{"id":6190,"date":"2022-09-02T09:06:25","date_gmt":"2022-09-02T09:06:25","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=6190"},"modified":"2022-09-02T09:06:25","modified_gmt":"2022-09-02T09:06:25","slug":"la-haine-en-ligne-cheval-de-bataille-de-loclch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2022\/09\/02\/la-haine-en-ligne-cheval-de-bataille-de-loclch\/","title":{"rendered":"La haine en ligne, cheval de bataille de l\u2019OCLCH"},"content":{"rendered":"
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\u00c0 la t\u00eate de l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de haine (OCLCH), le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Philippe Reiland est l\u2019un des intervenants de la table ronde sur la haine en ligne, organis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du second colloque de la Direction de la coop\u00e9ration internationale de s\u00e9curit\u00e9. \u00c9tat des lieux, outils de pr\u00e9vention et de r\u00e9pression mis en place par la France, actions de coop\u00e9ration internationale\u2026 Il fait le point sur cette infraction en constante progression, dont le cyberespace abolit toutes fronti\u00e8res.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02021-1738 du 21\u00a0d\u00e9cembre 2021 a \u00e9tendu, sinon\u00a0<\/strong>clarifi\u00e9, le p\u00e9rim\u00e8tre missionnel de l\u2019OCLCH aux crimes de haine et modifi\u00e9 son nom en ce sens. Pourquoi une telle \u00e9volu<\/strong>tion\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Nous nous sommes rendu compte, au fil du temps et des \u00e9v\u00e9nements historiques, qu\u2019il n\u2019y a pas de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de g\u00e9nocides qui ne soient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou accompagn\u00e9s de discours de haine. Je prends toujours l\u2019exemple des Tutsis au Rwanda, mais il y en a d\u2019autres.<\/p>\n

Il existe une v\u00e9ritable pyramide de la haine, qui d\u00e9bute avec les pr\u00e9jug\u00e9s que l\u2019on peut avoir et qui, sans \u00eatre des infractions, biaisent nos comportements. Puis on passe au stade des injures, \u00e0 celui des agressions physiques\u2026 pour finir potentiellement par un g\u00e9nocide si aucune mesure n\u2019est prise en amont.<\/p>\n

Il \u00e9tait donc coh\u00e9rent que l\u2019OCLCH prenne en compte cette mati\u00e8re sur le territoire national, afin de d\u00e9tecter au plus t\u00f4t ces comportements d\u00e9viants et infractionnels et ainsi \u00e9viter une escalade. Le dernier exemple en date le plus flagrant, c\u2019est \u00e9videmment l\u2019affaire Samuel Paty, qui d\u00e9montre bien cette progression, du discours de haine et des attaques dont il fut la cible sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 son assassinat.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, apr\u00e8s une augmentation de pr\u00e8s de 130\u00a0% des crimes de haine en 2019, et notamment une s\u00e9rie de violations de s\u00e9pultures juives dans le Grand Est, la Division de lutte contre les crimes de haine a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juin\u00a02020. Le d\u00e9cret modificatif du 21\u00a0d\u00e9cembre 2021 a ensuite ent\u00e9rin\u00e9 cette nouvelle orientation, en \u00e9largissant officiellement le spectre missionnel de l\u2019office aux crimes de haine et en fixant pr\u00e9cis\u00e9ment les infractions pour lesquelles il est comp\u00e9tent.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, q<\/strong>u\u2019est<\/strong>-ce qu\u2019un crime de haine\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Le droit fran\u00e7ais ne donne pas de d\u00e9finition du crime de haine. On peut toutefois consid\u00e9rer qu’un crime ou un d\u00e9lit est \u00e0 caract\u00e8re haineux d\u00e8s lors que le passage \u00e0 l’acte du ou des auteurs est motiv\u00e9 par un mobile discriminatoire fond\u00e9 notamment sur la religion, la race, l’origine ethnique, la nationalit\u00e9 mais aussi l\u2019orientation sexuelle, l\u2019identit\u00e9 de genre ou encore le handicap de la victime.
\nPartant de ce postulat, les crimes de haine peuvent \u00eatre r\u00e9partis en trois grandes cat\u00e9gories\u00a0:
\n–\u00a0les infractions de droit commun, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont aggrav\u00e9es par l\u2019une des circonstances que je viens d\u2019\u00e9voquer et qui sont pr\u00e9vues dans les articles\u00a0132-76 (pour tout ce qui a trait \u00e0 la religion, la race, l\u2019ethnie, la Nation) et 132-77 (concernant l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre) du Code p\u00e9nal. Ainsi, si un vol est commis chez une personne au motif qu\u2019elle est juive, l\u2019infraction est aggrav\u00e9e et devient un crime de haine.
\n–\u00a0Les infractions sp\u00e9cifiques codifi\u00e9es dans le Code p\u00e9nal, qui pr\u00e9voient au sein de leur r\u00e9daction la circonstance aggravante. Ainsi en est-il des discriminations pr\u00e9vues par les articles\u00a0225-1 \u00e0 225-1-2 et 432-7 du Code p\u00e9nal.
\n–\u00a0Enfin, des infractions non codifi\u00e9es vis\u00e9es par la loi du 29\u00a0juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, c\u2019est-\u00e0-dire la provocation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, la provocation \u00e0 la discrimination, les injures, la diffamation, d\u00e8s lors que celles-ci sont, l\u00e0 encore, commises en raison de la race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, de l’orientation sexuelle, de l’identit\u00e9 de genre, du sexe de la victime. Mais on y trouve aussi les contestations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanit\u00e9, ainsi que les apologies. Ce sont ces infractions que l\u2019OCLCH va viser pour tout ce qui concerne les discours haineux tenus sur Internet. C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle le P\u00f4le national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) du Tribunal judiciaire (T.J.) de Paris est rattach\u00e9 \u00e0 la section AC2 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n

La part de ces infractions susceptibles d’\u00eatre commises sur le Web, entendu sous toutes ses formes (clear, deep, dark<\/em>), constitue ce que l\u2019on appelle la haine en ligne.<\/p>\n

Constate-t<\/strong>-o<\/strong>n une progression de ces crimes de haine, notamment en ligne\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Oui, \u00e9videmment. Non seulement parce que la soci\u00e9t\u00e9 est de plus en plus violente, ce qui n\u2019est pas une nouveaut\u00e9, mais un constat d\u00e9sormais partag\u00e9. Et surtout parce que l\u2019on assiste \u00e0 une d\u00e9sinhibition croissante qui engendre une commission de plus en plus ais\u00e9e de ces infractions, et ce dans le monde physique comme en ligne, o\u00f9 cette d\u00e9sinhibition, encourag\u00e9e par un sentiment d\u2019anonymat, est encore plus importante. Derri\u00e8re son \u00e9cran, l\u2019internaute se sent prot\u00e9g\u00e9, s\u2019affranchissant de ce fait plus facilement des r\u00e8gles. Il tient plus facilement des propos \u00e0 caract\u00e8re haineux que dans la vie r\u00e9elle, ou IRL (In Real Life<\/em>), comme on dit dans ce milieu.<\/p>\n

Mais si ces infractions paraissent plus nombreuses en ligne, c\u2019est surtout parce qu\u2019elles y sont plus visibles\u00a0; Internet agissant comme une v\u00e9ritable caisse de r\u00e9sonance. Pour autant, cela ne signifie pas qu\u2019elles le soient plus que \u00ab dans la rue\u00a0\u00bb. L\u00e0, elles sont commises en pr\u00e9sence de peu ou pas de t\u00e9moins, elles sont souvent pass\u00e9es sous silence, car les victimes, par souci de pr\u00e9server leur vie priv\u00e9e ou tout simplement du fait de l\u2019habitude de subir ce type de comportement, ne se signalent pas syst\u00e9matiquement aux forces de l\u2019ordre. Ce qui nous laisse penser que nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019un chiffre gris tr\u00e8s important contre lequel il nous faut agir.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, indistinctement, et uniquement concernant les faits signal\u00e9s et constat\u00e9s, pr\u00e8s de 40 infractions de haine sont ainsi enregistr\u00e9es chaque jour en France. Mais la part des infractions sur Internet ne cesse de cro\u00eetre. C\u2019est inqui\u00e9tant. D\u2019une part parce que les cons\u00e9quences de discours haineux tenus en ligne, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019injures ou de menaces, sont bien r\u00e9elles pour les victimes. En termes d\u2019impact psychologique, le pr\u00e9judice est identique, que la haine s\u2019exprime en ligne ou hors ligne. D\u2019autre part, cela peut conduire \u00e0 une autre forme de d\u00e9sinhibition et ainsi \u00e0 de v\u00e9ritables agressions, physiques cette fois. Comme je l\u2019\u00e9voquais pr\u00e9c\u00e9demment, la mort de Samuel Paty a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019appels \u00e0 la violence sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0!<\/p>\n

Le cyberespace est un espace de libert\u00e9, et particuli\u00e8rement de libert\u00e9 d\u2019expression, accessible \u00e0 tous, o\u00f9 chacun peut s’\u00e9panouir. Il permet ainsi, notamment\u00a0via<\/em>\u00a0les r\u00e9seaux sociaux, de toucher des millions de personnes connect\u00e9es et de favoriser les \u00e9changes entre elles, et ce par-del\u00e0 les fronti\u00e8res g\u00e9ographiques des \u00c9tats, dont la notion m\u00eame s\u2019en trouve abolie. Pour ces m\u00eames raisons, il peut \u00eatre d\u00e9voy\u00e9 par certains id\u00e9ologues, figures du discours de haine, pour diffuser leur propagande aupr\u00e8s d\u2019un large auditoire. Ce sont surtout ces professionnels de la haine que nous t\u00e2chons de contrer, parce qu\u2019ils entra\u00eenent dans leur sillage des dizaines, des centaines, voire des milliers de\u00a0followers<\/em>, dont ils polluent les esprits, au point d\u2019en pousser certains \u00e0 passer \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n

Quels sont l<\/strong>es prin<\/strong>cipaux obstacles en mati\u00e8re de lutte contre la haine en ligne\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

En premier lieu, le chiffre gris de tous les faits qui ne sont pas port\u00e9s \u00e0 la connaissance des forces de l\u2019ordre, que j’\u00e9voquais pr\u00e9c\u00e9demment. Cela s\u2019explique par un niveau d\u2019acceptation encore assez important lorsqu’il s’agit d’infractions de basse intensit\u00e9, comme les injures \u00e0 caract\u00e8re racial ou sexiste. Pourtant, elles constituent la premi\u00e8re \u00e9tape du discours de haine, et ne pas poursuivre les auteurs revient \u00e0 valider leurs comportements. Outre ce ph\u00e9nom\u00e8ne de banalisation, il existe aussi la peur de \u00ab\u00a0l\u2019outing<\/em>\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire la crainte de certaines victimes de voir, par exemple, leur orientation sexuelle d\u00e9voil\u00e9e.<\/p>\n

L’autre difficult\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019impossibilit\u00e9 qui est parfois la n\u00f4tre de proc\u00e9der \u00e0 des constatations pourtant indispensables au d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate judiciaire. Certains r\u00e9seaux sociaux ou plateformes de communication disposent aujourd\u2019hui d\u2019une politique de mod\u00e9ration particuli\u00e8rement efficace. L\u2019objectif pour eux, afin de garder une image \u00ab\u00a0propre\u00a0\u00bb, est de supprimer le plus rapidement possible les contenus litigieux, sans forc\u00e9ment en aviser les forces de l\u2019ordre et notamment la plateforme PHAROS, pourtant d\u00e9volue \u00e0 cela. Ce faisant, ils suppriment toutes les traces des discours haineux ainsi tenus, rendant impossibles les poursuites judiciaires.
\nEnfin, l\u2019identification des auteurs est rendue difficile par les moyens techniques d’anonymisation qu’ils utilisent, mais \u00e9galement du fait de l’utilisation de structures se fondant sur un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments implant\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger (adresse mail relevant d\u2019un op\u00e9rateur \u00e9tranger, site h\u00e9berg\u00e9 par un op\u00e9rateur \u00e9tranger\u2026), o\u00f9 la l\u00e9gislation leur est plus favorable, comme aux USA, avec le 1er\u00a0<\/sup>amendement de la constitution qui interdit au congr\u00e8s d’adopter des lois limitant la libert\u00e9 de religion, d’expression et de la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n

Quels sont le<\/strong>s outils mis en \u0153uvr<\/strong>e par la France pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

La D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l’antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) constitue l\u2019acteur principal de la politique publique fran\u00e7aise en mati\u00e8re de lutte contre le racisme, l\u2019antis\u00e9mitisme et l\u2019orientation sexuelle, laquelle est ensuite d\u00e9clin\u00e9e par les minist\u00e8res concern\u00e9s dans leur domaine respectif.<\/p>\n

Au niveau du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, le dispositif global est pilot\u00e9 par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s du CIPDR (Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et de la Radicalisation) et son unit\u00e9 de contre-discours r\u00e9publicain, qui assurent la veille, la d\u00e9tection et la production de contre-discours, afin de pr\u00e9venir ou de contrer les propos haineux.<\/p>\n

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le dispositif s’est \u00e9toff\u00e9 avec la cr\u00e9ation, en juin\u00a02020, au sein de l’OCLCH, de la Division de lutte contre les crimes de haine (DLCCH), d’un observatoire de la haine en ligne, le 8\u00a0juillet 2020, rattach\u00e9 \u00e0 l’ARCOM (autorit\u00e9 publique fran\u00e7aise de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique), puis du P\u00f4le national de lutte contre la haine en ligne, ou PNLH, le 4\u00a0janvier 2021, au sein du Tribunal judiciaire de Paris.<\/p>\n

Il existe \u00e9galement deux plateformes de signalement. La principale, PHAROS, d\u00e9pend de l\u2019OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalit\u00e9 li\u00e9e aux technologies de l’information et de la communication). Arm\u00e9e \u00e0 parit\u00e9 par des policiers et des gendarmes, elle re\u00e7oit des signalements d’internautes, victimes ou t\u00e9moins de propos ou de comportements illicites sur Internet, que ce soit en mati\u00e8re de haine en ligne, de terrorisme, de radicalisation,\u00a0etc.<\/em>\u00a0Les agents de la plateforme effectuent des constatations, g\u00e8lent ce qu\u2019ils voient ou ce qui leur est signal\u00e9. En fonction de la gravit\u00e9 des propos tenus et de la r\u00e9it\u00e9ration du comportement d\u00e9lictueux par l\u2019internaute, PHAROS pourra s\u2019orienter soit vers une demande de suppression du contenu litigieux (article\u00a06 LCEN), soit vers l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate judiciaire. Dans ce dernier cas et s\u2019agissant de la haine en ligne, il en informe imm\u00e9diatement le PNLH, qui pourra, selon la sensibilit\u00e9 et la gravit\u00e9 des faits commis, saisir l\u2019OCLCH.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me plateforme avec laquelle on travaille, \u00ab\u00a0point de contact\u00a0\u00bb, est une structure associative qui fait un travail tr\u00e8s int\u00e9ressant au profit des internautes. Elle-m\u00eame est \u00e9galement en lien direct avec PHAROS, \u00e0 laquelle elle adresse des signalements qui lui sont transmis par les internautes.
\nDes \u00e9volutions l\u00e9gislatives ont \u00e9galement vu le jour, comme la modification de la loi presse, avec l’allongement du d\u00e9lai de prescription pour certaines infractions et la possibilit\u00e9 de comparution imm\u00e9diate des auteurs dans certains cas.
\nEnfin, dans le cadre de la Pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’Union europ\u00e9enne (PFUE), la France a organis\u00e9 et particip\u00e9 aux journ\u00e9es d’action d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la lutte contre les crimes de haine.<\/p>\n

Quel est le r\u00f4<\/strong>le de l\u2019OCLC<\/strong>H dans<\/strong>\u00a0ce dispositif\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

L\u2019OCLCH est le principal outil r\u00e9pressif en mati\u00e8re de lutte contre les infractions haineuses en France. \u00c0 ce titre, il collabore avec tous les minist\u00e8res concern\u00e9s, celui de la Justice, celui de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res, les services rattach\u00e9s au Premier ministre que sont la DILCRAH et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), l’observatoire de la haine en ligne, mais \u00e9galement avec des organisations non gouvernementales qui ont une action reconnue dans la protection des victimes d’infractions haineuses.<\/p>\n

Ce sont des sujets du quotidien qui peuvent mettre la soci\u00e9t\u00e9 en \u00e9bullition. Les propos et les images peuvent \u00eatre extr\u00eamement violents, y compris pour les enqu\u00eateurs qui les \u00e9coutent et les retranscrivent tous les jours. Il faut donc que l\u2019on puisse les traiter tr\u00e8s s\u00e9rieusement.
\nL’OCLCH m\u00e8ne donc des enqu\u00eates d\u2019initiative, la plupart du temps sous l\u2019autorit\u00e9 du PNLH, sur la base des constatations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la veille que nous effectuons sur certains sites naus\u00e9abonds, o\u00f9 des professionnels de la haine op\u00e8rent en permanence, en portant une attention particuli\u00e8re sur ceux qui sont susceptibles de faire le plus de d\u00e9g\u00e2ts en termes d\u2019influence. Ou alors ce sont les victimes de cyberharc\u00e8lement qui se signalent dans leur parquet, leur commissariat ou leur gendarmerie, lesquels font remonter les dossiers au PNLH, et par voie de cons\u00e9quence \u00e0 l’OCLCH, qui va coordonner l\u2019action des unit\u00e9s de terrain et permettre une r\u00e9ponse judiciaire unique quel que soit le lieu de domiciliation des auteurs lorsque ceux-ci sont multiples.<\/p>\n

Que peut-on att<\/strong>en<\/strong>dre de la coop\u00e9ration internationale sur cette probl\u00e9matique\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Ces infractions peuvent \u00eatre commises depuis n\u2019importe quel point du globe et la France est comp\u00e9tente d\u00e8s lors qu\u2019on a acc\u00e8s au message depuis le territoire national. Cela implique qu’il nous faut en premier lieu identifier l\u2019auteur et le localiser. Cela peut se faire\u00a0via<\/em>\u00a0les adresses IP, quand celles-ci ne sont pas cach\u00e9es par un VPN ou autre. Dans ce cas, c\u2019est essentiellement gr\u00e2ce aux op\u00e9rateurs que l\u2019on peut obtenir les identit\u00e9s et la localisation des auteurs. Le travail avec les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et les gestionnaires de plateformes (Twitter, Facebook, Tik-tok,\u00a0etc.<\/em>) est donc essentiel. L\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse, c\u2019est que toutes ces entreprises ont leur si\u00e8ge \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et r\u00e9pondent donc \u00e0 des l\u00e9gislations nationales particuli\u00e8res, am\u00e9ricaines pour l\u2019essentiel, russes ou chinoises. Il faut donc n\u00e9gocier avec ces plateformes pour qu\u2019elles puissent acc\u00e9der \u00e0 nos demandes.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces n\u00e9gociations, l\u2019Europe a pris des d\u00e9cisions fortes, notamment avec le\u00a0Digital service act\u00a0<\/em>(DSA), qui va imposer \u00e0 ces op\u00e9rateurs d\u2019avoir un service de r\u00e9gulation adapt\u00e9, en mesure de r\u00e9pondre aux requ\u00eates des services d’enqu\u00eate europ\u00e9ens dans des d\u00e9lais tr\u00e8s brefs et qui collabore avec eux afin de faciliter l\u2019identification des auteurs selon la r\u00e9glementation ou le droit europ\u00e9en.<\/p>\n

L’une des difficult\u00e9s majeures que l\u2019on rencontre reste l\u2019harmonisation du droit. Par exemple, la loi de 1881 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la presse est un dispositif tr\u00e8s particulier du droit fran\u00e7ais, qui n’existe pas partout, ce qui rend nos demandes d\u2019entraide p\u00e9nale internationale parfois difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre. C\u2019est le cas avec les \u00c9tats-Unis, mais \u00e9galement au sein m\u00eame de l’U.E.<\/p>\n

Les axes d\u2019effort reposent donc vraiment sur une harmonisation de la l\u00e9gislation au niveau europ\u00e9en, ce qui est en cours avec le projet de modification de l\u2019article 83 du TFUE (Trait\u00e9 Fondateur de l\u2019U.E.), visant \u00e0 transformer les crimes de haine en euro-crimes afin qu\u2019ils soient reconnus de la m\u00eame fa\u00e7on dans tous les \u00c9tats de l\u2019Union, ce qui facilitera la coop\u00e9ration.<\/p>\n

N\u2019ave<\/strong>z-vous pas l\u2019<\/strong>impression que c\u2019est une lutte sans fin\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Cela peut en effet parfois donner l’impression de vider la mer avec une petite cuill\u00e8re. Mais il y a aussi de quoi se r\u00e9jouir. Par exemple, jusqu\u2019au proc\u00e8s Mila, il n’y avait pas eu de condamnations sur ce type de comportement. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la premi\u00e8re audience a conduit \u00e0 de nouvelles r\u00e9actions et de nouvelles infractions, sur lesquelles nous avons de nouveau enqu\u00eat\u00e9, avec de nouvelles interpellations \u00e0 la cl\u00e9. Je pense que cette r\u00e9ponse a une vraie vertu de p\u00e9dagogie et d\u2019exemple. Il est important de montrer que ces crimes ne restent pas impunis, que l\u2019\u00e9cran ne prot\u00e8ge pas ind\u00e9finiment les auteurs, qui un jour ou l’autre devront rendre des comptes. Je ne sais pas si c\u2019est une ligne de d\u00e9fense ou si c\u2019est vraiment ce qu\u2019ils pensent, mais ces derniers minimisent souvent la gravit\u00e9 de leurs actes.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, ce qui nous pr\u00e9occupe pour l\u2019avenir, c\u2019est le m\u00e9tavers. Est-ce qu’on pourra faire tout ce que l’on veut dans ce monde virtuel sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9\u00a0? Agresser physiquement un profil ouvertement homosexuel\u00a0? Taguer des croix gamm\u00e9es\u00a0? Ou est-ce que l\u2019on devra avoir une l\u00e9gislation miroir, parce que ceux qui seront derri\u00e8re leur casque de r\u00e9alit\u00e9 virtuelle pourront \u00eatre choqu\u00e9s, bless\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que dans la vie r\u00e9elle. Et si l’on consid\u00e8re que le droit doit s\u2019appliquer dans le m\u00e9tavers, est-ce que l\u2019on devra aussi songer \u00e0 y patrouiller\u00a0? C’est un sujet auquel nous r\u00e9fl\u00e9chissons d\u00e9j\u00e0. Bien s\u00fbr il y aura aussi des choses formidables dans le m\u00e9tavers, et ce sera l\u2019essentiel, il faut l\u2019esp\u00e9rer.<\/p>\n

Source: gendinfo.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 la t\u00eate de l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de haine (OCLCH), le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Philippe Reiland est l\u2019un des intervenants de la table ronde sur la haine en ligne, organis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du second colloque de la Direction de la coop\u00e9ration internationale de s\u00e9curit\u00e9. \u00c9tat des lieux, outils […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":6191,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-6190","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6190","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6190"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6190\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6192,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6190\/revisions\/6192"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6191"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6190"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6190"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}