{"id":4547,"date":"2021-01-28T16:11:55","date_gmt":"2021-01-28T16:11:55","guid":{"rendered":"http:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=4547"},"modified":"2021-01-28T16:11:56","modified_gmt":"2021-01-28T16:11:56","slug":"region-auvergne-rhone-alpes-une-operation-de-grande-envergure-pour-lutter-contre-le-travail-illegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2021\/01\/28\/region-auvergne-rhone-alpes-une-operation-de-grande-envergure-pour-lutter-contre-le-travail-illegal\/","title":{"rendered":"R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes : une op\u00e9ration de grande envergure pour lutter contre le travail ill\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

Du 13 au 20 janvier, plus de 650 gendarmes, d\u00e9ploy\u00e9s sur 76 points de contr\u00f4le diff\u00e9rents, ont men\u00e9 une traque sans rel\u00e2che contre le travail ill\u00e9gal. Cette op\u00e9ration, baptis\u00e9e Vulcain, du nom du dieu romain du travail, a \u00e9t\u00e9 conduite dans les douze d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Parmi eux, la Dr\u00f4me, territoire de transit important entre le sud de la France et la r\u00e9gion lyonnaise, o\u00f9 la probl\u00e9matique du travail ill\u00e9gal li\u00e9 aux mobilit\u00e9s est particuli\u00e8rement importante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre les nombreuses entreprises install\u00e9es dans cette zone et les tr\u00e8s importants flux commerciaux qui y transitent, la Dr\u00f4me, situ\u00e9e entre trois grandes m\u00e9tropoles du sud-est (Lyon, Grenoble et Marseille), est un point central dans la lutte contre le Travail ill\u00e9gal (T.I.) li\u00e9 aux mobilit\u00e9s. Pour faire face \u00e0 cette probl\u00e9matique, et dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Vulcain, quatre points de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, avec \u00e0 chaque fois trois objectifs : lutter contre le travail ill\u00e9gal adoss\u00e9 au transport de marchandises, mais aussi contre celui li\u00e9 au transport de personnes, notamment dans les zones touristiques, et, enfin, contre les effets indus de la crise sanitaire sur ces ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces trois objectifs, la gendarmerie de la Dr\u00f4me a travaill\u00e9 en collaboration avec les douanes et plusieurs organismes : la MSA (Mutualit\u00e9 Sociale Agricole), la DREAL (Direction R\u00e9gionale de l’Environnement, de l’Am\u00e9nagement et du Logement), l\u2019URSSAF (Union de Recouvrement pour la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et les Allocations Familiales) et la DIRECCTE (DIrection R\u00e9gionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ), dont la branche r\u00e9gionale, l\u2019URACTI (unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 comp\u00e9tence r\u00e9gionale charg\u00e9e de la lutte contre le travail ill\u00e9gal), \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sente sur l\u2019op\u00e9ration. Un travail inter-services qui constitue la v\u00e9ritable plus-value de l’op\u00e9ration Vulcain.<\/p>\n\n\n\n

Une collaboration inter<\/strong>-services sur terre\u2026<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019une des gares de p\u00e9age de l\u2019autoroute bordant Valence, alors que le soleil n\u2019est pas encore lev\u00e9, les militaires, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre, arr\u00eatent un utilitaire appartenant \u00e0 une entreprise ; le type de v\u00e9hicule cibl\u00e9 par les contr\u00f4les de lutte contre le travail ill\u00e9gal. Les gendarmes, issus de diff\u00e9rentes unit\u00e9s, v\u00e9rifient les papiers et r\u00e9alisent, au besoin, un test d\u2019alcool\u00e9mie ou de stup\u00e9fiants. Apr\u00e8s cela, c\u2019est au tour des sp\u00e9cialistes de la gendarmerie ou des organismes civils d’entrer en sc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Le ballet entre les gendarmes et les agents des services pr\u00e9sents sur ces trois contr\u00f4les routiers est parfaitement rod\u00e9. Tout d\u2019abord, c\u00f4t\u00e9 gendarmerie, c\u2019est une unit\u00e9 peu connue du grand public qui intervient : la CELTIF<\/a> (Cellule de Lutte contre le Travail Ill\u00e9gal et les Fraudes). Travaillant en parfaite collaboration avec les organismes civils, son action est principalement ax\u00e9e autour de la lutte contre le travail ill\u00e9gal ou dissimul\u00e9. Pr\u00e9sentes uniquement dans certaines zones du territoire, ces cellules poss\u00e8dent des comp\u00e9tences tr\u00e8s techniques en mati\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re, apportant ainsi une expertise unique sur ce type d\u2019action.
Du c\u00f4t\u00e9 des organismes civils, chacun fait ensuite son entr\u00e9e en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des travailleurs contr\u00f4l\u00e9s. La MSA se charge, par exemple, de tout ce qui concerne les travailleurs exer\u00e7ant dans le domaine agricole, que ce soit les jardiniers, les p\u00e9pini\u00e9ristes ou les agriculteurs. L’URSSAF g\u00e8re, quant \u00e0 elle, les probl\u00e9matiques de situations de travail ill\u00e9gal, telles que le travail dissimul\u00e9, le travail de salari\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re, etc.<\/em> Une action compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019URACTI, qui intervient pour v\u00e9rifier le bon respect des conditions de travail des personnes cibl\u00e9es.
Enfin, la DREAL v\u00e9rifie la l\u00e9gislation li\u00e9e au transport<\/a>, comme le poids des v\u00e9hicules ou encore la pr\u00e9sentation des lettres de voiture r\u00e9sumant l\u2019activit\u00e9 des petits transporteurs.

\u2026 Et sur l\u2019ea<\/strong>u<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La gendarmerie est pr\u00e9sente sur terre, mais aussi sur l\u2019eau. Le 19 janvier, pour le quatri\u00e8me contr\u00f4le de l\u2019op\u00e9ration Vulcain dans la Dr\u00f4me, les militaires du d\u00e9partement se jettent \u00e0 l\u2019eau et rejoignent les gendarmes de la Brigade fluviale de la gendarmerie (BFG) pour le contr\u00f4le d\u2019un chantier de drainage des berges. \u00c0 l\u2019arriv\u00e9e sur site, la premi\u00e8re \u00e0 entrer en action est la BFG, qui profite de ce contr\u00f4le pour rappeler certaines r\u00e8gles et v\u00e9rifier que l\u2019ensemble des normes de s\u00e9curit\u00e9 est bien respect\u00e9, comme l\u2019explique le commandant de la brigade fluviale, l\u2019adjudant Christophe : \u00ab Nous nous attachons surtout \u00e0 contr\u00f4ler tout ce qui est r\u00e9glementation et ce qui a trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. On contr\u00f4le les gilets, les extincteurs et les rames. Si le moteur tombe en panne, il faut qu\u2019ils puissent rejoindre le bord. Un bateau, ce n\u2019est pas une voiture. S’il tombe en panne, il ne s\u2019arr\u00eate pas, il d\u00e9rive. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ensuite au tour de la DIRECCTE d\u2019intervenir. Horaires de travail, \u00e9quipements adapt\u00e9s, pr\u00e9sence de protections collectives contre le risque de chute, tout est scrupuleusement observ\u00e9, not\u00e9 et verbalis\u00e9 si n\u00e9cessaire.
En parall\u00e8le, la CELTIF proc\u00e8de aux v\u00e9rifications li\u00e9es au travail ill\u00e9gal. Pour cela, diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte. \u00ab On a retrouv\u00e9 les trois salari\u00e9s pr\u00e9sents sur le fichier de l\u2019URSSAF, donc ils sont bien d\u00e9clar\u00e9s. Ils sont aussi employ\u00e9s depuis plus de trois ans. On n’a donc aucun voyant qui se met au rouge concernant le travail ill\u00e9gal \u00bb<\/em>, souligne le major Yvan, en charge du contr\u00f4le. Pour parfaire la v\u00e9rification, l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s durant ce contr\u00f4le sera envoy\u00e9 par la suite aux diff\u00e9rents organismes, comme l\u2019URSSAF, qui approfondira les recherches.

Des r\u00e9sultats \u00e0 la hauteur <\/strong>de l\u2019op\u00e9ration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 terre et sur l\u2019eau, les quatre contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans la Dr\u00f4me ont permis de constater 18 infractions li\u00e9es au travail ill\u00e9gal, 15 cas de surcharge de v\u00e9hicules, 14 contraventions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et une personne en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle de la r\u00e9gion, les r\u00e9sultats sont l\u00e0 encore tr\u00e8s positifs, avec 77 infractions li\u00e9es au T.I., comprenant, par exemple, l\u2019ex\u00e9cution d’un travail dissimul\u00e9 ou sans autorisation, l\u2019emploi de travailleurs \u00e9trangers sans titre, le d\u00e9faut de carte BTP, le travail dissimul\u00e9 par salari\u00e9 ou encore l\u2019usage de faux documents. Outre ces infractions caract\u00e9ris\u00e9es, les investigations vont se poursuivre, cette fois dans les bureaux, pour v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 et la situation de certains salari\u00e9s et entreprises contr\u00f4l\u00e9s lors de l’op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du travail ill\u00e9gal, 190 autres infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, principalement li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (conduite sans permis, etc.<\/em>), mais \u00e9galement \u00e0 la situation sur le territoire fran\u00e7ais (17 proc\u00e9dures), donnant lieu \u00e0 trois gardes \u00e0 vue.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue de cette frappe d\u2019ampleur contre le travail ill\u00e9gal, chaque groupement va poursuivre, \u00e0 son \u00e9chelle, et suivant ses propres besoins, les contr\u00f4les pour lutter contre ce fl\u00e9au<\/a>. En 2019, ce sont plus de 800 infractions qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les gendarmes de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le domaine du travail ill\u00e9gal. En 2020, et ce malgr\u00e9 la crise sanitaire et \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la Covid-19, plus de 500 infractions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. L’action du groupement de gendarmerie de Savoie a notamment permis de d\u00e9manteler un r\u00e9seau de transport ill\u00e9gal de personnes entre les a\u00e9roports de Gen\u00e8ve et de Chamb\u00e9ry. Organis\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 lituanienne, celui-ci utilisait 18 chauffeurs, qui ne percevaient aucun salaire et vivaient uniquement des pourboires.<\/p>\n\n\n\n

L’op\u00e9ration Vulcain, dont la vis\u00e9e est tout autant pr\u00e9ventive que r\u00e9pressive, annonce ainsi la couleur pour l\u2019ann\u00e9e 2021 dans le domaine de la\u00a0lutte contre le travail ill\u00e9gal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Source: gendinfo.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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