{"id":3928,"date":"2020-03-10T17:34:30","date_gmt":"2020-03-10T17:34:30","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=3928"},"modified":"2020-03-10T17:34:30","modified_gmt":"2020-03-10T17:34:30","slug":"le-gir-de-caen-une-unite-saisissante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2020\/03\/10\/le-gir-de-caen-une-unite-saisissante\/","title":{"rendered":"Le GIR de Caen, une unit\u00e9 saisissante !"},"content":{"rendered":"
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Les Groupes interminist\u00e9riels de recherches (GIR) viennent appuyer les unit\u00e9s saisies d\u2019une enqu\u00eate comportant un volet financier ou patrimonial assez complexe et apportent leur lumi\u00e8re sur la faisabilit\u00e9 et les modalit\u00e9s de saisie de ce patrimoine, mat\u00e9riel ou mobilier, pour indemniser les victimes. Comprenons leur mode d\u2019action en nous immergeant dans une affaire trait\u00e9e par le GIR de Caen.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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En novembre 2018, suite \u00e0 une d\u00e9nonciation, les services de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP) de La Manche proc\u00e8dent \u00e0 la v\u00e9rification de la comptabilit\u00e9 d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9 (SARL) sp\u00e9cialis\u00e9e dans la maintenance agricole que nous appellerons X, en raison de l\u2019anonymat impos\u00e9 par les investigations toujours en cours. Les recherches d\u00e9montrent, qu\u2019entre janvier 2016 et novembre 2018, un d\u00e9faut de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9clarations et une minoration de d\u00e9claration pour la TVA et l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un pr\u00e9judice fiscal de plus de 700 000 euros. La DGFIP d\u00e9nonce alors les faits aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de Coutances qui saisit la brigade de recherches de Saint-L\u00f4, en ao\u00fbt 2019.<\/p>\n

En raison de la complexit\u00e9 du dossier financier, le GIR de Caen est co-saisi \u00e0 compter d\u2019octobre 2019.<\/p>\n

D\u00e9terminer la bonne infraction et le pr\u00e9judice r\u00e9el<\/h2>\n

Le g\u00e9rant initial de la soci\u00e9t\u00e9 X est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2016, la SARL a alors \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e entre plusieurs membres de sa famille. C\u2019est \u00e0 partir de ce moment que les d\u00e9fauts de d\u00e9claration ont d\u00e9but\u00e9. La non d\u00e9claration de la TVA ou de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, constituent une fraude fiscale qui, au regard du code p\u00e9nal, n\u2019autorise pas de saisie et de confiscation en peine compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe du GIR, compos\u00e9e de quatre gendarmes, trois policiers, un douanier et un agent du fisc, \u00e9tudie de plus pr\u00e8s le dossier et d\u00e9couvre une autre infraction\u00a0: travail dissimul\u00e9 par personne morale, qui, elle, permet de proc\u00e9der \u00e0 des saisies et confiscations pour indemniser les victimes. Cette nouvelle infraction est aussit\u00f4t valid\u00e9e par le Parquet.<\/p>\n

Pour quantifier le produit de l\u2019infraction, les effectifs du GIR reconstituent alors le chiffre d\u2019affaire non d\u00e9clar\u00e9 pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e de deux ans. Ces investigations d\u00e9montrent que ce montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de deux millions d\u2019euros. L\u2019enqu\u00eate patrimoniale sert \u00e9galement \u00e0 d\u00e9couvrir d\u2019\u00e9ventuels capitaux qui pourraient \u00eatre rapidement saisis.<\/p>\n

Ne cibler que les vrais coupables<\/span><\/p>\n

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Nouveau rebondissement\u00a0! Il appara\u00eet tr\u00e8s r\u00e9cemment que la soci\u00e9t\u00e9 incrimin\u00e9e, sentant certainement le vent tourner en sa d\u00e9faveur, a cess\u00e9 son activit\u00e9 de travaux agricoles aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s territoriales et agriculteurs, et loue, depuis avril 2019, ses engins agricoles \u00e0 la SARL Y qui poursuit la m\u00eame activit\u00e9 sur le m\u00eame site.<\/p>\n

Une perquisition sur ce site devient donc plus que n\u00e9cessaire afin de d\u00e9terminer qui g\u00e8re v\u00e9ritablement cette soci\u00e9t\u00e9 et pour faire un \u00e9tat des lieux du patrimoine pr\u00e9sent et \u00e9ventuellement saisissable.<\/p>\n

D\u00e9but mars 2020, trois personnels du GIR de Caen accompagnent donc cinq personnels de la Brigade de recherches (B.R.) de Saint-L\u00f4, en charge de l\u2019enqu\u00eate, et un membre de la brigade d\u00e9partementale de contr\u00f4le et de recherche de la DGFIP, sur le site en question pour proc\u00e9der \u00e0 la perquisition. Un agent immobilier local est \u00e9galement requis pour estimer la valeur immobili\u00e8re de l\u2019habitation et de l\u2019ensemble de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. L\u2019op\u00e9ration est s\u00e9curis\u00e9e par cinq militaires du peloton de surveillance et d\u2019intervention de Saint-L\u00f4.<\/p>\n

Se montrant tr\u00e8s coop\u00e9ratifs, les g\u00e9rants de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 (Y) d\u00e9montrent leur bonne foi en pr\u00e9sentant tous les documents qui leur sont demand\u00e9s.<\/p>\n

En revanche, un des g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 X, qui fait son apparition apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9, nie toute intention coupable, rejetant la faute sur son comptable\u2026 seulement les faits sont bel et bien mat\u00e9rialis\u00e9s et il ne parviendra pas \u00e0 duper les enqu\u00eateurs du GIR.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les g\u00e9rants de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9clarent l\u00e9galement leur activit\u00e9 aux services fiscaux, et ont pour objectif \u00e0 moyen terme de racheter le site et une grande partie du mat\u00e9riel de maintenance agricole. Si nous appliquions strictement les textes, nous pourrions proc\u00e9der \u00e0 la saisie de tous les biens, mobiliers et immobiliers, et leur faire mettre la cl\u00e9 sous la porte. Ce n\u2019est pas l\u2019objectif du GIR, qui n\u2019est pas l\u00e0 pour g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles victimes, explique le lieutenant-colonel Gilles Lavaux, commandant du GIR de Caen. Nous allons donc faire une proposition au parquet qui, si elle est accept\u00e9e, devrait contenter tout le monde.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Indemniser sans endommager<\/h2>\n

Apr\u00e8s toute une journ\u00e9e de perquisitions men\u00e9es par le GIR et la B.R. au si\u00e8ge de la SARL et dans divers lieux de stockage r\u00e9partis sur plusieurs secteurs, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie de 35 engins et mat\u00e9riels agricoles, estim\u00e9s aux alentours de 900 000 euros, ainsi qu\u2019\u00e0 celle des biens immobiliers, estim\u00e9s \u00e0 200 000 euros, le tout appartenant \u00e0 la SARL X. D\u2019autres engins agricoles, sous contrat de leasing, ne sont pas impact\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Parquet a ent\u00e9rin\u00e9 notre proposition qui est de saisir l\u2019ensemble des engins en nom propre de la soci\u00e9t\u00e9 X, avec la particularit\u00e9 de saisir sans d\u00e9poss\u00e9der les engins que loue actuellement la SARL Y qui en garde l\u2019autorisation d\u2019usage. Cela lui permet de poursuivre son activit\u00e9. De plus, les loyers qu\u2019elle doit verser \u00e0 la SARL X continueront d\u2019\u00eatre directement vers\u00e9s au fisc pour poursuivre l\u2019\u00e9puration de la dette\u00a0\u00bb, poursuit le lieutenant-colonel.<\/p>\n

Le GIR va appuyer la B.R. jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du jugement qui d\u00e9terminera si la proc\u00e9dure ira jusqu\u2019\u00e0 la confiscation d\u00e9finitive des biens saisis, puis \u00e0 leur vente, pour indemniser totalement les services fiscaux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019aime quand un plan se d\u00e9roule sans accroc\u00a0: les coupables seront sanctionn\u00e9s, la justice sera rendue et l\u2019entreprise qui est en r\u00e8gle sera sauv\u00e9e\u00a0!\u00a0\u00bb, conclut le commandant du GIR.<\/p>\n

Source: gendinfo.fr<\/a> \/ Cr\u00e9dit photo: \u00a9 D.R.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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