Trois ans apr\u00e8s le lancement du plan d’\u00e9pargne retraite (PER), le minist\u00e8re de l’\u00e9conomie dresse le bilan de son d\u00e9ploiement. Le dispositif a atteint plus de six\u00a0millions d\u2019\u00e9pargnants.<\/p>\n
La\u00a0loi Pacte du 22 mai 2019<\/a>\u00a0a instaur\u00e9 le\u00a0plan d’\u00e9pargne retraite (PER). Lanc\u00e9 le 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02019, le PER remplace les anciens produits d’\u00e9pargne retraite propos\u00e9s auparavant aux particuliers et aux entreprises (PERP, contrat Madelin, Perco\u2026).<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 12 octobre 2022(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats de ce nouveau dispositif qui\u00a0vise \u00e0 rendre les\u00a0produits d’\u00e9pargne retraite plus attractifs\u00a0<\/strong>en\u00a0simplifiant\u00a0et en harmonisant leurs r\u00e8gles de fonctionnement.<\/p>\n<\/div>\n Sur la base des donn\u00e9es fournies par les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles commercialisant les PER, les principaux objectifs du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 atteints au 30\u00a0juin\u00a02022\u00a0:<\/p>\n Cependant, une large part (79%) de ces encours sont le r\u00e9sultat de transferts d’anciens produits (Perco, Perp, etc.) vers les nouveaux PER, selon le\u00a0dernier rapport du Comit\u00e9 de suivi et d\u2019\u00e9valuation de la loi Pacte, publi\u00e9 fin septembre 2022<\/a>.<\/p>\n Cette dynamique concerne les\u00a0trois produits d’\u00e9pargne retraite\u00a0<\/strong>du PER\u00a0:<\/p>\n L’objectif de cette r\u00e9forme est d’encourager les actifs \u00e0 se constituer des revenus suppl\u00e9mentaires pour compl\u00e9ter leur retraite obligatoire. Avant la loi Pacte, le march\u00e9 de l’\u00e9pargne retraite ne repr\u00e9sentait que 230\u00a0milliards d’euros d’encours (tous produits confondus), contre 1\u00a0700\u00a0milliards pour l\u2019assurance-vie et 400\u00a0milliards pour les livrets r\u00e9glement\u00e9s (Livret\u00a0A),\u00a0selon le minist\u00e8re de l’\u00e9conomie(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>. Au 31\u00a0mars\u00a02022,\u00a0ces encours totaux s’\u00e9levaient \u00e0 280\u00a0milliards d’euros,<\/strong>\u00a0non loin de l’objectif de 300\u00a0milliards d’euros fix\u00e9 par le gouvernement pour fin\u00a02022.<\/p>\n<\/div>\n De nombreux\u00a0produits d’\u00e9pargne ne sont pas sold\u00e9s par leurs titulaires.<\/strong>\u00a0Oubli des \u00e9pargnants, ignorance de l’existence de certains contrats d’\u00e9pargne retraite ouverts par leurs employeurs, manque d’informations des organismes de retraite suppl\u00e9mentaire pour contacter les titulaires\u2026<\/p>\n Le risque de d\u00e9sh\u00e9rence de certains contrats a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) \u00e0\u00a0:<\/p>\n Pour lutter contre la d\u00e9sh\u00e9rence des contrats d’\u00e9pargne retraite, la\u00a0loi Labaronne du 26\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0a cr\u00e9\u00e9 un droit \u00e0 l’information sur les droits acquis dans le cadre des r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire. Un service en ligne disponible sur le\u00a0compte retraite(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en juillet\u00a02022 pour permettre aux \u00e9pargnants de retrouver leurs produits d’\u00e9pargne retraite suppl\u00e9mentaire et les coordonn\u00e9es des organismes qui les g\u00e8rent. Actuellement,\u00a0plus de 11\u00a0millions de contrats de retraite suppl\u00e9mentaires ont pu \u00eatre identifi\u00e9s<\/strong>\u00a0sur les 14,3\u00a0millions de contrats estim\u00e9s par la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l’\u00e9valuation et des statistiques (DREES).<\/p>\nDes objectifs atteints<\/h2>\n
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Dix milliards d’euros de contrats en d\u00e9sh\u00e9rence<\/h2>\n
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