{"id":4176,"date":"2020-06-29T16:29:44","date_gmt":"2020-06-29T16:29:44","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=4176"},"modified":"2020-06-29T16:29:44","modified_gmt":"2020-06-29T16:29:44","slug":"la-gendarmerie-a-la-tete-des-gir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2020\/06\/29\/la-gendarmerie-a-la-tete-des-gir\/","title":{"rendered":"La gendarmerie \u00e0 la t\u00eate des GIR"},"content":{"rendered":"
\n
\n

F<\/strong>ormations pluridisciplinaires d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9conomie souterraine,\u00a0<\/strong>l<\/strong>es Groupes interminist\u00e9riels de recherches (GIR) interviennent principalement sur le volet patrimonial des enqu\u00eates, en appui et au profit des unit\u00e9s en charge des investigations, afin d\u2019identifier et de saisir les avoirs criminels les plus complexes. D\u00e9couvrons le fonctionnement de ces unit\u00e9s et faisons un focus<\/strong>\u00a0sur la<\/strong>\u00a0Coordination nationale des GIR (CNGIR), dirig\u00e9e alternativement tous les deux ans soit par un commissaire de police, soit, comme actuellement, par un officier sup\u00e9rieur de la gendarmerie.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

Cr\u00e9\u00e9s en mai\u00a02002, les Groupes d’intervention r\u00e9gionaux (GIR), devenus depuis 2019 les Groupes interminist\u00e9riels de recherches, viennent appuyer les unit\u00e9s saisies d\u2019une enqu\u00eate comportant un volet financier ou patrimonial assez complexe, apportant leur technicit\u00e9 pour contribuer \u00e0 la captation de ce patrimoine, immobilier ou mobilier, en vue de le reverser au budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat, d\u2019indemniser les parties civiles ou de l\u2019affecter directement \u00e0 un service enqu\u00eateur.<\/p>\n

Ils sont arm\u00e9s par des gendarmes, des policiers, des douaniers, des agents du Fisc, voire de l’Urssaf ou de la caisse primaire d’assurance maladie pour certains.<\/p>\n

Il existe aujourd\u2019hui 36 GIR, en m\u00e9tropole et en outre-mer (dont celui de Mayotte mis en sommeil depuis 2014). Quinze sont plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 de la gendarmerie nationale, dix-sept sous celle de la police nationale, les quatre derniers sous celle de la pr\u00e9fecture de police de Paris.<\/p>\n

2010\u00a0: une ann\u00e9e charni\u00e8re<\/strong><\/h2>\n

En 2010, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e la Coordination nationale des GIR (CNGIR), qui a pour vocation d’harmoniser le travail des GIR et de coordonner leur action. La direction de la CNGIR est assur\u00e9e, au sein de la Direction centrale de la police judiciaire de la police nationale, de mani\u00e8re biennale et alternative, par un officier sup\u00e9rieur de la gendarmerie nationale ou un commissaire de police. Le colonel Herv\u00e9 P\u00e9try est ainsi, jusqu’en 2021, le coordinateur national des GIR.<\/p>\n

C’est aussi en 2010 que la loi Warsmann est venue faciliter les saisies et ainsi l’action des GIR qui, depuis 2008, est recentr\u00e9e sur la confiscation des avoirs criminels, pour lutter efficacement contre l’\u00e9conomie souterraine. Cette loi d\u00e9terminante a, d’une certaine mani\u00e8re, institu\u00e9 et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 l’enqu\u00eate patrimoniale.<\/p>\n

Une actio<\/strong>n en trois temps<\/strong><\/h2>\n

Depuis la brigade territoriale jusqu’\u00e0 la section de recherches et aux offices centraux, toute unit\u00e9 saisie pour une enqu\u00eate complexe peut, apr\u00e8s analyse, d\u00e9cider de solliciter un GIR.<\/p>\n

D\u00e8s lors que ce dernier entre en action, il cherche tout d’abord \u00e0 d\u00e9celer le patrimoine existant.<\/p>\n

Il doit ensuite identifier tout ce qui est en lien avec l\u2019activit\u00e9 criminelle et ce qui ne l\u2019est pas. Enfin, vient la mise en route de la proc\u00e9dure de saisie du patrimoine incrimin\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9passer le<\/strong>s fronti\u00e8res<\/strong><\/h2>\n

\u00ab\u00a0Dans la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, il y a une forte influence \u00e9trang\u00e8re. Une partie des avoirs, notamment en mati\u00e8re de stup\u00e9fiants, quitte le territoire pour \u00eatre blanchie en \u00e9tant r\u00e9investie \u00e0 l’\u00e9tranger, comme au Maghreb, au Moyen-Orient ou en Chine, bien souvent dans l’immobilier\u2026 On bascule alors vers la coop\u00e9ration internationale,<\/em>\u00a0explique le colonel Herv\u00e9 P\u00e9try.\u00a0Au sein du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, nous pouvons compter sur la Plateforme d\u2019identification des avoirs criminels (PIAC), qui dispose du r\u00e9seau ARO, sur le plan europ\u00e9en, et CARIN, au niveau mondial, afin de d\u00e9terminer ce que les mis en cause poss\u00e8dent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les pays \u00e9trangers ont eux aussi int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer une partie de la somme du bien mal acquis. Parfois, certaines nations se montrent peu coop\u00e9ratives<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans d’autres cas, l’argent est blanchi dans des soci\u00e9t\u00e9s en France, au travers de montages de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans frauduleuses.\u00a0\u00ab\u00a0Certains enqu\u00eateurs de GIR ayant une expertise dans le domaine financier sont capables de d\u00e9chiffrer tous ces sch\u00e9mas. C’est l\u00e0 que l’on se rend compte de la r\u00e9elle plus-value des GIR, notamment dans la lutte contre le blanchiment du trafic de stup\u00e9fiants.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Des r\u00e9<\/strong>sultats probants<\/strong><\/h2>\n

Durant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019action des 418 personnels, dont 138 gendarmes, des diff\u00e9rents GIR, repr\u00e9sente plus du tiers de la totalit\u00e9 des avoirs criminels saisis par l’ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \u00ab\u00a0Les GIR attaquent les d\u00e9linquants et les criminels au portefeuille pour r\u00e9cup\u00e9rer les biens acquis gr\u00e2ce \u00e0 des ressources ill\u00e9gales. Ce qui permet d’indemniser les victimes et, si possible, d’\u00e9quiper les forces de s\u00e9curit\u00e9 en moyens, voire de renflouer le budget de l\u2019\u00c9tat<\/em>, pr\u00e9cise l’officier.\u00a0Quand vous saisissez une maison qu’un criminel a construite gr\u00e2ce au fruit de trafics ill\u00e9gaux en tous genres, non seulement vous r\u00e9tablissez une certaine forme de justice, mais en plus de cela vous lui enlevez le patrimoine de toute une vie de criminel, constitu\u00e9 sur le dos de ses victimes, et dont il comptait user librement pour ses vieux jours. Il y est du coup\u00a0<\/em>beaucoup\u00a0<\/em>plus sensible qu\u2019\u00e0 une simple peine de prison. Les d\u00e9cisions de confiscation sont d\u2019ailleurs devenues les cibles r\u00e9guli\u00e8res d’attaques par les avocats. \u00c0 tel point qu’au niveau de la Cour de cassation, il y a d\u00e9sormais trois conseillers r\u00e9f\u00e9rendaires \u00e0 plein-temps d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ce contentieux, qui prend de plus en plus d’ampleur.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

La gendarmeri<\/strong>e optimise le recours aux GIR<\/strong><\/h2>\n

En 2019, 48\u00a0% des saisies d\u2019avoirs criminels r\u00e9alis\u00e9es par les GIR l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019enqu\u00eates dirig\u00e9es par la gendarmerie, dont les dossiers ne constituent pourtant que 34\u00a0% du volume total d\u2019enqu\u00eates impliquant les GIR. Les dossiers comportant des enjeux patrimoniaux sont donc bien cibl\u00e9s par la gendarmerie, qui utilise les GIR de mani\u00e8re tr\u00e8s efficiente dans le cadre d\u2019affaires le plus souvent complexes et \u00e0 forte valeur patrimoniale. Sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, les GIR ont ainsi contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 43,5\u00a0% de la totalit\u00e9 des avoirs criminels saisis par la gendarmerie.<\/p>\n

\n
\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n

Trava<\/strong>iller ensemble<\/strong><\/h2>\n

Quelle que soit la direction d’un GIR, police ou gendarmerie, il y a un v\u00e9ritable esprit de corps qui se cr\u00e9e, tout en respectant les identit\u00e9s et l’ADN de chacun\u00a0: policier, gendarme, agent du Fisc,\u00a0etc<\/em>. En plus de s’enrichir du travail avec les autres administrations, les personnels b\u00e9n\u00e9ficient du partage des diff\u00e9rents fichiers de recherche et peuvent compter sur les comp\u00e9tences et les pr\u00e9rogatives de chacun. Par exemple, l\u2019agent du Fisc va pouvoir faire une analyse fiscale compl\u00e8te. De son c\u00f4t\u00e9, le gendarme ou le policier va apporter sa vision d’enqu\u00eateur judiciaire.<\/p>\n

Ce fonctionnement transverse permet un gain de temps consid\u00e9rable\u00a0; les strat\u00e9gies d\u2019enqu\u00eate se d\u00e9finissant tr\u00e8s vite au sein des bureaux gr\u00e2ce \u00e0 une grande r\u00e9activit\u00e9.<\/p>\n

Profil et fo<\/strong>rmation<\/strong><\/h2>\n

Tous les enqu\u00eateurs affect\u00e9s en GIR pr\u00e9sentent des profils confirm\u00e9s dans la lutte contre la d\u00e9linquance et la criminalit\u00e9, et n\u2019ont pas forc\u00e9ment un profil d’enqu\u00eateur financier. Mais il est important que certains d’entre eux aient une comp\u00e9tence financi\u00e8re un peu plus pouss\u00e9e.<\/p>\n

Deux fois par an, une formation enqu\u00eateur GIR d\u2019une semaine est dispens\u00e9e par la CNGIR, au profit des militaires nouvellement affect\u00e9s\u00a0: enqu\u00eate patrimoniale, strat\u00e9gie d’enqu\u00eate, l\u2019environnement de travail,\u00a0etc<\/em>.<\/p>\n

Le but est de poursuivre cette formation, mais en accentuant un peu plus le contenu sur le volet financier. En effet, il est important que certains enqu\u00eateurs GIR soient en capacit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un lien entre des trafics de stup\u00e9fiants et des formes de blanchiment dans l’\u00e9conomie r\u00e9elle, en mettant \u00e0 jour des abus de biens sociaux, des banqueroutes frauduleuses,\u00a0etc<\/em>.<\/p>\n

Les patro<\/strong>ns de GIR<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 la t\u00eate de chaque GIR se trouve un chef exp\u00e9riment\u00e9 ayant command\u00e9 une unit\u00e9 de recherches. Il faut une gestion fine, avec une capacit\u00e9 d’\u00e9coute, tout en sachant f\u00e9d\u00e9rer les synergies.<\/p>\n

Le chef doit savoir aborder ses autorit\u00e9s de tutelle\u00a0: les procureurs de la R\u00e9publique et les procureurs g\u00e9n\u00e9raux, sur le volet judiciaire, et les pr\u00e9fets de r\u00e9gion ou de zone, du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s administratives. C’est un poste \u00e0 haut niveau de repr\u00e9sentativit\u00e9.<\/p>\n

\n
\".\"
\n
\n

Le colonel Herv\u00e9 P\u00e9try, directeur de la Coordination nationale des GIR.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a9 SIRPA GEND Major F. Balsamo<\/span><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

R\u00f4le du<\/strong>\u00a0CNGIR<\/strong><\/h2>\n

\u00ab\u00a0Le CNGIR assure le suivi du portefeuille d’enqu\u00eate<\/em>s<\/em>\u00a0des GIR et des r\u00e9sultats qu’ils ont obtenus. Il veille \u00e0 ce qu’ils puissent r\u00e9pondre aux demandes classiques de concours venant des unit\u00e9s de terrain, ou \u00e0 celles \u00e9manant du cabinet du Ministre<\/em>, explique le colonel P\u00e9try.\u00a0Une autre de ses missions est d’appuyer l’ensemble des GIR pour r\u00e9gler leurs difficult\u00e9s en termes de fonctionnement\u00a0<\/em>ainsi que<\/em>\u00a0les probl\u00e9matiques qu’ils rencontrent sur le plan des ressources humaines. Enfin, il anime le partenariat entre les diff\u00e9rents acteurs que sont les directions de la gendarmerie, de la police, des finances publiques, des douanes et droits indirects, ainsi que la D\u00e9l\u00e9gation nationale de la lutte contre les fraudes (DNLF), l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqu\u00e9s (AGRASC), le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN),\u00a0<\/em>etc.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le colonel P\u00e9try a \u00e9galement dans sa feuille de route la r\u00e9daction d’une doctrine d’emploi, r\u00e9nov\u00e9e et redynamis\u00e9e, prenant en compte les \u00e9volutions tant juridiques que celles de la criminalit\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie souterraine.<\/p>\n

Autre objectif majeur\u00a0: l\u2019organisation, en 2020, des premi\u00e8res Assises nationales des GIR, qui se tiendront \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.\u00a0\u00ab\u00a0Apr\u00e8s bient\u00f4t vingt ans d’exp\u00e9rience, on peut dire que c’est un dispositif extr\u00eamement solide, efficace et moderne. Il s’agit maintenant d\u2019en dresser le constat et d\u2019orienter leur action pour la prochaine d\u00e9cennie, afin de continuer \u00e0 frapper les criminels l\u00e0 o\u00f9 ils sont le plus faibles, c\u2019est-\u00e0-dire au portefeuille, afin que le crime ne paie pas et que la sanction soit juste\u00a0\u00bb<\/em>, conclut le colonel.<\/p>\n

Source: gendinfo.fr<\/a> \/ Cr\u00e9dit photo: \u00a9 D.R.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Formations pluridisciplinaires d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9conomie souterraine,\u00a0les Groupes interminist\u00e9riels de recherches (GIR) interviennent principalement sur le volet patrimonial des enqu\u00eates, en appui et au profit des unit\u00e9s en charge des investigations, afin d\u2019identifier et de saisir les avoirs criminels les plus complexes. D\u00e9couvrons le fonctionnement de ces unit\u00e9s et faisons un focus\u00a0sur la\u00a0Coordination […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":4177,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-4176","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4176","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4176"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4176\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4178,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4176\/revisions\/4178"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4177"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4176"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4176"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4176"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}