0 la police judiciaire (CNFPJ) forme pr\u00e8s d\u2019une centaine d\u2019enqu\u00eateurs au protocole de recueil de la parole de l\u2019enfant NICHD (National Institute of Child Health and Human Developement), mis en place fin 2016. Depuis, pr\u00e8s de 300 enqu\u00eateurs ont ainsi \u00e9t\u00e9 form\u00e9s \u00e0 ce protocole au sein du CNFPJ, point central et unique de cette formation.<\/p>\n

Nous avons \u00e9galement mis en place, en compl\u00e9ment, avec l\u2019\u00e9quipe du docteur Bertrand Morillon, responsable du p\u00f4le de p\u00e9dopsychiatrie de l\u2019h\u00f4pital de Saint-Malo, des formations continues, afin que les r\u00e9f\u00e9rents puissent faire face \u00e0 toutes situations qu\u2019ils rencontrent lors de leurs enqu\u00eates et \u00eatre dans les meilleures dispositions possibles pour recueillir la parole de l\u2019enfant.<\/p>\n

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L\u2019adjudant Bruno Belin en compagnie d’une partie des r\u00e9f\u00e9rents audition mineurs de la compagnie de Saint-Malo.\u00a0<\/span>– \u00a9\u00a0Adjudant Alexandre Boulais – Cabinet communication RGBRET<\/small><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Derni\u00e8rement, la compagnie de Saint-Malo a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 une \u00ab\u00a0salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb. Pourquoi et comment est n\u00e9 ce projet\u00a0?<\/h2>\n

En 2017, nous avons particip\u00e9 \u00e0 un s\u00e9minaire organis\u00e9 par \u00ab\u00a0La voix de l\u2019enfant\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration rassemblant 80 associations membres qui interviennent dans 103 pays et dont le but est \u00ab l\u2019\u00e9coute et la d\u00e9fense de tout enfant en d\u00e9tresse quel qu\u2019il soit, o\u00f9 qu\u2019il soit \u00bb. C\u2019est \u00e0 cette occasion, qu\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e une nouvelle structure permettant d\u2019accompagner l\u2019enfant dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate judiciaire\u00a0: la salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

En effet, dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate judiciaire, il arrive parfois que le magistrat demande aux enqu\u00eateurs de r\u00e9aliser une confrontation entre la victime et l\u2019auteur, ce qui constitue une \u00e9preuve allant \u00e0 l\u2019encontre du processus mis en place en amont pour prot\u00e9ger le mineur victime. Pour autant, il s\u2019agit d\u2019un acte d\u2019enqu\u00eate dont on ne peut pas se priver. Il nous est donc apparu logique de cr\u00e9er une salle sp\u00e9cifique, toujours au sein de l\u2019h\u00f4pital, permettant d\u2019accueillir et d\u2019accompagner ces enfants, un lieu prot\u00e9g\u00e9 et adapt\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de ce que nous avions d\u00e9j\u00e0 mis en place avec l\u2019unit\u00e9 d\u2019accueil m\u00e9dico-judiciaire.<\/p>\n

Comment fonctionne cette salle sp\u00e9cifique\u00a0?<\/h2>\n

La \u00ab\u00a0salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb permet de r\u00e9aliser des confrontations gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de visioconf\u00e9rence. Nous poss\u00e9dons \u00e0 cet effet, dans les locaux de la gendarmerie, un grand \u00e9cran qui permet d\u2019afficher dans une premi\u00e8re fen\u00eatre l\u2019enqu\u00eateur, le mis en cause et son avocat, et dans une seconde fen\u00eatre, l\u2019enfant et son avocat, qui se trouvent quant \u00e0 eux dans la salle am\u00e9nag\u00e9e au sein de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de cette m\u00e9thode est d\u2019\u00e9viter tout contact entre l\u2019enfant et son agresseur, que ce soit avant, pendant, ou apr\u00e8s la confrontation. Les premi\u00e8res salles de confrontation prot\u00e9g\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9es lors du s\u00e9minaire, permettaient cet \u00e9vitement pendant la confrontation, mais comme elles \u00e9taient souvent implant\u00e9es dans le m\u00eame b\u00e2timent, cela pouvait engendrer des rencontres pr\u00e9judiciables avant ou apr\u00e8s.<\/p>\n

L\u2019enfant a d\u2019ailleurs la possibilit\u00e9 de ne pas voir son agresseur \u00e0 l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n

La visioconf\u00e9rence permet en outre d\u2019\u00e9viter que l\u2019auteur puisse exercer une quelconque pression sur l\u2019enfant. Celui-ci ne peut pas non plus \u00eatre traumatis\u00e9 par un rappel d\u2019odeur ou de parfum auquel il aurait pu \u00eatre confront\u00e9 lors de son agression.<\/p>\n

En outre, il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de l\u2019assistance d\u2019un psychologue pendant l\u2019audition, mais aussi apr\u00e8s la confrontation.<\/p>\n

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L\u2019adjudant Bruno Belin, de la B.R. de Saint-Malo, et l\u2019adjudante Dominique Restout, de la brigade de Pleurtuit, ont pr\u00e9sent\u00e9 la structure destin\u00e9e aux auditions \u00ab M\u00e9lanie \u00bb, ainsi que la salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e connect\u00e9e \u00e0 celle de la gendarmerie.\u00a0<\/span>– \u00a9\u00a0Adjudant Alexandre Boulais – Cabinet communication RGBRET<\/small><\/figcaption><\/figure>\n

Source: gendinfo.fr<\/a> \/ Cr\u00e9dit photo: \u00a9 D.R.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Utile \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, la confrontation avec son agresseur constitue une \u00e9preuve tr\u00e8s difficile pour le mineur victime. La compagnie de Saint-Malo a mis en place un dispositif de \u00ab\u00a0salle de confrontation prot\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb. L\u2019adjudant Bruno Belin, de la brigade de recherches, porteur du projet, explique son fonctionnement. La prise en charge des […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3147,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-3146","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3146","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3146"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3146\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3148,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3146\/revisions\/3148"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3146"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3146"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}