{"id":5834,"date":"2022-04-19T15:44:27","date_gmt":"2022-04-19T15:44:27","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=5834"},"modified":"2022-04-19T15:44:27","modified_gmt":"2022-04-19T15:44:27","slug":"crimes-de-guerre-en-ukraine-les-gendarmes-francais-de-loclch-enquetent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2022\/04\/19\/crimes-de-guerre-en-ukraine-les-gendarmes-francais-de-loclch-enquetent\/","title":{"rendered":"\u00ab Crimes de guerre \u00bb en Ukraine : les gendarmes fran\u00e7ais de l\u2019OCLCH enqu\u00eatent"},"content":{"rendered":"
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Le 5 avril 2022, le parquet national antiterroriste a saisi l\u2019OCLCH pour enqu\u00eater sur quatre affaires de potentiels crimes de guerre. Des faits susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 commis sur le sol ukrainien \u00e0 l\u2019encontre de ressortissants fran\u00e7ais.<\/div>\n<\/div>\n
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Le 14 mars 2022, le journaliste franco-irlandais Pierre Zakrzewski et sa cons\u0153ur ukrainienne Aleksandra Kuvshynova sont tu\u00e9s \u00e0 Horenka, pr\u00e8s de Kiev. Dans trois autres villes d\u2019Ukraine, \u00e0 Tchernihiv, \u00e0 Marioupol et \u00e0 Gostomel, trois familles fran\u00e7aises, rentr\u00e9es depuis en France, ont racont\u00e9 les exactions commises. Des actes qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de guerre\u00a0\u00ab portant sur des faits susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 commis au pr\u00e9judice de ressortissants fran\u00e7ais en Ukraine au cours des derni\u00e8res semaines \u00bb,\u00a0<\/em>et pour lesquels le Parquet national antiterroriste (PNAT) fran\u00e7ais a ouvert, le 4 avril, quatre enqu\u00eates contre X.<\/p>\n

Pour mener les investigations, le p\u00f4le de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes et d\u00e9lits de guerre du PNAT a saisi l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de haine (OCLCH)<\/a>, un office interminist\u00e9riel comprenant une quarantaine d\u2019enqu\u00eateurs (gendarmes et policiers).<\/p>\n

Centraliser, analyser et transmettre<\/strong><\/p>\n

L\u2019OCLCH est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les enqu\u00eates sur les crimes internationaux les plus graves (crimes de guerre, g\u00e9nocides,\u2026) et les formes de criminalit\u00e9 qui leur sont li\u00e9es, ainsi que sur les crimes motiv\u00e9s par la haine et l\u2019intol\u00e9rance. Dans le cas de l\u2019Ukraine, la mission de ses enqu\u00eateurs va \u00eatre de recueillir des t\u00e9moignages et des \u00e9l\u00e9ments objectifs, de les centraliser, de les analyser et de les transmettre ensuite au PNAT. Ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019enqu\u00eate vont permettre d\u2019appuyer les proc\u00e9dures de crimes de guerre susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 commis envers les ressortissants fran\u00e7ais. Ils serviront \u00e9galement, dans le cadre de la coop\u00e9ration polici\u00e8re internationale, \u00e0 documenter les actions criminelles commises sur place contre les civils ukrainiens ou d\u2019autres nationalit\u00e9s. Des \u00e9l\u00e9ments qui seront ensuite transmis au PNAT, puis \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui a ouvert, d\u00e9but mars, une enqu\u00eate sur les actes commis depuis novembre 2013 (d\u00e9but du conflit entre les Russes et les Ukrainiens).<\/p>\n

\u00c0 noter :\u00a0<\/strong>la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) est l\u2019instance judiciaire comp\u00e9tente pour juger les personnes accus\u00e9es de crimes de guerre, mais aussi de crimes contre l’humanit\u00e9, de g\u00e9nocides et de crimes d’agression.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Une r\u00e9cup\u00e9ration minutieuse de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Pour obtenir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux diff\u00e9rentes enqu\u00eates (PNAT et CPI), les gendarmes et policiers sp\u00e9cialis\u00e9s de l\u2019OCLCH vont devoir trouver des moyens de r\u00e9cup\u00e9rer des informations objectives et concr\u00e8tes, et cela \u00e0 distance (l\u2019instabilit\u00e9 du terrain ne permettant pas de se rendre sur place). Pour cela, ils vont travailler avec diff\u00e9rentes sources telles que les analyses pouss\u00e9es de vid\u00e9os et d\u2019images satellites, l\u2019interception de communications civiles et militaires, les donn\u00e9es transmises par les autorit\u00e9s ukrainiennes apr\u00e8s le passage des troupes russes, les t\u00e9moignages des ONG (organisations non-gouvernementales) pr\u00e9sentes sur place, mais aussi ceux des d\u00e9plac\u00e9s d\u2019Ukraine, victimes ou t\u00e9moins de crimes de guerre et dont les signalements ont \u00e9t\u00e9 recueillis en France dans les brigades de gendarmerie ou les commissariats.<\/p>\n

En plus de ces \u00e9l\u00e9ments et dans le cadre de l\u2019entraide judiciaire au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, les enqu\u00eateurs de l\u2019OCLCH pourraient avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es d\u2019autres pays europ\u00e9ens \u00e9galement investis sur le volet judiciaire de ce conflit. \u00ab\u00a0Les dossiers, appel\u00e9s \u00e0 transiter par\u00a0<\/em>Eurojust<\/a>\u00a0et Europol, pourraient nourrir l’enqu\u00eate m\u00e8re de la CPI qui s’attachera, si les faits sont av\u00e9r\u00e9s, \u00e0 d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s au plus haut niveau<\/em>\u00bb, a indiqu\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Reiland aux journalistes du\u00a0Figaro<\/a>. Les enqu\u00eates diligent\u00e9es par la CPI, et par le PNAT pour les faits concernant les ressortissants fran\u00e7ais, devraient durer plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 noter :\u00a0<\/strong>La d\u00e9finition de crime de guerre a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue et pr\u00e9cis\u00e9e juridiquement en 2002 par l\u2019article 8 du Statut de Rome ( le statut qui acte \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal international ind\u00e9pendant, la cour p\u00e9nale internationale \u2013 CPI ). Il recouvre toutes les exactions commises contre des civils, organisations humanitaires et de sant\u00e9, soldats bless\u00e9s et prisonniers ; on y retrouve l\u2019homicide intentionnel, les bombardements d\u2019habitations, la torture, les viols\u2026<\/div>\n

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