{"id":6507,"date":"2022-11-21T15:45:11","date_gmt":"2022-11-21T15:45:11","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=6507"},"modified":"2022-11-21T15:45:11","modified_gmt":"2022-11-21T15:45:11","slug":"crimes-de-guerre-en-ukraine-la-motivation-commune-demeure-la-recherche-delements-de-preuve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2022\/11\/21\/crimes-de-guerre-en-ukraine-la-motivation-commune-demeure-la-recherche-delements-de-preuve\/","title":{"rendered":"Crimes de guerre en Ukraine : \u00ab la motivation commune demeure la recherche d’\u00e9l\u00e9ments de preuve \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Le 1er\u00a0avril dernier, au nord de Kiev, les forces ukrainiennes p\u00e9n\u00e8trent dans la ville de Boutcha, abandonn\u00e9e par les troupes russes. Elles y d\u00e9couvrent des sc\u00e8nes atroces, potentiellement des crimes de guerre. Moins de deux semaines apr\u00e8s, une quinzaine de gendarmes et deux m\u00e9decins l\u00e9gistes de l\u2019Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) sont d\u00e9ploy\u00e9s sur place, afin d\u2019appuyer les autorit\u00e9s ukrainiennes dans leurs enqu\u00eates. Le colonel Fran\u00e7ois Heulard commandait ce d\u00e9tachement. T\u00e9moignage.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Qualifi\u00e9e de \u00ab sc\u00e8ne de crime \u00e0 ciel ouvert \u00bb par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), l\u2019Ukraine enregistre presque chaque semaine de nouveaux cas de crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s. Le dernier date du 10 octobre 2022. \u00c0 8 h 30, heure locale, une pluie de 83 missiles et potentiellement de plusieurs munitions r\u00f4deuses s\u2019abat sur les principales agglom\u00e9rations du pays. Selon les autorit\u00e9s ukrainiennes, le bilan de ces frappes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 onze morts et 64 bless\u00e9s.<\/p>\n

Bombardements massifs visant des zones r\u00e9sidentielles, mais aussi ex\u00e9cutions sommaires\u2026\u00a0\u00ab\u00a0Plus de 36\u00a0000 cas de crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s depuis le d\u00e9but du conflit\u00a0\u00bb<\/em>, estimait Andriy Kostin, procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un\u00a0d\u00e9bat organis\u00e9 le 4\u00a0octobre dernier, au Conseil constitutionnel, sur le th\u00e8me de la guerre et le droit<\/a>. Une soir\u00e9e \u00e0 laquelle participait \u00e9galement le colonel Fran\u00e7ois Heulard, commandant de l\u2019Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), et anciennement chef de d\u00e9tachement de la premi\u00e8re \u00e9quipe d\u2019experts d\u00e9ploy\u00e9e en Ukraine.<\/p>\n

\u00c0 ma connaissance, c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019une \u00e9quipe compos\u00e9e d\u2019experts en criminalistique \u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9e sur un champ de bataille, pour effectuer des constatations sur des sc\u00e8nes de crimes de guerre, et ce, presque imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits. Quel \u00e9tait votre \u00e9tat d\u2019esprit lorsque vous avez appris votre d\u00e9ploiement\u00a0?<\/h3>\n

Le d\u00e9ploiement s\u2019est fait de mani\u00e8re tr\u00e8s simple et tr\u00e8s rapide. Nous avons eu tr\u00e8s peu de temps pour nous mettre en condition. Donc nous \u00e9tions d\u00e8s le d\u00e9part tr\u00e8s concentr\u00e9s sur la pr\u00e9paration mat\u00e9rielle de la mission. Nous savions seulement que nous allions vers quelque chose de compliqu\u00e9. Mais tout le monde \u00e9tait tr\u00e8s conscient de l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette mission. D\u2019abord parce qu\u2019effectivement, c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que des constatations allaient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es juste apr\u00e8s que ce type de faits se soit produit. Habituellement, ce sont des choses qui se font des ann\u00e9es plus tard.<\/p>\n

On a fait ce qu\u2019on avait \u00e0 faire, parce que c\u2019\u00e9tait le moment le plus pertinent pour le faire.<\/p><\/blockquote>\n

Ensuite, parce que nous savions que c\u2019\u00e9tait quelque chose d\u2019important, pour la France, mais aussi pour le droit, et puis presque pour l\u2019histoire\u00a0! Donc d\u00e8s le d\u00e9part, tous les personnels de l\u2019\u00e9quipe \u00e9taient extr\u00eamement convaincus du sens de cette mission. Et puis une fois sur place, nous avons fait ce que nous avions \u00e0 faire, parce que c\u2019\u00e9tait le moment le plus pertinent pour le faire. Si nous avions trop attendu, plus jamais ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019auraient pu \u00eatre mis en \u00e9vidence, et les proc\u00e9dures n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 nourries que par des t\u00e9moignages. Nous avons apport\u00e9 des constatations scientifiques objectives.<\/p>\n

Justement, comment s\u2019est pass\u00e9e la r\u00e9partition des missions entre vous et les services ukrainiens\u00a0? Est-ce vous qui choisissiez les sc\u00e8nes de crime sur lesquelles vous alliez enqu\u00eater\u00a0?<\/h3>\n

D\u2019abord, nous n\u2019enqu\u00eatons pas, nous constatons. Sur place, nous apportons, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s judiciaires ukrainiennes, une expertise forensique, au m\u00eame titre de ce qui est fait en France. La premi\u00e8re mission, qui a d\u00e9but\u00e9 le 11\u00a0avril, \u00e0 la suite des exactions commises notamment \u00e0 Boutcha, \u00e9tait centr\u00e9e sur le recueil de preuves et l\u2019identification des corps. Nous en avons examin\u00e9 200, ce qui est beaucoup\u2026<\/p>\n

Par rapport \u00e0 l\u2019examen des corps, existe-t-il une limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour un m\u00e9decin l\u00e9giste\u00a0?<\/h3>\n

Je ne saurais r\u00e9pondre \u00e0 sa place, mais je crois que ce n\u2019est pas tant le nombre de corps qui compte, mais plut\u00f4t la r\u00e9p\u00e9tition qui semble sans fin, avec, chaque jour, de nouveaux corps \u00e0 examiner. \u00c9videmment, c\u2019est psychologiquement compliqu\u00e9 et physiquement \u00e9puisant. Pour tous les experts qui \u00e9taient au plus proche des corps, aux c\u00f4t\u00e9s du m\u00e9decin l\u00e9giste, c\u2019est la m\u00eame chose. Ce qui permet de le faire et de tenir bon, c\u2019est d\u2019avoir un r\u00f4le actif, une t\u00e2che \u00e0 effectuer. On garde la distance par une approche tr\u00e8s technique et scientifique. Sinon, quand on est purement spectateur, derri\u00e8re le corps, on commence \u00e0 imaginer un p\u00e8re, une m\u00e8re, un fr\u00e8re, un fils, et il devient impossible de travailler sereinement.<\/p>\n

Avez-vous b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un suivi psychologique en rentrant en France\u00a0?<\/h3>\n

Oui, bien s\u00fbr. Mais nous n\u2019avons pas attendu notre retour pour faire attention aux uns et aux autres. La coh\u00e9sion de groupe s\u2019est faite assez naturellement. Nous prenions les repas en commun et avons eu des moments de convivialit\u00e9 simples. Par ailleurs, et c\u2019\u00e9tait un souhait de ma part, nous \u00e9tions deux par chambre, afin de faire en sorte que personne ne se trouve jamais dans une situation o\u00f9 il ne pourrait pas exprimer ce qu\u2019il a ressenti. Mais je pense que le sens de la mission a effac\u00e9 les potentielles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, tout comme l\u2019unit\u00e9 entre les personnels. Car notre motivation \u00e9tait la m\u00eame\u00a0: apporter notre expertise et recueillir des \u00e9l\u00e9ments pertinents.<\/p>\n

Pour revenir \u00e0 l\u2019examen des corps, poss\u00e9dez-vous des techniques particuli\u00e8res, propres \u00e0 ce type de crimes, que vous avez employ\u00e9es au cours de la mission\u00a0?<\/h3>\n

Pour la partie examen des corps, nous avons travaill\u00e9 comme nous le faisons en France. M\u00eame si en Ukraine nous avons employ\u00e9 un appareil de radiographie mobile, qui nous permettait d\u2019aller chercher des \u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des corps, et donc de r\u00e9cup\u00e9rer ces fragments, comme du shrapnel ou des balles. Cela nous permettait d\u2019en savoir plus sur le type d\u2019arme utilis\u00e9e. (5,45\u00a0millim\u00e8tres pour les armes d\u2019origine sovi\u00e9to-russe, alors que la norme balistique standard des pays membres de l’OTAN est de 5,56, N.D.L.R.)<\/p>\n

Et concernant l\u2019identification\u00a0?<\/h3>\n

Nous avons fait effort sur l\u2019ADN, m\u00eame si nous avons aussi relev\u00e9 les empreintes digitales quand c\u2019\u00e9tait encore possible. Concernant la mission d\u2019identification des corps, nous avions\u00a0le LAB\u2019ADN<\/a>\u00a0d\u00e9ploy\u00e9 sur place, laboratoire mobile qui permet de r\u00e9aliser en moins de 24\u00a0heures un nombre important de profils ADN. Mais nous disposions \u00e9galement d\u2019outils de pr\u00e9l\u00e8vement adapt\u00e9s, notamment celui que l\u2019on appelle Gend\u2019Bones et qui permet de forer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des os et d\u2019y r\u00e9cup\u00e9rer directement de l\u2019ADN.<\/p>\n

Cela consiste \u00e0 effectuer un petit carottage, ce qui constitue une m\u00e9thode moins traumatisante pour le corps. Et surtout, cela permet de r\u00e9cup\u00e9rer du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique de qualit\u00e9, et d\u2019\u00e9tablir ensuite un profil tr\u00e8s facilement. Ce sont des techniques qui sont en amont de l\u2019analyse ADN. Toute la cha\u00eene de pr\u00e9l\u00e8vement a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9e pour avoir des \u00e9chantillons imm\u00e9diatement traitables. Les r\u00e9sultats arrivent g\u00e9n\u00e9ralement dans les 24 heures.<\/p>\n

L\u2019examen et l\u2019identification des corps des victimes constituent, encore aujourd\u2019hui, un enjeu particulier de cette mission. Mais ce n\u2019\u00e9tait pas le seul lors du premier d\u00e9ploiement…<\/h3>\n

Tout \u00e0 fait. Notre deuxi\u00e8me mission en Ukraine consistait effectivement \u00e0 examiner les d\u00e9gradations commises sur des sites particuliers. Je me souviens d\u2019un village qui avait subi un bombardement. Lors de l\u2019examen a\u00e9rien et au sol, nous nous sommes vite rendus compte du caract\u00e8re al\u00e9atoire des frappes. Nous avons tout de suite pens\u00e9 \u00e0 une bombe \u00e0 sous-munitions. L\u2019hypoth\u00e8se a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e quelques instants plus tard, lorsque le conteneur a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9. Nous avons ensuite d\u00e9termin\u00e9 sa provenance gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019axe de la bombe plant\u00e9e dans le sol.<\/p>\n

Quels moyens techniques utilisiez-vous dans ce cas de figure pr\u00e9cis\u00a0?<\/h3>\n

Le drone peut \u00eatre utile, par exemple pour mesurer un crat\u00e8re. Les images sont ensuite envoy\u00e9es \u00e0 Pontoise (si\u00e8ge de l\u2019IRCGN, N.D.L.R.), qui nous renvoie ensuite un mod\u00e8le 3D. Gr\u00e2ce \u00e0 cela, nous avons une estimation du diam\u00e8tre ainsi que de la profondeur du crat\u00e8re, et on confirme l\u2019estimation en mesurant le volume d\u2019\u00e9jectas. Toutes ces donn\u00e9es permettent d\u2019obtenir la quantit\u00e9 d\u2019explosif utilis\u00e9e, et donc de d\u00e9terminer le lanceur (artillerie, frappe a\u00e9rienne, missile de croisi\u00e8re ou balistique, N.D.L.R.). Ces indices peuvent \u00eatre corrobor\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments issus de la munition. Ces r\u00e9ponses sont fournies par des experts sp\u00e9cifiquement form\u00e9s \u00e0 l\u2019identification de munitions et d\u2019engins explosifs. Il faut aussi avouer que nous n\u2019\u00e9tions pas habitu\u00e9s, avant l\u2019Ukraine, \u00e0 \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 ce type d\u2019armement.<\/p>\n

Justement, la singularit\u00e9 de cette mission a-t-elle n\u00e9cessit\u00e9 une coop\u00e9ration approfondie avec les autorit\u00e9s judiciaires ukrainiennes, notamment pour en apprendre plus sur les armes utilis\u00e9es\u00a0?<\/h3>\n

Nous avons beaucoup \u00e9chang\u00e9 avec les services ukrainiens. Par exemple, en m\u00e9decine l\u00e9gale, nous avons syst\u00e9matiquement travaill\u00e9 avec une \u00e9quipe ukrainienne. Les m\u00e9decins l\u00e9gistes ont beaucoup \u00e9chang\u00e9 sur leurs processus, et notamment sur la fa\u00e7on de r\u00e9diger les conclusions d\u2019un rapport. Je sais que les n\u00f4tres \u00e9taient plus synth\u00e9tiques que les leurs. Cette mani\u00e8re de faire a \u00e9t\u00e9 grandement appr\u00e9ci\u00e9e par nos homologues, car elle permettait de gagner du temps et surtout d\u2019aller \u00e0 l\u2019essentiel. Nous avons ensuite form\u00e9 des sp\u00e9cialistes ukrainiens \u00e0 l\u2019utilisation du LAB\u2019ADN, parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un dispositif sans \u00e9quivalent dans le monde. (Le minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires Etrang\u00e8res a en effet fourni un exemplaire du LAB\u2019ADN aux Ukrainiens pour qu\u2019ils puissent, en autonomie, poursuivre ces missions d\u2019identification, comme ils l\u2019ont fait ensuite \u00e0 Izium, N.D.L.R.).<\/p>\n

Mais l\u2019Ukraine dispose d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u2019experts de haut niveau, \u00e9quip\u00e9s avec du mat\u00e9riel r\u00e9cent. Donc, LAB\u2019ADN mis \u00e0 part, nous n\u2019avons pas prodigu\u00e9 d\u2019autres formations sp\u00e9cifiques, seulement \u00e9chang\u00e9 sur les mat\u00e9riels que nous utilisons et sur les m\u00e9thodes que nous avons d\u00e9velopp\u00e9es. Parce qu\u2019\u00e9videmment, quand on a des techniques de pr\u00e9l\u00e8vement qui sont plus adapt\u00e9es, on gagne une semaine de travail en laboratoire.<\/p>\n

\u00c0 noter :\u00a0<\/strong>Le colonel Fran\u00e7ois Heulard commandait la premi\u00e8re \u00e9quipe de l\u2019IRCGN d\u00e9ploy\u00e9e en Ukraine d\u00e8s le 11\u00a0avril. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e un mois apr\u00e8s par une deuxi\u00e8me, dont la mission \u00e9tait davantage centr\u00e9e sur l\u2019expertise en sc\u00e8ne de crime que sur l\u2019identification des corps. Un nouveau d\u00e9tachement a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 fin septembre, \u00e0 la demande du procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine, apr\u00e8s la d\u00e9couverte de fosses communes \u00e0 proximit\u00e9 de Kharkiv. Compos\u00e9e de sept gendarmes experts, dont un m\u00e9decin l\u00e9giste, elle s\u2019est vu confier pr\u00e8s de 55 autopsies complexes.<\/div>\n
Source: gendinfo.fr<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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