La croissance et la diversification des d\u00e9chets, mais surtout les pollutions caus\u00e9es par la multiplication des d\u00e9charges, l\u00e9gales ou sauvages, ont amen\u00e9 les pouvoirs publics \u00e0 adopter une r\u00e9glementation plus contraignante \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970. Mais, comment cette politique des d\u00e9chets est-elle mise en \u0153uvre et avec quels financements ?<\/p>\n
La\u00a0hausse constante des quantit\u00e9s de d\u00e9chets collect\u00e9s par les collectivit\u00e9<\/strong>s et l\u2019attention croissante port\u00e9e aux risques environnementaux et sanitaires ont incit\u00e9 \u00e0 l’adoption de r\u00e9glementations et de mesures visant \u00e0\u00a0r\u00e9duire les d\u00e9chets \u00e0 la source<\/strong>\u00a0et \u00e0\u00a0favoriser leur recyclage<\/strong>\u00a0ou leur r\u00e9utilisation.<\/p>\n<\/div>\n Les\u00a0modes de collecte et de traitement des d\u00e9chets<\/strong>\u00a0ont\u00a0fortement \u00e9volu\u00e9<\/strong>\u00a0\u00e0 la suite du renforcement de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne dans ce domaine.<\/p>\n La\u00a0directive-cadre europ\u00e9enne de 1975(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0a donn\u00e9 naissance \u00e0 la premi\u00e8re\u00a0loi fran\u00e7aise du 15 juillet 1975(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0sur la gestion des d\u00e9chets. Celle-ci d\u00e9finit le d\u00e9chet comme \u00ab\u00a0toute substance, mat\u00e9riau, produit ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tout bien meuble abandonn\u00e9 ou que son d\u00e9tenteur destine \u00e0 l’abandon<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n La loi confie \u00e0 chaque commune la responsabilit\u00e9 de collecter et d\u2019\u00e9liminer les d\u00e9chets des m\u00e9nages. Elle pose \u00e9galement le\u00a0principe du pollueur-payeur\u00a0<\/strong>: toute personne qui produit ou d\u00e9tient des d\u00e9chets doit en assurer ou en faire assurer l\u2019\u00e9limination dans des conditions qui ne portent pas atteinte \u00e0 la sant\u00e9 de l’homme et \u00e0 l’environnement.\u00a0La loi pr\u00e9voit, cependant, que les communes se substituent aux m\u00e9nages dans leurs responsabilit\u00e9s de producteurs.<\/p>\n La\u00a0loi du 13 juillet 1992 relative \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0renforce les dispositions de la loi de 1975 et d\u00e9finit les objectifs de la politique nationale de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets\u00a0:<\/p>\n Cette loi introduit le\u00a0principe de proximit\u00e9\u00a0<\/strong>:\u00a0<\/strong>la gestion des d\u00e9chets doit \u00eatre aussi proche que possible des lieux de production pour limiter les impacts environnementaux et contribuer au d\u00e9veloppement de fili\u00e8res professionnelles locales.<\/p>\n Elle limite, par ailleurs, la mise en d\u00e9charge aux seuls \u00ab\u00a0d\u00e9chets ultimes<\/strong><\/em>\u00ab\u00a0\u00a0<\/strong>\u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet 2002.<\/i>\u00a0Un d\u00e9chet ultime est d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0un d\u00e9chet r\u00e9sultant ou non du traitement d\u2019un d\u00e9chet, qui n\u2019est plus susceptible d\u2019\u00eatre trait\u00e9 dans les conditions techniques et \u00e9conomiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par r\u00e9duction de son caract\u00e8re polluant ou dangereux<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n En 2008, l\u2019Union europ\u00e9enne entame une r\u00e9vision de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de d\u00e9chets avec\u00a0l\u2019adoption d’une\u00a0nouvelle directive-cadre\u00a0du Parlement europ\u00e9en et du Conseil(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>. Elle clarifie la\u00a0notion de \u00ab\u00a0fin de vie d’un d\u00e9chet<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong>\u00a0(qui redevient une mati\u00e8re premi\u00e8re nouvelle ou secondaire)\u00a0afin de faciliter la r\u00e9utilisation des d\u00e9chets. Elle introduit, par ailleurs, une\u00a0hi\u00e9rarchie dans les modes de gestion des d\u00e9chets\u00a0<\/strong>et place la\u00a0pr\u00e9vention\u00a0au sommet des\u00a0priorit\u00e9s.<\/p>\n La directive impose \u00e0 chaque \u00c9tat membre d’\u00e9tablir\u00a0<\/strong>un ou plusieurs plans pour programmer leurs actions de gestion et de pr\u00e9vention des d\u00e9chets sur leur territoire<\/strong>. La France dispose d’un\u00a0Plan national de pr\u00e9vention des d\u00e9chets (PNPD)(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0et d’un plan national de gestion des d\u00e9chets (PNGD).<\/p>\n Afin d’assurer la d\u00e9clinaison des objectifs nationaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des territoires, ces deux plans se d\u00e9clinent en plans r\u00e9gionaux (PRPGD), eux-m\u00eames mis en \u0153uvre par des plans locaux (PLPGD). Dans son avis sur le\u00a0troisi\u00e8me plan national de pr\u00e9vention des d\u00e9chets pour la p\u00e9riode 2021-2027<\/a>, l’Autorit\u00e9 environnementale (AE) constate un\u00a0manque d’articulation entre ces diff\u00e9rents plans<\/strong>.<\/p>\n Pour la Cour des comptes<\/a>, la planification de la pr\u00e9vention et de la gestion des d\u00e9chets n’est \u00ab\u00a0pas \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis \u00e0 relever<\/em>\u00a0\u00bb et pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e par l\u2019unification de la programmation nationale et l\u2019adoption d\u2019un programme de mise en \u0153uvre sp\u00e9cifique par intercommunalit\u00e9.<\/p>\n Les fili\u00e8res \u00e0 responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP)<\/p>\n La\u00a0responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur<\/strong>,\u00a0reconnue dans la\u00a0directive-cadre europ\u00e9enne sur les d\u00e9chets, impose aux fabricants, importateurs ou distributeurs responsables de la mise sur le march\u00e9 de certains produits de financer ou d\u2019organiser la pr\u00e9vention et la gestion des d\u00e9chets qui proviennent de ces produits. Ce syst\u00e8me repose sur le\u00a0principe du<\/strong>\u00a0pollueur-payeur<\/strong>.\u00a0Il vise \u00e0 inciter\u00a0 les producteurs \u00e0 prendre davantage en compte l’aspect environnemental dans la conception de leurs produits (\u00e9coconception).<\/p>\n La premi\u00e8re fili\u00e8re de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs a \u00e9t\u00e9 mise en place avec le\u00a0d\u00e9cret du 1er<\/sup>\u00a0avril 1992 pour les emballages m\u00e9nagers(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>.\u00a0Aujourd’hui, il existe une vingtaine de fili\u00e8res REP en France. Ce principe s\u2019est \u00e9tendu pour\u00a0organiser la gestion de certains flux de d\u00e9chets sp\u00e9cifiques<\/strong>\u00a0en raison de leur quantit\u00e9 ou de leur dangerosit\u00e9 (emballages, v\u00e9hicules hors d\u2019usage, d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, huiles usag\u00e9es…).<\/p>\n Les producteurs choisissent g\u00e9n\u00e9ralement de s\u2019organiser collectivement au sein d\u2019\u00e9co-organismes\u00a0<\/strong>\u00e0 but non lucratif.\u00a0Pour chaque produit mis sur le march\u00e9, le\u00a0producteur verse une\u00a0\u00e9cocontribution\u00a0<\/strong>\u00e0 l’\u00e9co-organisme\u00a0auquel il adh\u00e8re (par exemple Citeo pour la fili\u00e8re emballages). Ces fonds permettent de financer les obligations des producteurs (pr\u00e9vention, collecte, tri, recyclage\u2026).<\/p>\n<\/div>\n La directive-cadre sur les\u00a0d\u00e9chets\u00a0a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e en\u00a02018\u00a0dans le cadre d\u2019un ensemble de mesures sur l\u2019\u00e9conomie circulaire<\/a>. Elle fixe de nouveaux objectifs de\u00a0recyclage des\u00a0d\u00e9chets\u00a0municipaux de\u00a055% en\u00a02025<\/strong>, 60% en 2030 et de 65% en 2035.\u00a0Les \u00c9tats membres doivent\u00a0<\/strong>\u00e9galement\u00a0mettre en place :<\/p>\n Les r\u00e9flexions men\u00e9es dans le cadre du\u00a0Grenelle de l’environnement<\/a>\u00a0vont faire l’objet de plusieurs engagements en mati\u00e8re de d\u00e9chets, formalis\u00e9s dans\u00a0les lois\u00a0\u00ab\u00a0Grenelle I<\/em>\u00ab\u00a0(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0de 2009 et \u00ab\u00a0Grenelle II<\/em>\u00a0\u00bb de 2010(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>. Elles pr\u00e9voient\u00a0notamment de\u00a0r\u00e9duire de 7% la production de d\u00e9chets m\u00e9nagers<\/strong>\u00a0par habitant d\u2019ici 2014, d’augmenter le\u00a0recyclage mati\u00e8re et organique et de\u00a0r\u00e9duire les d\u00e9chets destin\u00e9s au stockage\u00a0ou \u00e0 l\u2019incin\u00e9ration d’ici 2012.<\/p>\n Pour atteindre ces objectifs, les lois Grenelle \u00e9tendent la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs \u00e0 d\u2019autres d\u00e9chets : d\u00e9chets de soins, d\u00e9chets du BTP…\u00a0En vue d\u2019inciter \u00e0 l\u2019\u00e9coconception des produits par les producteurs, le\u00a0montant de l\u2019\u00e9cocontribution<\/strong>\u00a0vers\u00e9e aux \u00e9co-organismes est\u00a0modul\u00e9 en fonction de crit\u00e8res environnementaux<\/strong>\u00a0(syst\u00e8me de bonus-malus).<\/p>\n Ces textes pr\u00e9voient, en outre, la possibilit\u00e9\u00a0pour les collectivit\u00e9s locales de mettre en place une\u00a0tarification incitative<\/strong>\u00a0pour le financement de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets.<\/p>\n Une prise de conscience collective sur la n\u00e9cessit\u00e9 de changer le mod\u00e8le actuel de production et de consommation pour limiter les d\u00e9chets a favoris\u00e9 l’\u00e9mergence du concept d’\u00e9conomie circulaire<\/strong>.\u00a0Afin de r\u00e9duire la pression sur les ressources naturelles, les d\u00e9chets doivent, autant que possible, constituer \u00e0 nouveau des ressources susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es ou recycl\u00e9es dans un nouveau cycle productif.<\/p>\n La\u00a0loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte (LTECV) du 17 ao\u00fbt 2015<\/a>\u00a0fixe de nombreux objectifs chiffr\u00e9s concernant la r\u00e9duction et la valorisation des d\u00e9chets qui vise \u00e0 lutter contre les gaspillage et \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9conomie circulaire :<\/p>\n Afin d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec les dispositions de la directive europ\u00e9enne sur les d\u00e9chets de 2018, le gouvernement met en place une\u00a0feuille de route\u00a0pour l’\u00e9conomie circulaire(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0(FREC). Celle-ci pr\u00e9sente une cinquantaine de mesures visant \u00e0 passer d’un mod\u00e8le \u00e9conomique lin\u00e9aire – qui consiste \u00e0 extraire les mati\u00e8res premi\u00e8res, fabriquer, consommer, puis jeter – \u00e0 un mod\u00e8le circulaire.\u00a0Les\u00a0produits<\/strong>\u00a0et les biens doivent \u00eatre\u00a0r\u00e9fl\u00e9chis tout au long de leur cycle de vie<\/strong>, de leur conception (plus respectueuse de l\u2019environnement, plus durable)\u00a0\u00e0\u00a0la consommation et au recyclage\u00a0(r\u00e9injection dans la cha\u00eene de production).<\/p>\n Cette feuille de route est suivie en 2020 de la\u00a0loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire (AGEC)<\/a>.\u00a0Elle cr\u00e9e de\u00a0nouvelles interdictions en mati\u00e8re d\u2019usage du plastique<\/a>\u00a0<\/strong>et de nouvelles obligations avec la\u00a0cr\u00e9ation de plusieurs fili\u00e8res REP<\/strong>\u00a0sur des produits de grande consommation (jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin, textiles sanitaires \u00e0 usage unique…). La loi \u00e9tend \u00e9galement le p\u00e9rim\u00e8tre de certaines fili\u00e8res, comme celle des emballages m\u00e9nagers, qui s\u2019\u00e9tend d\u00e9sormais aux emballages professionnels.<\/p>\n Malgr\u00e9 un remaniement du cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire,\u00a0le volume d’ordures m\u00e9nag\u00e8res peine \u00e0 diminuer. La France s’est fix\u00e9e comme objectif de r\u00e9duire la production de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA) \u00e0 501 kilogrammes par an d’ici 2030, un but qui ne sera atteint \u00ab\u00a0qu’au prix d’une acc\u00e9l\u00e9ration forte de la tendance actuelle<\/em>\u00ab\u00a0,\u00a0selon la Cour des comptes<\/a>.<\/p>\n L’atteinte de ces objectifs passe par une \u00e9volution des modes de financement du service public de gestion des d\u00e9chets afin d’inciter les m\u00e9nages et les entreprises \u00e0\u00a0adopter des comportements plus vertueux<\/strong>\u00a0en mati\u00e8re de production et de tri de leurs d\u00e9chets.<\/p>\n Les collectivit\u00e9s charg\u00e9es du service public de gestion des d\u00e9chets ont le choix entre trois modes de financement\u2009:<\/p>\n Depuis 1992, la TEOM ou le financement par le budget g\u00e9n\u00e9ral seul sont compl\u00e9t\u00e9s par une\u00a0redevance sp\u00e9ciale<\/strong>\u00a0(RS) per\u00e7ue aupr\u00e8s des usagers hors-m\u00e9nages (entreprises, \u00e9tablissements publics) dont les d\u00e9chets sont collect\u00e9s par la collectivit\u00e9.<\/p>\n Les\u00a0d\u00e9penses du service public de gestion des d\u00e9chets<\/strong>\u00a0sont\u00a0financ\u00e9es \u00e0 plus de 81% par la fiscalit\u00e9\u00a0<\/strong>ou la tarification locale.\u00a0D\u2019autres recettes\u00a0s\u2019ajoutent aux modes de financement principaux :<\/p>\n Depuis 2010, les collectivit\u00e9s peuvent int\u00e9grer \u00e0 la REOM ou \u00e0 la TEOM une part variable incitative afin d’encourager les usagers au tri et \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9chets \u00e0 la source. On parle alors de\u00a0TEOM incitative<\/strong>\u00a0(TEOMi) ou de\u00a0redevance incitative<\/strong>\u00a0(RI). Cette tarification incitative lie le montant pay\u00e9 par les usagers \u00e0 la quantit\u00e9 r\u00e9elle de d\u00e9chets qu\u2019ils produisent. Cela n\u00e9cessite une \u00e9volution des \u00e9quipements de collecte des d\u00e9chets : conteneurs avec contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, bacs \u00e9quip\u00e9s d’une puce qui compte le poids ou le nombre de lev\u00e9e de poubelles, sacs pr\u00e9pay\u00e9s…<\/p>\nUn renforcement de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de d\u00e9chets<\/h2>\n
Les principaux fondements de la politique des d\u00e9chets en France<\/h3>\n
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La directive-cadre europ\u00e9enne sur les d\u00e9chets<\/h3>\n
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Les lois Grenelle I et II<\/h3>\n
Les lois vers une \u00e9conomie circulaire<\/h3>\n
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Financement du service public des d\u00e9chets m\u00e9nagers : vers un syst\u00e8me plus incitatif<\/h2>\n
Le financement du service de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s<\/h3>\n
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La taxe incitative<\/h3>\n