{"id":3474,"date":"2019-10-28T11:06:25","date_gmt":"2019-10-28T11:06:25","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=3474"},"modified":"2019-10-28T11:06:25","modified_gmt":"2019-10-28T11:06:25","slug":"lutte-en-reseau-contre-les-atteintes-a-lenvironnement-et-a-la-sante-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2019\/10\/28\/lutte-en-reseau-contre-les-atteintes-a-lenvironnement-et-a-la-sante-publique\/","title":{"rendered":"Lutte en r\u00e9seau contre les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique"},"content":{"rendered":"
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Ph\u00e9nom\u00e8ne croissant et polymorphe, les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique sont du ressort de l\u2019OCLAESP, en charge des dossiers complexes, sensibles ou de port\u00e9e internationale. Pour autant, cette criminalit\u00e9 fait \u00e9galement partie du quotidien des unit\u00e9s de terrain de la gendarmerie, qui a donc mis en place un r\u00e9seau d\u2019enqu\u00eateurs sp\u00e9cifiquement form\u00e9s, permettant de couvrir l\u2019ensemble du territoire. Aujourd\u2019hui, afin de r\u00e9pondre aux besoins op\u00e9rationnels, cette formation, enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9e, cible un panel plus large de personnels.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique sont des probl\u00e9matiques croissantes. Tr\u00e8s souvent de port\u00e9e internationale, elles rev\u00eatent des formes tr\u00e8s diverses, affectant notre quotidien \u00e0 travers l\u2019air que nous respirons, les aliments, l\u2019eau, voire les produits contrefaits ou d\u00e9tourn\u00e9s que nous consommons.<\/p>\n

Trafic de m\u00e9dicaments d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 des fins psychotropes, r\u00e9cr\u00e9atives ou dopantes, dopage, trafic d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et des produits qui en d\u00e9rivent, comme l\u2019ivoire, p\u00eache ill\u00e9gale, exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gale, vente, stockage ou utilisation illicite de produits phytosanitaires, d\u00e9versement et commerce ill\u00e9gal de d\u00e9chets et substances dangereux et toxiques, pollutions, remblais ill\u00e9gaux de zones humides, exploitation et commerce ill\u00e9gal de minerais\u2026 la mati\u00e8re est vaste et n\u00e9cessite de travailler avec pas moins de vingt-sept codes et de nombreux partenaires ext\u00e9rieurs ! Aujourd\u2019hui, les trafics de m\u00e9dicaments empruntent les m\u00eames proc\u00e9d\u00e9s que les stup\u00e9fiants, et la criminalit\u00e9 environnementale, selon un rapport de l\u2019ONU, d\u00e9passe d\u00e9sormais le trafic ill\u00e9gal d\u2019armes l\u00e9g\u00e8res, pourtant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3 milliards de dollars, se classant \u00e0 la 4e place des activit\u00e9s criminelles mondiales, apr\u00e8s le trafic de drogues, la contrefa\u00e7on et la traite des \u00eatres humains.<\/p>\n

De l\u2019enqu\u00eate locale aux dossiers internationaux<\/h2>\n

Pour traiter le haut du spectre de cette criminalit\u00e9 complexe et tr\u00e8s souvent organis\u00e9e, l\u2019Office central de lutte contre les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique (OCLAESP) dispose de soixante et onze gendarmes et policiers, appuy\u00e9s par quatre conseillers techniques issus des minist\u00e8res des Sports, de la Sant\u00e9, de l\u2019Environnement et de l\u2019Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L\u2019office s\u2019appuie \u00e9galement sur un r\u00e9seau de 360 enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s, r\u00e9partis sur le terrain, dans les unit\u00e9s de recherches, mais aussi dans les brigades territoriales et les gendarmeries sp\u00e9cialis\u00e9es, susceptibles d\u2019\u00eatre confront\u00e9es \u00e0 ces probl\u00e9matiques dans leur quotidien.<\/p>\n

Point d\u2019entr\u00e9e national, l\u2019OCLAESP pilote et anime ce r\u00e9seau, sur lequel il s\u2019appuie pour collecter le renseignement sur cette criminalit\u00e9 et analyser son \u00e9volution. Parall\u00e8lement, ses diff\u00e9rentes divisions apportent un soutien gradu\u00e9 : appui t\u00e9l\u00e9phonique, documentaire ou encore op\u00e9rationnel, \u00e9valuation d\u2019un dossier, pilotage \u00e0 distance, voire projection d\u2019enqu\u00eateurs sur place. Lors d\u2019investigations majeures, l\u2019office peut d\u00e9tacher des personnels, \u00eatre co-saisi ou bien prendre la direction de l\u2019enqu\u00eate. \u00ab L\u2019objectif est de pouvoir couvrir tout le spectre, du dossier local \u00e0 l\u2019\u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate internationale \u00bb, pr\u00e9sente le chef d\u2019escadron \u00c9ric Bayle, commandant la Division de la strat\u00e9gie et de l\u2019analyse (DSA).<\/p>\n

Bien entendu, l\u2019OCLAESP est \u00e9galement responsable de la formation de l\u2019ensemble des Enqu\u00eateurs atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique (EAESP).<\/p>\n

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La probl\u00e9matique des d\u00e9p\u00f4ts sauvages touche l\u2019ensemble du territoire. Parmi ces d\u00e9chets, l\u2019amiante pose un r\u00e9el probl\u00e8me en raison de la sensibilit\u00e9 et du co\u00fbt de son retraitement.\u00a0<\/span>– \u00a9\u00a0OCLAESP<\/small><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Une formation r\u00e9nov\u00e9e\u2026<\/h2>\n

\u00ab Aujourd\u2019hui, de plus en plus d\u2019affaires touchent la sant\u00e9 publique et\/ou l\u2019environnement. De fait, toutes les composantes de l\u2019Institution peuvent \u00eatre concern\u00e9es, la gendarmerie d\u00e9partementale bien \u00e9videmment, mais aussi la gendarmerie maritime pour tout ce qui concerne les pollutions et la police des p\u00eaches, la gendarmerie de l\u2019Air, avec les d\u00e9couvertes de munitions, la gendarmerie des voies navigables, la garde r\u00e9publicaine qui, dans le cadre de ses patrouilles \u00e0 cheval, peut \u00eatre \u00e0 m\u00eame de d\u00e9tecter des pollutions, des d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets, des atteintes \u00e0 la faune, ou encore la gendarmerie des transports a\u00e9riens pour toutes les infractions \u00e0 la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction (CITES) et les trafics de m\u00e9dicaments, poursuit le CEN Bayle. Il nous est donc apparu n\u00e9cessaire de r\u00e9nover notre formation, non seulement en ciblant un plus large panel de personnels, mais aussi en adaptant davantage le contenu aux probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es sur le terrain et en utilisant les nouvelles technologies \u00e0 notre disposition pour dispenser cet enseignement. \u00bb<\/p>\n

Ainsi, apr\u00e8s une ann\u00e9e blanche, consacr\u00e9e \u00e0 \u00e9laborer cette r\u00e9forme, la DSA a lanc\u00e9 sa nouvelle formation EAESP cette ann\u00e9e. Toujours organis\u00e9e au Centre national de formation \u00e0 la police judiciaire et encadr\u00e9e par l\u2019OCLAESP, elle se d\u00e9roule d\u00e9sormais en deux temps : un Enseignement \u00e0 distance (EAD) de 9 modules, permettant de traiter le socle d\u2019infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique, au terme duquel une certification donne acc\u00e8s \u00e0 un pr\u00e9sentiel de deux semaines visant \u00e0 approfondir les th\u00e9matiques au travers de cas concrets, de pr\u00e9senter les partenariats ext\u00e9rieurs et de sensibiliser aux op\u00e9rations internationales (Europol).<\/p>\n

\u00ab En partant de l\u2019exp\u00e9rience de nos formations et en nous appuyant sur le fonds documentaire de l\u2019office, nous avons \u00e9labor\u00e9, en lien avec le CPMGN pour l\u2019aspect technique et certains de nos partenaires pour le contenu, des modules sur tous les sujets, explique le CEN Bayle. Nous voulions une formation moderne, un outil utilisable par tous les apprenants, voire tous les gendarmes face \u00e0 un cas concret, leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir les bons r\u00e9flexes en termes de proc\u00e9dure afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 toutes les probl\u00e9matiques du quotidien, et de conna\u00eetre leur biotope, c\u2019est-\u00e0-dire les diff\u00e9rents acteurs \u00e9voluant dans ces domaines : Office national des for\u00eats (ONF), Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 (AFB), Directions r\u00e9gionales de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et du logement (DREAL)\u2026Tous ces partenariats sont pr\u00e9cieux, notamment pour augmenter la capacit\u00e9 de d\u00e9tection des infractions. L\u2019id\u00e9e, pour acc\u00e9der au pr\u00e9sentiel, est de remplir au moins 70 % du parcours \u00e0 distance ouvert de mai \u00e0 octobre. \u00bb<\/p>\n

\u2026 pour un public \u00e9largi<\/h2>\n

Preuve de l\u2019int\u00e9r\u00eat que suscite la mati\u00e8re, la formation 2019 a enregistr\u00e9 plus de 270 candidatures\u2026 pour trente postes ouverts au pr\u00e9sentiel en novembre prochain, puis trente autres en mars 2020, avant le lancement d\u2019un nouveau cycle.<\/p>\n

\u00ab L\u2019appel \u00e0 volontaire concernait l\u2019ensemble du territoire. Nous avons voulu \u00e9largir la formation \u00e0 un plus grand nombre de personnels en diversifiant les unit\u00e9s : sections d\u2019appui judiciaire et unit\u00e9s de recherches, mais \u00e9galement brigades territoriales et gendarmeries sp\u00e9cialis\u00e9es. L\u2019objectif est \u00e9galement de pouvoir intervenir sur les flux, c\u2019est pourquoi nous organisons des formations sp\u00e9ciales \u00e0 Strasbourg \u00e0 l\u2019attention des compagnies des voies navigables, et que nous envisageons de sensibiliser et de former les militaires des EDSR \u00bb, d\u00e9veloppe l\u2019officier. D\u00e9j\u00e0 ouverte \u00e0 l\u2019AFB, cette formation pourrait \u00e9galement int\u00e9resser, l\u2019\u00c9cole nationale de la magistrature, qui a particip\u00e9 \u00e0 la phase test des modules d\u2019EAD. Enfin, il est envisag\u00e9 d\u2019accorder, d\u00e8s 2020, un acc\u00e8s \u00e0 la police nationale, par l\u2019interm\u00e9diaire du commissaire de police, Madame Bois, adjointe au chef de l\u2019OCLAESP. Cette nouvelle formation est par ailleurs int\u00e9gr\u00e9e dans le Fonds de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure environnement pilot\u00e9 par l\u2019OCLAESP au niveau d\u2019Europol.<\/p>\n

\u00ab Nous souhaitons que ces modules d\u2019EAD deviennent de v\u00e9ritables outils de travail, des outils accessibles \u00e0 tous via Gendform, insiste le CEN Bayle. Parall\u00e8lement, nous souhaitons \u00e9laborer des guides th\u00e9matiques facilement disponibles depuis N\u00e9ogend. Celui sur les d\u00e9chets est en cours d\u2019\u00e9laboration et nous travaillons actuellement sur la th\u00e9matique du dopage et de la CITES. \u00bb<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur AESP au c\u0153ur de la PSQ<\/h2>\n

Qu\u2019ils soient saisis par soit-transmis d\u2019un parquet, par une autre unit\u00e9, par le d\u00e9p\u00f4t de plainte d\u2019un particulier ou d\u2019une association, alert\u00e9s par une administration partenaire ou simplement t\u00e9moins d\u2019une infraction dans le cadre de leurs missions quotidiennes, les enqu\u00eateurs AESP sont d\u00e9sormais clairement identifi\u00e9s sur leur circonscription comme les r\u00e9f\u00e9rents pour les questions environnementales et de sant\u00e9 publique. \u00ab La probl\u00e9matique environnementale se rencontre partout en France, sous diff\u00e9rentes formes : d\u00e9chets, phytosanitaires, pollutions en tous genres, installations class\u00e9es, esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9boisement ill\u00e9gal, destruction de cours d\u2019eau\u2026 Les auteurs de ces infractions peuvent \u00eatre des particuliers, des professionnels (agriculteurs, \u00e9leveurs, p\u00eacheurs, industriels\u2026) et parfois m\u00eame des collectivit\u00e9s, analyse l\u2019adjudant (ADJ) Matthias Choquet, de la BTA de Perros-Guirec (22), dont l\u2019int\u00e9r\u00eat pour les questions environnementales date de bien avant sa qualification d\u2019EAESP, en 2013. Les gendarmes d\u00e9partementaux sont donc r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 ces atteintes environnementales, bien plus qu\u2019aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique, mais sans forc\u00e9ment avoir le temps, la connaissance et le r\u00e9seau n\u00e9cessaire pour traiter ces dossiers. \u00bb<\/p>\n

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Sur sa circonscription, comprenant des sites class\u00e9s soumis \u00e0 des r\u00e9glementations bien sp\u00e9cifiques, l\u2019adjudant Choquet multiplie les dossiers environnementaux. Un travail qu\u2019il m\u00e8ne en lien avec de nombreuses administrations partenaires.\u00a0<\/span>– \u00a9\u00a0MAJ – F. Balsamo<\/small><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

La criminalit\u00e9 environnementale se traque aussi sur le Web<\/h2>\n

\u00ab Avant 2015, et la cr\u00e9ation des services d\u2019enqu\u00eate de l\u2019AFB et de l\u2019ONCFS, on travaillait davantage sur soit-transmis. Aujourd\u2019hui, outre nos propres constats, les alertes des particuliers, des associations ou encore des autres administrations, notre travail repose en grande partie sur de l\u2019initiative, pr\u00e9cise l\u2019ADJ Choquet. Pour ma part, chaque semaine j\u2019effectue une ou deux cyberpatrouilles sur les sites de vente en ligne, en ciblant les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, vivantes ou naturalis\u00e9es, les produits en ivoire, les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes, les produits phytosanitaires. Cela permet de sortir de belles affaires ! \u00bb Il y a peu, il a ainsi d\u00e9tect\u00e9 un commerce ill\u00e9gal de tortues d\u2019Hermann. Si l\u2019enqu\u00eateur se concentre sur le p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement, la port\u00e9e d\u2019Internet peut \u00eatre tout autre. Ainsi, il y a deux ans, l\u2019ADJ Choquet a soulev\u00e9 un dossier concernant la mise en vente d\u2019un anti-taupe sans autorisation, qui a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 par la section de recherches de Lyon. \u00ab Il existe d\u2019ailleurs un gros probl\u00e8me de publicit\u00e9 concernant les produits phytosanitaires sur Internet. La r\u00e9glementation est rarement respect\u00e9e \u00bb, note-t-il.<\/p>\n

Ces dossiers environnementaux, l\u2019ADJ Choquet les multiplie, d\u2019autant que sa circonscription comprend des sites class\u00e9s soumis \u00e0 des r\u00e9glementations bien sp\u00e9cifiques (Natura 2000, r\u00e9serve naturelle) :d\u00e9boisement ill\u00e9gal, destruction d\u2019un cours d\u2019eau, usage de phytosanitaires interdits, contr\u00f4le de p\u00eache \u00e0 pied, op\u00e9rations Interpol (Blizzard et Thunderball) relatives au trafic d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets m\u00e9dicaux nucl\u00e9aires\u2026 Il se souvient aussi d\u2019un dossier de protection animale concernant un couvoir o\u00f9 les poussins m\u00e2les \u00e9taient broy\u00e9s vivants avant d\u2019\u00eatre mis dans des bacs de compostage, o\u00f9 ils \u00e9taient m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 des d\u00e9chets de carton, avant d\u2019\u00eatre revendus \u00e0 des agriculteurs en tant que compost.<\/p>\n

Un poste \u00e0 cheval tr\u00e8s engag\u00e9<\/h2>\n

Autre r\u00e9gion, autres probl\u00e9matiques ! Dans la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne (60), l\u2019adjudant-chef (ADC) Arnaud Lacroix, commandant le poste \u00e0 cheval, d\u00e9plore une importante probl\u00e9matique de d\u00e9chets. Il traite ainsi quasiment un dossier par semaine, sur lequel il travaille en lien avec l\u2019ONF, afin d\u2019essayer de remonter jusqu\u2019\u00e0 l\u2019auteur. \u00ab Certains particuliers, voire des entreprises, se font flouer par des escrocs proposant un enl\u00e8vement gratuit des d\u00e9chets, lesquels finissent dans la nature. Or, ce que les gens ne savent pas, c\u2019est que la jurisprudence juge qu\u2019ils sont responsables de leurs d\u00e9chets jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9limination compl\u00e8te, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019une escroquerie. Seul le transfert de responsabilit\u00e9 \u00e0 une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat les en d\u00e9douane, explique l\u2019enqu\u00eateur. Certaines entreprises, pour gagner plus d\u2019argent, se d\u00e9barrassent \u00e9galement de leurs gravats de mani\u00e8re ill\u00e9gale, tout en facturant la prestation \u00e0 leur client, ce qui rel\u00e8ve de la gestion irr\u00e9guli\u00e8re des d\u00e9chets. Le gros point noir reste bien entendu l\u2019amiante, dont le traitement est tr\u00e8s sensible et co\u00fbteux. Aujourd\u2019hui, si on ne peut pas identifier un d\u00e9chet, il est automatiquement class\u00e9 comme dangereux, ce qui vient peser plus lourdement dans l\u2019infraction. \u00bb<\/p>\n

Alors, r\u00e9guli\u00e8rement, les gendarmes du poste \u00e0 cheval effectuent des patrouilles en civil, en ciblant des lieux, des jours et des horaires propices, afin de constater des flagrants d\u00e9lits.<\/p>\n

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Les patrouilles de surveillance g\u00e9n\u00e9rale permettent aux gendarmes du poste \u00e0 cheval de Compi\u00e8gne de d\u00e9tecter de nombreuses atteintes \u00e0 l\u2019environnement. Elles sont aussi l\u2019occasion de nombreux \u00e9changes de renseignement avec les diff\u00e9rents acteurs oeuvrant sur la zone.\u00a0<\/span>– \u00a9\u00a0P.C. Compi\u00e8gne<\/small><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Fort de trois EAESP pour cinq personnels, le poste \u00e0 cheval de Compi\u00e8gne est logiquement le r\u00e9f\u00e9rent environnemental sur sa zone. \u00ab Nous r\u00e9cup\u00e9rons toutes les proc\u00e9dures environnementales de la compagnie, et parfois m\u00eame du groupement, ce qui permet de d\u00e9charger les unit\u00e9s territoriales de ces proc\u00e9dures souvent chronophages et tr\u00e8s techniques. M\u00eame \u00e0 trois, nous ne manquons pas de travail, pr\u00e9sente l\u2019ADC Lacroix, qui s\u2019est tourn\u00e9 vers cette sp\u00e9cialit\u00e9 en 2010, devenant d\u2019abord r\u00e9f\u00e9rent puis enqu\u00eateur. C\u2019est un choix qui m\u2019est apparu logique, au regard de nos patrouilles de surveillance g\u00e9n\u00e9rale qui se concentrent principalement dans le massif forestier domanial. Mais comme les atteintes \u00e0 l\u2019environnement ne s\u2019y cantonnent pas, nos missions ont tr\u00e8s vite \u00e9volu\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs du poste \u00e0 cheval traitent \u00e9galement, en lien avec l\u2019AFB, de nombreux dossiers de pollutions, volontaires ou accidentelles. \u00ab Il peut notamment y avoir des pollutions au niveau des Installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019Environnement (ICPE), qu\u2019elles soient industrielles ou agricoles. G\u00e9n\u00e9ralement assez lourdes et longues, ces proc\u00e9dures n\u00e9cessitent de travailler en synergie avec d\u2019autres administrations, comme la DREAL ou la Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) quand il s\u2019agit d\u2019un \u00e9levage. En brigade, nos camarades n\u2019ont pas forc\u00e9ment ces contacts, tandis qu\u2019au fil du temps, nous nous sommes forg\u00e9 un r\u00e9seau. Ce travail crois\u00e9 permet de mettre le savoir de chacun en commun et de fournir au parquet un dossier bien argument\u00e9 \u00bb, estime l\u2019ADC Lacroix.<\/p>\n

Parmi ses dossiers, de nombreux concernent \u00e9galement les animaux (abandons, mauvais traitements) et mettent en cause des particuliers comme des ICPE. \u00ab Cela peut toucher des chiens, des chats, des chevaux, des animaux d\u2019\u00e9levage ou encore des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, pour lesquelles on rel\u00e8ve souvent une absence de certificat de capacit\u00e9 \u00bb, explique-t-il, citant une proc\u00e9dure concernant des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s, trait\u00e9e en lien avec l\u2019ONCFS. Nous sommes souvent alert\u00e9s par des associations de protection animale, avec lesquelles nous entretenons des contacts. \u00bb<\/p>\n

Une r\u00e9ponse adapt\u00e9e et gradu\u00e9e<\/h2>\n

\u00ab On s\u2019aper\u00e7oit bien souvent que les propri\u00e9taires d\u2019animaux sont en infraction par m\u00e9connaissance des textes, par n\u00e9gligence ou par pure incomp\u00e9tence. Il faut savoir faire preuve de p\u00e9dagogie et de discernement dans notre r\u00e9ponse, estime l\u2019ADC Lacroix. Quand il s\u2019agit d\u2019une primo-infraction et que les faits ne sont pas graves, nous relevons bien s\u00fbr l\u2019infraction, mais nous essayons de rester dans le conseil et d\u2019orienter le magistrat vers une demande de r\u00e9gularisation. En revanche, en cas de r\u00e9cidive, la sanction peut \u00eatre plus s\u00e9v\u00e8re. C\u2019est arriv\u00e9 r\u00e9cemment avec un propri\u00e9taire de chevaux chez qui on intervenait chaque ann\u00e9e. Ses animaux ont \u00e9t\u00e9 saisis et confi\u00e9s \u00e0 une association et le tribunal a prononc\u00e9 une interdiction de d\u00e9tention pour cinq ans. \u00bb<\/p>\n

L\u2019ADC Philippe D\u2019Ambros de Francesco, EAESP au sein de la brigade territoriale autonome de Fouesnant (29) confirme : \u00ab Les infractions environnementales ne sont pas toutes le fait d\u2019une volont\u00e9 criminelle. Dans certains cas, il faut savoir arranger les choses, faire preuve de p\u00e9dagogie et doser notre r\u00e9ponse. En fonction de l\u2019infraction, on fait souvent des rappels \u00e0 la loi. L\u2019objectif est de faire cesser l\u2019infraction, d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elle ne se reproduise et surtout d\u2019obtenir une remise en \u00e9tat des lieux quand il s\u2019agit d\u2019une atteinte au patrimoine naturel. \u00bb<\/p>\n

Sensibiliser les plus jeunes<\/h2>\n

Qualifi\u00e9 EAESP et NRBC depuis 2010, l\u2019ADC D\u2019Ambros de Francesco traite lui aussi tous les dossiers sensibles au niveau de la compagnie et du groupement. \u00ab Cela permet de lib\u00e9rer les brigades et d\u2019apporter au commandement un outil compl\u00e9mentaire. En fonction du dossier, soit je fournis simplement un appui, soit je r\u00e9alise le PV et les pr\u00e9l\u00e8vements, que je transmets \u00e0 l\u2019unit\u00e9 pour traitement, ou bien je prends toute la proc\u00e9dure \u00e0 mon compte, d\u00e9taille-t-il, pr\u00e9cisant que ces missions viennent s\u2019ajouter \u00e0 celles de sa brigade, o\u00f9 il assume, comme tout le monde, ses permanences de grad\u00e9, d\u2019officier de police judiciaire et de premier \u00e0 marcher. Cela n\u00e9cessite un gros investissement personnel, notamment pour conna\u00eetre les diff\u00e9rents textes et se tenir inform\u00e9 des \u00e9volutions. En cas de doute, on peut s\u2019adresser \u00e0 l\u2019OCLAESP, qui nous conseille, nous appuie et d\u00e9noue les situations compliqu\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 notre r\u00e9seau de partenaires. Celui-ci est primordial. Souvent, plusieurs services sont concern\u00e9s par une m\u00eame affaire. Se conna\u00eetre et travailler ensemble permet d\u2019aller dans le m\u00eame sens, avec une plus grande efficacit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

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Les enqu\u00eateurs AESP se font \u00e9galement fort de sensibiliser le grand public aux probl\u00e9matiques environnementales, particuli\u00e8rement les plus jeunes, et ce, m\u00eame en d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019ADC D\u2019Ambros de Francesco, lors de sa mission pr\u00e9v\u00f4tale au Mali.\u00a0<\/span>– \u00a9\u00a0ADC – P. D’Ambros de Francesco<\/small><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

D\u00e9nonciation de l\u2019association L214, mortalit\u00e9 des abeilles, remblais de zones humides, importation par des \u00e9leveurs de chevaux de m\u00e9dicaments espagnols interdits en France, possession de ouistitis, d\u00e9tention et reproduction de wallabys de Benett sans certificat de capacit\u00e9, pollutions diverses\u2026L\u00e0 encore, les infractions sont nombreuses et vari\u00e9es\u2026 \u00ab Je peux \u00e9galement \u00eatre appel\u00e9 sur le site d\u2019une rave party pour constater les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets ou d\u2019\u00e9ventuels dommages sur une zone prot\u00e9g\u00e9e, de la m\u00eame mani\u00e8re quand il y a des manifestations d\u2019agriculteurs, note l\u2019enqu\u00eateur. En mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, nous avons \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s dans le dossier des proth\u00e8ses mammaires, et pendant le Tour de France, nous travaillons avec l\u2019OCLAESP sur la probl\u00e9matique du dopage. \u00bb<\/p>\n

Tout comme l\u2019ADJ Choquet, l\u2019ADC D\u2019Ambros de Francesco consacre une partie de son temps \u00e0 la sensibilisation des \u00e9coliers \u00e0 la probl\u00e9matique de l\u2019eau et des coll\u00e9giens \u00e0 celle des d\u00e9chets. De m\u00eame, il profite chaque ann\u00e9e des Journ\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour aborder les questions environnementales et NRBC avec le grand public. M\u00eame d\u00e9tach\u00e9 au Mali en qualit\u00e9 de pr\u00e9v\u00f4t, le gendarme a mis \u00e0 profit sa sp\u00e9cialit\u00e9, notamment dans le cadre d\u2019une pollution au k\u00e9ros\u00e8ne par un avion. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9, avec une pharmacienne fran\u00e7aise, pour effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements sur les diff\u00e9rents sites militaires afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact en termes de pollution. Enfin, il a organis\u00e9 des sensibilisations dans les \u00e9coles sur les th\u00e9matiques de l\u2019eau et des d\u00e9chets. \u00ab Ce sont des probl\u00e9matiques qui me tiennent v\u00e9ritablement \u00e0 coeur, confie l\u2019enqu\u00eateur, avant de conclure : Je ne suis pas un \u00e9cologiste, mais un \u00e9cologue ! \u00bb<\/p>\n<\/div>\n

Source: gendinfo.fr<\/a> \/ Cr\u00e9dit photo: \u00a9 D.R.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ph\u00e9nom\u00e8ne croissant et polymorphe, les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 publique sont du ressort de l\u2019OCLAESP, en charge des dossiers complexes, sensibles ou de port\u00e9e internationale. Pour autant, cette criminalit\u00e9 fait \u00e9galement partie du quotidien des unit\u00e9s de terrain de la gendarmerie, qui a donc mis en place un r\u00e9seau d\u2019enqu\u00eateurs sp\u00e9cifiquement form\u00e9s, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3475,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-3474","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3474","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3474"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3474\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3476,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3474\/revisions\/3476"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3475"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3474"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3474"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3474"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}