{"id":3449,"date":"2019-10-17T08:10:29","date_gmt":"2019-10-17T08:10:29","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=3449"},"modified":"2019-10-17T08:10:29","modified_gmt":"2019-10-17T08:10:29","slug":"medaille-du-travail-avez-vous-pense-a-la-demander","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2019\/10\/17\/medaille-du-travail-avez-vous-pense-a-la-demander\/","title":{"rendered":"M\u00e9daille du travail: avez-vous pens\u00e9 \u00e0 la demander ?"},"content":{"rendered":"
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Vous travaillez comme salari\u00e9 depuis vingt ans ou plus ou vous \u00eates retrait\u00e9? Vous pouvez solliciter la m\u00e9daille d’honneur du travail avec une possible gratification en euros.<\/div>\n
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Vieillotte la m\u00e9daille du travail? Rien n\u2019est moins s\u00fbr puisque, chaque ann\u00e9e,\u00a0300 000 d\u00e9corations<\/strong>\u00a0sont attribu\u00e9es selon le d\u00e9compte de la\u00a0F\u00e9d\u00e9ration nationale des d\u00e9cor\u00e9s du travail<\/a>! Cette distinction honore la pers\u00e9v\u00e9rance et la fid\u00e9lit\u00e9 de l\u2019individu au sein d\u2019entreprises dans lesquelles il a \u00e9volu\u00e9.<\/p>\n

Cerise sur le g\u00e2teau, cette m\u00e9daille n\u2019est pas en chocolat<\/strong>\u00a0puisqu\u2019elle peut donner lieu au versement d\u2019une somme qui augmente selon le temps de pr\u00e9sence dans votre entreprise. Mais\u00a0elle n\u2019est pas obligatoire et d\u00e9pend des conventions collectives des entreprises<\/strong>\u00a0o\u00f9 vous avez travaill\u00e9.<\/p>\n

\u2022 Qui peut y pr\u00e9tendre?<\/strong><\/h2>\n

Vous \u00eates salari\u00e9 de droit priv\u00e9, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger,<\/strong>\u00a0et avez travaill\u00e9\u00a020, 30, 35 ou 40 ans en France ou pour un groupe fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger?<\/strong>\u00a0Vous \u00eates concern\u00e9:\u00a0vous pouvez postuler<\/a>\u00a0respectivement pour:<\/p>\n

– une m\u00e9daille argent pour vos 20 ans d’anciennet\u00e9,<\/p>\n

– une m\u00e9daille de vermeil pour vos 30 ans<\/p>\n

– une m\u00e9daille d’or pour vos 35 ans<\/p>\n

– une m\u00e9daille grand or pour vos 40 ans.<\/p>\n

\u00c0 savoir:<\/strong><\/p>\n

C\u2019est vous, et non votre employeur, qui d\u00e9clenchez cette demande<\/strong>\u00a0de m\u00e9daille: elle n\u2019est pas automatique.<\/p>\n

\u2022 Faut-il toujours avoir travaill\u00e9 dans la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9?<\/strong><\/h2>\n

Non.\u00a0<\/strong>Depuis 2000, la l\u00e9gislation prend en compte la fragmentation des parcours professionnels et a modifi\u00e9 en cons\u00e9quence les\u00a0crit\u00e8res d\u2019attribution<\/a>.\u00a0La notion de stabilit\u00e9 professionnelle, consid\u00e9r\u00e9e auparavant comme essentielle est abandonn\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Une gratification pour tout le monde?\u00a0\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Non.\u00a0<\/strong>Tout va d\u00e9pendre si la remise de la m\u00e9daille du travail est inscrite dans la convention collective de votre entreprise ou dans ses accords collectifs.<\/p>\n

Elle peut s’accompagner d’une gratification financi\u00e8re,\u00a0exon\u00e9r\u00e9e de charges sociales et d’imp\u00f4t<\/strong>\u00a0au titre de la reconnaissance nationale comme le d\u00e9taille le\u00a0Bulletin des imp\u00f4ts<\/a>.\u00a0C\u2019est l\u2019employeur qui d\u00e9termine le niveau et le mode de calcul de la gratification<\/strong>.<\/p>\n

\u00c0 noter:<\/strong>\u00a0cette\u00a0somme ne doit pas d\u00e9passer le salaire mensuel de base du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/a>\u00a0, auquel cas le surplus est imposable et soumis \u00e0 charges sociales.<\/p>\n

Dans les faits, selon Jacques Andrieu, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des d\u00e9cor\u00e9s du travail, \u00ab\u00a0peu de conventions collectives pr\u00e9voient un accompagnement financier\u00a0\u00bb. Il apporte cependant une nuance: \u00ab\u00a0certains employeurs ne remettent pas de ch\u00e8que, mais un petit cadeau personnalis\u00e9, ou alors invitent les r\u00e9cipiendaires \u00e0 un repas, ou leur attribuent une journ\u00e9e de cong\u00e9<\/strong>.\u00a0\u00bb Et de pr\u00e9ciser que ces gestes sont aussi, c\u00f4t\u00e9 employeur, \u00ab\u00a0un acte de management envers les salari\u00e9s les plus fid\u00e8les\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u2022 Je travaille dans le public: puis-je pr\u00e9tendre \u00e0 la m\u00e9daille?\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Non.<\/strong>\u00a0Les fonctionnaires titulaires qui travaillent pour l\u2019\u00c9tat ou un \u00e9tablissement public ne sont pas destinataires de la m\u00e9daille d’honneur, de m\u00eame que les personnes ayant travaill\u00e9 dans le priv\u00e9 et le public. Ils ont leur propre distinction.<\/p>\n

Autres personnes exclues du dispositif<\/strong>: les commer\u00e7ants, artisans et agriculteurs, les professions lib\u00e9rales, les magistrats et les militaires.<\/p>\n

\u2022 Je suis retrait\u00e9: puis-je pr\u00e9tendre \u00e0 la m\u00e9daille?<\/strong><\/h2>\n

Oui.\u00a0<\/strong>La f\u00e9d\u00e9ration nationale des d\u00e9cor\u00e9s du travail rappelle que \u00ab\u00a0le fait d’\u00eatre en retraite n’a aucune incidence sur une demande de m\u00e9daille d’honneur du travail\u00a0\u00bb.\u00a0Si vous remplissez les conditions, vous pouvez en b\u00e9n\u00e9ficier,\u00a0quelle que soit la date de votre d\u00e9part en retraite<\/a>. Vous indiquerez votre date de cessation d’activit\u00e9 sur le formulaire et joindrez des justificatifs: certificat de travail ou attestation de travail -. Vous avez normalement re\u00e7u ce document au moment de la mise \u00e0 la retraite.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Les cong\u00e9s de maternit\u00e9 entrent-ils en ligne de compte?<\/strong><\/h2>\n

Oui, \u00e0 concurrence d’un an maximum sur une carri\u00e8re. Cela vaut aussi pour les personnes ayant pris des cong\u00e9s pour adoption.<\/p>\n

\u2022 Je travaille \u00e0 temps partiel: puis-je pr\u00e9tendre \u00e0 la m\u00e9daille?<\/strong><\/h2>\n

Est pris en compte le temps partiel travaill\u00e9 uniquement.<\/p>\n

\u2022 Les p\u00e9riodes de cong\u00e9s formation (CIF) sont-elles prises en compte<\/strong>?<\/strong><\/h2>\n

Oui<\/strong><\/p>\n

\u2022 Je suis ch\u00f4meur: puis-je pr\u00e9tendre \u00e0 la m\u00e9daille?<\/strong><\/h2>\n

Seules les p\u00e9riodes de travail sont prises en compte.<\/p>\n

\u2022 Je suis accident\u00e9 du travail ou handicap\u00e9: puis-je pr\u00e9tendre \u00e0 la m\u00e9daille?<\/strong><\/h2>\n

Oui.<\/strong>\u00a0Si vous \u00eates titulaire de rentes au titre de la l\u00e9gislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, joignez une attestation si n\u00e9cessaire\u00a0– photocopie du titre de pension en cas d\u2019incapacit\u00e9 au travail sup\u00e9rieure \u00e0 50%\u00a0ou justificatif de r\u00e9duction d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n

Une r\u00e9duction de moiti\u00e9 de la dur\u00e9e des services exig\u00e9e pour l’obtention de la m\u00e9daille est pr\u00e9vue pour les personnes dont le taux d’incapacit\u00e9 est compris entre 50 % et 75%.<\/p>\n

\u00c0 noter:<\/strong>\u00a0Si le taux d\u2019incapacit\u00e9 est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 75%, la m\u00e9daille d\u2019argent (20 ans) est attribu\u00e9e sans condition de dur\u00e9e.<\/p>\n

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\u2022 Je r\u00e9side et travaille \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, puis-je pr\u00e9tendre \u00e0 la m\u00e9daille?<\/strong><\/h2>\n

Oui.<\/strong>\u00a0Le\u00a0formulaire Cerfa<\/a>\u00a0est diff\u00e9rent et vous adressez votre dossier \u00e0 l\u2019ambassade.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u2022 Mon conjoint(e) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9(e), puis-je demander la m\u00e9daille \u00e0 titre posthume?<\/strong><\/h2>\n

Oui,\u00a0<\/strong>si au moment du d\u00e9c\u00e8s, votre conjoint comptait le nombre d’ann\u00e9es requises.\u00a0Seule condition<\/strong>, la demande doit \u00eatre faite\u00a0dans les cinq ann\u00e9es<\/strong>\u00a0suivant la date du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Comment faire sa demande de m\u00e9daille d’honneur du travail?<\/strong><\/h2>\n

Vous devez faire votre demande de m\u00e9daille d\u2019honneur du travail via le\u00a0formulaire Cerfa 11796*01<\/a>, disponible en ligne.<\/p>\n

Vous pouvez aussi le demander \u00e0 la\u00a0pr\u00e9fecture de votre domicile, \u00e0 votre mairie<\/strong>, \u00e0 la\u00a0F\u00e9d\u00e9ration nationale des d\u00e9cor\u00e9s du travail<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Quelles sont les pi\u00e8ces \u00e0 fournir?<\/strong><\/h2>\n

Indiquez votre \u00e9tat civil, votre situation militaire et vos emplois successifs et ajoutez une photocopie recto-verso de votre carte d\u2019identit\u00e9 (CNI, passeport ou permis de conduire).<\/p>\n

Joignez les certificats de travail de tous vos employeurs \u00a0– depuis le d\u00e9but de votre carri\u00e8re-, ainsi qu\u2019une attestation sign\u00e9e de votre dernier employeur.<\/p>\n

\u00c0 savoir:<\/strong>\u00a0vous avez perdu des certificats? Vous pouvez les remplacer par des documents prouvant votre activit\u00e9: bulletins de salaire, attestation d’emploi \u00e9tablie sur l’honneur, sign\u00e9e par deux t\u00e9moins et vis\u00e9e par le maire de votre domicile.<\/p>\n

Vous envoyez ensuite votre dossier de candidature compl\u00e9t\u00e9\u00a0<\/strong>selon leur d\u00e9partement de r\u00e9sidence soit \u00e0:<\/p>\n

– la pr\u00e9fecture,<\/p>\n

– la sous-pr\u00e9fecture<\/p>\n

– la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte<\/a>).<\/p>\n

\u00c0 noter:<\/strong>\u00a0la date limite d\u2019envoi d’un dossier est le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet et le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier de chaque ann\u00e9e. Vous ne recevrez pas d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 savoir:<\/strong>\u00a0votre dossier a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u hors d\u00e9lai? Il est conserv\u00e9 pour la promotion suivante.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u2022 Et apr\u00e8s, que se passe t-il?<\/strong><\/h2>\n

La m\u00e9daille est d\u00e9cern\u00e9e deux fois par an\u00a0par le ministre du travail,<\/strong>\u00a0le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a0 et le 14 juillet.<\/p>\n

Un dipl\u00f4me<\/strong>\u00a0de la m\u00e9daille d\u2019honneur du travail est ensuite adress\u00e9 \u00e0 votre employeur,<\/strong>\u00a0dans un d\u00e9lai minimum d\u2019un mois \u00e0 compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet), ce qui d\u00e9clenche la gratification sur le salaire du m\u00e9daill\u00e9.<\/p>\n

La m\u00e9daille n\u2019est pas forc\u00e9ment donn\u00e9e par l\u2019employeur<\/strong>. Si vous souhaitez la recevoir, ce sera le plus souvent \u00e0 vous de l’acheter, \u00e0 vos frais. Les prix sont tr\u00e8s variables selon la qualit\u00e9 recherch\u00e9e. De nombreux prestataires fabriquent les m\u00e9dailles (Mouret<\/a>\u00a0\u00e0 Avignon, le\u00a0groupe Martineau<\/a>,\u00a0\u00a0Bacqueville<\/a>…). Les ateliers de la\u00a0Monnaie de Paris<\/a>\u00a0fournissent aussi de belles m\u00e9dailles d’honneur pour lesquelles il faut compter entre 60 euros TTC (m\u00e9daille d’argent) \u00e0 1135 euros TTC pour la version grand or (18 carats). Ce bel objet se compose d’une m\u00e9daille avec sa rosette. Sa face pr\u00e9sente Marianne de profil entour\u00e9e de la mention \u00ab\u00a0R\u00e9publique fran\u00e7aise\u00a0\u00bb, et en revers, une branche de lierre symbole de l’amiti\u00e9, un caduc\u00e9e du commerce et une branche de laurier, symbole de r\u00e9ussite encadrent le cartouche r\u00e9serv\u00e9 au nom du r\u00e9cipiendaire.<\/p>\n

Source: notretemps.com<\/a> \/ Cr\u00e9dit photo: \u00a9 D.R.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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