{"id":6514,"date":"2022-11-22T16:35:58","date_gmt":"2022-11-22T16:35:58","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=6514"},"modified":"2022-11-22T16:35:58","modified_gmt":"2022-11-22T16:35:58","slug":"armes-heritees-et-trouvees-le-bon-moment-pour-se-decider","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2022\/11\/22\/armes-heritees-et-trouvees-le-bon-moment-pour-se-decider\/","title":{"rendered":"Armes h\u00e9rit\u00e9es et trouv\u00e9es : le bon moment pour se d\u00e9cider !"},"content":{"rendered":"
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Du 25 novembre au 2 d\u00e9cembre, les particuliers, d\u00e9tenteurs non d\u00e9clar\u00e9s d\u2019armes trouv\u00e9es ou acquises par h\u00e9ritage, pourront se rendre dans des sites sp\u00e9cialement ouverts partout sur le territoire pour soit s\u2019en dessaisir aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat, soit les enregistrer dans le syst\u00e8me d\u2019information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l\u2019une ou l\u2019autre d\u00e9marche lors de cette op\u00e9ration, in\u00e9dite, simple et gratuite, n\u2019encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la d\u00e9tention sans autorisation d\u2019armes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Vous faites partie des milliers de fran\u00e7ais qui poss\u00e8dent une arme, trouv\u00e9e ou acquise par h\u00e9ritage, sans conna\u00eetre les obligations r\u00e9glementaires qui s\u2019y attachent\u00a0?\u00a0 Vous souhaitez r\u00e9gulariser votre situation\u00a0? deux options\u00a0: l\u2019enregistrement ou l\u2019abandon\u00a0!<\/p>\n

Du 25 novembre au 2 d\u00e9cembre, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et des Outre-Mer organise une op\u00e9ration sp\u00e9ciale en ouvrant partout sur le territoire\u00a0des sites de collecte<\/a>. Les particuliers pourront s\u2019y rendre pour remettre les armes qu\u2019ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes pr\u00e9sents. Ils pourront \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9s par des agents de L\u2019\u00c9tat et leurs partenaires pour cr\u00e9er un compte personnel dans le syst\u00e8me d\u2019information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu\u2019ils souhaiteraient conserver.<\/p>\n

Une arme d\u00e9tenue en toute l\u00e9galit\u00e9, c\u2019est une arme enregistr\u00e9e \u2026. ou abandonn\u00e9e\u00a0!<\/h2>\n

Quel que soit son mode d\u2019acquisition (achat, h\u00e9ritage, d\u00e9couverte), la possession d\u2019une arme est encadr\u00e9e par la loi. La premi\u00e8re obligation, c\u2019est de la d\u00e9clarer aux services de l\u2019\u00c9tat,\u00a0en l\u2019enregistrant dans le SIA<\/a>\u00a0selon sa cat\u00e9gorie. La seconde, c\u2019est de la conserver dans les conditions r\u00e9glementaires de s\u00e9curit\u00e9. Les armes \u00e0 feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initi\u00e9es accro\u00eet leur dangerosit\u00e9 (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).<\/p>\n

\u00c0 noter :\u00a0<\/strong>\u00c0 compter du 25 novembre 2022, le SIA, d\u00e9j\u00e0\u00a0fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs<\/a>, \u00e9voluera pour r\u00e9pondre aux besoins des particuliers d\u00e9tenteurs d\u2019une arme h\u00e9rit\u00e9e ou trouv\u00e9e. Ces derniers pourront ainsi cr\u00e9er un compte personnel et s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche administrative de r\u00e9gularisation.<\/div>\n

Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilit\u00e9 d\u2019abandonner leur arme l\u2019\u00c9tat soit dans des conditions simplifi\u00e9es, du 25 novembre au 2 d\u00e9cembre 2022, dans des lieux sp\u00e9cialement ouverts \u00e0 cet effet soit de mani\u00e8re classique, selon le formalisme habituel, aupr\u00e8s des commissariats et brigades.<\/p>\n

Du 25 novembre au 2 d\u00e9cembre, des d\u00e9marches simplifi\u00e9es<\/h2>\n

A l\u2019occasion de l\u2019ouverture du SIA aux particuliers d\u00e9tenteurs d\u2019armes h\u00e9rit\u00e9es ou trouv\u00e9es, le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 \u00e0 17h00, les services de l\u2019\u00c9tat seront mobilis\u00e9s avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs d\u00e9marches d\u2019enregistrement ou d\u2019abandon de leurs armes.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019enregistrement et d\u2019abandon s\u2019en trouveront simplifi\u00e9es, avec la garantie pour le particulier de n\u2019encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la d\u00e9tention sans autorisation d\u2019armes.<\/p>\n

Les personnes qui \u00e9prouveraient des difficult\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer pourront contacter\u00a0leur pr\u00e9fecture<\/a>\u00a0pour organiser les conditions d\u2019un enl\u00e8vement programm\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 de leurs armes.<\/p>\n

Retrouvez le site de collecte le plus pr\u00e8s de chez vous<\/a><\/div>\n

De quelles armes parle-t-on\u00a0?<\/h2>\n

Enregistrement\u00a0:<\/h4>\n