{"id":3856,"date":"2020-02-20T14:12:30","date_gmt":"2020-02-20T14:12:30","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=3856"},"modified":"2020-02-20T14:12:42","modified_gmt":"2020-02-20T14:12:42","slug":"1791-et-la-gendarmerie-nationale-fut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2020\/02\/20\/1791-et-la-gendarmerie-nationale-fut\/","title":{"rendered":"1791\u2026 et la gendarmerie nationale fut !"},"content":{"rendered":"
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Les gendarmes connaissent la date du 16 f\u00e9vrier, mais sans doute pas sa double signification. En effet, depuis 1993, le ministre de la D\u00e9fense a fait de ce jour la comm\u00e9moration annuelle et solennelle des \u00ab\u00a0gendarmes victimes du devoir\u00a0\u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, et, plus largement, des morts de la gendarmerie. Une c\u00e9r\u00e9monie regroupe alors dans l\u2019ensemble des d\u00e9partements toutes les formations de l\u2019Arme pour honorer les hommes et femmes dont le service s\u2019est accompli au prix de leur vie, faisant passer le sens du devoir avant tout. Mais si les gendarmes se souviennent ainsi avec tristesse de leurs camarades disparus savent-ils pourquoi ce jour d\u2019hiver s\u2019est impos\u00e9\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La loi du 16 f\u00e9vrier 1791 constitue l\u2019acte de naissance de la gendarmerie nationale en r\u00e9organisant alors une mar\u00e9chauss\u00e9e royale vieille de plusieurs si\u00e8cles et en lui donnant donc un nouveau nom. Ce terme de \u00ab\u00a0gendarmerie\u00a0\u00bb n\u2019est pas nouveau puisqu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 sous l\u2019Ancien R\u00e9gime une \u00ab\u00a0gendarmerie de France\u00a0\u00bb dont les diverses unit\u00e9s de cavalerie sont attach\u00e9es \u00e0 la protection des membres de la famille du roi.<\/p>\n

D\u00e8s le XVe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, les termes de \u00ab\u00a0gens d\u2019armes\u00a0\u00bb d\u00e9signent les combattants non nobles et mercenaires qui constituent le gros des troupes f\u00e9odales. On voit donc que ce terme de \u00ab\u00a0gendarmerie\u00a0\u00bb puise ses racines dans l\u2019Ancien R\u00e9gime. En revanche, l\u2019\u00e9pith\u00e8te \u00ab\u00a0nationale\u00a0\u00bb lui donne une tonalit\u00e9 toute r\u00e9volutionnaire puisque d\u00e9sormais l\u2019Institution est au service de la nation et non plus du roi. N\u00e9anmoins, si aujourd\u2019hui cet adjectif de \u00ab\u00a0nationale\u00a0\u00bb est associ\u00e9 \u00e0 une dimension territoriale, lorsque la gendarmerie appara\u00eet en 1791, l\u2019\u00e9pith\u00e8te qualifie bien une institution \u00e9manant de la nation et \u00e0 son service\u00a0; le sens du mot est avant tout politique et pas encore reli\u00e9 \u00e0 un cadre administratif et spatial.<\/p>\n

Il y a donc un lien \u00e9troit entre l\u2019\u00c9tat, sa population et cette nouvelle institution de \u00ab\u00a0force publique du dedans\u00a0\u00bb. C\u2019est ainsi la confirmation de l\u2019article 12 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du Citoyen qui, le 26\u00a0ao\u00fbt 1789, justifiait la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0contribution commune\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un imp\u00f4t, par une n\u00e9cessaire force publique \u00e0 \u00e9tablir pour prot\u00e9ger ces\u00a0nouveaux \u00ab\u00a0droits naturels, inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l\u2019Homme \u00bb. On le voit, pour les r\u00e9volutionnaires de 1789, police, politique et \u00c9tat sont indissociables. La force publique est bien con\u00e7ue comme un outil essentiel de gouvernement pour le bien public.<\/p>\n

La loi du 16 f\u00e9vrier est relativement courte. Les missions de la nouvelle gendarmerie sont sensiblement les m\u00eames que celles de l\u2019ancienne mar\u00e9chauss\u00e9e. La distinction fondamentale r\u00e9side dans la s\u00e9paration des pouvoirs dont la nouvelle force de l\u2019ordre est l\u2019expression puisque, contrairement \u00e0 mar\u00e9chauss\u00e9e, la gendarmerie n\u2019a plus le pouvoir de juger \u2013 et \u00e9ventuellement punir de fa\u00e7on exp\u00e9ditive, y compris par la peine capitale \u2013 les suspects arr\u00eat\u00e9s. La gendarmerie nationale, form\u00e9e par des gendarmes \u00e0 pied et d\u2019autres \u00e0 cheval, rassemble alors environ 7\u00a0500 hommes pour un territoire de 526\u00a0000 km2<\/sup>\u00a0(551000 km2<\/sup>\u00a0aujourd’hui) et une population d\u2019environ vingt-neuf millions d\u2019habitants.<\/p>\n

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\"Loi
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D\u00e9but du texte de la loi du 16 f\u00e9vrier 1791.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a9 \u00a9 Site Force publique, SNHPG-SAMG<\/span><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

D\u00e9sormais des colonels dirigent les divisions, des lieutenant-colonels les d\u00e9partements, organis\u00e9s en compagnies, elles-m\u00eames command\u00e9es par des capitaines. Le titre\u00a0III de la loi sp\u00e9cifie dans son article\u00a02 que \u00ab la gendarmerie continuera de faire partie de l\u2019arm\u00e9e \u00bb. L\u2019ordonnance de 1820 confirmera cette appartenance de la gendarmerie \u2013 devenue \u00ab\u00a0imp\u00e9riale\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0royale\u00a0\u00bb entre-temps \u2013 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 militaire. La seconde partie du titre VII, relative aux fonctions de la gendarmerie nationale, reprend pour partie les dispositions de l\u2019ordonnance du 28 avril 1778. On voit donc que la rupture avec l\u2019Ancien R\u00e9gime n\u2019est qu\u2019apparente.<\/p>\n

Si la justice pr\u00e9v\u00f4tale et les tribunaux d\u2019exception sont supprim\u00e9s en 1790, les missions de polices administrative et judiciaire sont confirm\u00e9es par le texte du 16 f\u00e9vrier 1791. Cette loi rappelle les fonctions ordinaires de la gendarmerie et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer des tourn\u00e9es dans tous les arrondissements, d\u2019y recueillir des renseignements sur les crimes et les d\u00e9lits et de poursuivre les malfaiteurs. Ces missions reprennent les fondements pos\u00e9s par les \u00e9dits de mars 1720 qui \u00e9tablissent, en particulier, des brigades au sein de compagnies plus \u00e9tendues. Avant 1791, la mar\u00e9chauss\u00e9e conna\u00eet alors une r\u00e9volution dont les caract\u00e8res se prolong\u00e8rent avec la gendarmerie. En distribuant le personnel de chaque compagnie en brigades et en lui faisant accomplir un service de tourn\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res, la r\u00e9glementation de 1720 induit une transformation fonctionnelle profonde par le remaniement des structures territoriales. Les tourn\u00e9es ne doivent plus \u00eatre dirig\u00e9es par des officiers mais par les chefs de brigade dans les paroisses de la circonscription.<\/p>\n

En 1720, pour la mar\u00e9chauss\u00e9e comme en 1791 pour la gendarmerie, les tourn\u00e9es doivent prioritairement surveiller les voies de communication mais \u00e9galement les \u00ab\u00a0grands rassemblements d\u2019hommes, tels que les foires, march\u00e9s, f\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies \u00bb. Dans le domaine de la police rurale, la gendarmerie est charg\u00e9e de saisir les d\u00e9vastateurs de bois et de r\u00e9coltes et de r\u00e9primer la contrebande.<\/p>\n

Sa mission consiste \u00e9galement \u00e0 maintenir l\u2019ordre public, \u00e0 dissiper \u00ab les r\u00e9voltes et attroupements s\u00e9ditieux \u00bb et \u00e0 \u00ab repousser par la force les violences et les voies de fait qui seraient employ\u00e9es contre eux\u00a0\u00bb. Enfin, dans le domaine des fonctions extraordinaires, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les soldats de la loi sont tenus de pr\u00eater la main-forte qui leur est demand\u00e9e par la voie des r\u00e9quisitions. Mais \u00ab\u00a0main-forte\u00a0\u00bb \u00e0 qui\u00a0? Eh bien, aux commissaires de police qui sont cr\u00e9\u00e9s, ou plut\u00f4t recr\u00e9\u00e9s, en septembre 1791, mais qui sont notoirement d\u00e9pourvus de personnel et cela encore pendant au moins un si\u00e8cle, hormis Paris.<\/p>\n

D\u00e8s lors, les bases de la force publique fran\u00e7aise contemporaine sont pos\u00e9es ainsi que les caract\u00e9ristiques d\u2019une collaboration structurelle entre police et gendarmerie, l\u2019une et l\u2019autre ne pouvant se passer de leurs atouts compl\u00e9mentaires. En effet, cette force publique comprend d\u00e9sormais une partie militaire, qui apporte ses effectifs et sa puissance de feu si n\u00e9cessaire, et sa partie civile, garante par sa ceinture puis son \u00e9charpe tricolore de l\u2019exercice du droit et du respect de la loi. L\u2019adoption du premier code p\u00e9nal en septembre-octobre 1791 parach\u00e8ve cet an I de la force publique fran\u00e7aise contemporaine, ouverte par la cr\u00e9ation de la gendarmerie nationale le 16 f\u00e9vrier.<\/p>\n

Source: gendinfo.fr<\/a> \/ Cr\u00e9dit photo: \u00a9 D.R.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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