La France comptait, en 2021, 700 000 personnes en ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire en demande d\u2019emploi depuis un an ou plus (312 000 depuis au moins deux ans). L\u2019exp\u00e9rimentation \u00ab\u00a0Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb qui vise \u00e0 r\u00e9sorber le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle territoriale serait-elle un pas vers le droit \u00e0 l’emploi\u00a0?<\/p>\n
L’exp\u00e9rimentation \u00ab\u00a0Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb (TZCLD) fait suite \u00e0 la loi du 29 f\u00e9vrier 2016. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e initialement en 2017 sur dix territoires pilotes puis \u00e9largie \u00e0 d\u2019autres zones d\u00e8s 2021. Cette exp\u00e9rimentation permet l\u2019insertion socioprofessionnelle des personnes priv\u00e9es durablement d\u2019emploi (PPDE) qui le souhaitent.<\/p>\n
Le projet TZCLD est initi\u00e9 par le mouvement\u00a0ATD (Agir tous pour la dignit\u00e9) Quart Monde<\/strong>\u00a0au nom d\u2019un principe \u00e9nonc\u00e9 dans le\u00a0pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Chacun a le devoir de travailler et le droit d\u2019obtenir un emploi.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0Le mouvement veut rendre effectif le\u00a0droit \u00e0 l\u2019emploi<\/strong>\u00a0en mettant en \u0153uvre une nouvelle organisation sociale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale afin de cr\u00e9er collectivement les emplois n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux besoins en emploi de la population. Il y a\u00a0trois aspects<\/strong>\u00a0qui sous-tendent ce projet :<\/p>\n Soutenu par des associations (ATD Quart Monde, Emma\u00fcs France, le Secours catholique\u2026), un groupe de d\u00e9put\u00e9s promeut d\u00e8s 2014 l\u2019initiative TZCLD. Celle-ci s\u2019appuie sur\u00a0six principes<\/strong>\u00a0:<\/p>\n La\u00a0loi d\u2019exp\u00e9rimentation territoriale visant \u00e0 r\u00e9sorber le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e<\/strong><\/a>, promulgu\u00e9e le 29 f\u00e9vrier 2016, est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0juillet 2016. Elle pr\u00e9voit d\u2019exp\u00e9rimenter pendant cinq ans, dans dix micro-territoires urbains ou ruraux comptant 5 000 \u00e0 10 000 habitants, l\u2019embauche :<\/p>\n Un\u00a0comit\u00e9 local pour l\u2019emploi (CLE)<\/strong>\u00a0compos\u00e9 d\u2019acteurs locaux pilote le projet sur le territoire et d\u00e9termine les modalit\u00e9s d\u2019accompagnement des personnes embauch\u00e9es. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le CLE :<\/p>\n Le\u00a0Fonds d\u2019exp\u00e9rimentation territoriale contre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e<\/strong>\u00a0est institu\u00e9 sous la forme d\u2019une association administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration. Celui-ci r\u00e9unit des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat, des syndicats de salari\u00e9s et d\u2019employeurs, de P\u00f4le emploi et des\u00a0collectivit\u00e9s locales<\/a>, les dix CLE et d\u2019autres organismes publics impliqu\u00e9s dans le projet. Le\u00a0Fonds ETCLD<\/strong>, abond\u00e9 par l\u2019\u00c9tat et les d\u00e9partements :<\/p>\n L\u2019association \u00ab\u00a0Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong>, cr\u00e9\u00e9e en octobre 2016, anime et d\u00e9veloppe le projet. Elle a pour mission :<\/p>\n La loi d\u2019exp\u00e9rimentation pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019\u00e9valuation du dispositif par un\u00a0comit\u00e9 scientifique<\/strong>\u00a0nomm\u00e9 par le minist\u00e8re du travail.<\/p>\n En septembre 2018, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique annonce une nouvelle phase d\u2019exp\u00e9rimentation, dans le cadre de la\u00a0strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>. La\u00a0loi du 14 d\u00e9cembre 2020<\/strong>\u00a0relative au renforcement de l\u2019inclusion dans l\u2019emploi par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation \u00ab\u00a0TZCLD\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0\u00a0prolonge l\u2019exp\u00e9rimentation<\/strong>\u00a0pour cinq ans et\u00a0pr\u00e9voit de l\u2019\u00e9largir<\/strong>\u00a0\u00e0 au moins 50 nouvelles zones. Le gouvernement pourra d\u00e9passer ce plafond, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire.<\/p>\n Le Fonds ETCLD, qui finance le dispositif, voit son r\u00f4le \u00e9tendu. Il pilote directement la CDE, une dotation d\u2019amor\u00e7age et un compl\u00e9ment temporaire d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n Au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, les d\u00e9partements concern\u00e9s par une exp\u00e9rimentation doivent concourir au Fonds, \u00e0 hauteur d\u2019un montant fix\u00e9 par d\u00e9cret. Les autres collectivit\u00e9s locales et les organismes publics et priv\u00e9s des bassins d\u2019emploi s\u00e9lectionn\u00e9s peuvent aussi participer volontairement au Fonds. Celui-ci produira un rapport annuel sur les financements consacr\u00e9s au dispositif et les \u00e9conomies permises par les embauches.<\/p>\n Les territoires peuvent d\u00e9poser leur candidature jusqu\u2019en juillet 2024. Au 18 octobre 2022, les\u00a039 territoires exp\u00e9rimentaux employaient 1 240 personnes au sein de 41 EBE(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>.<\/p>\n Le r\u00f4le majeur du d\u00e9partement<\/strong><\/p>\n La seconde loi d\u2019exp\u00e9rimentation renforce la coop\u00e9ration entre territoires et d\u00e9partements. Ces derniers sont d\u2019autant plus concern\u00e9s par la privation durable d\u2019emploi qu\u2019ils ont des\u00a0comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019action sociale et d\u2019insertion socioprofessionnelle<\/a>.\u00a023% des salari\u00e9s des EBE sont en situation de handicap(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0; le dispositif permet donc l\u2019insertion dans l\u2019emploi d\u2019un public pour lequel le d\u00e9partement est particuli\u00e8rement comp\u00e9tent. En tant que collectivit\u00e9 cheffe de file des politiques d\u2019insertion, le d\u00e9partement :<\/p>\n\n
Les principes fondateurs<\/h2>\n
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Une mont\u00e9e en charge progressive<\/h2>\n
La premi\u00e8re phase exp\u00e9rimentale (2016-2021)<\/h2>\n
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Le pilotage du dispositif<\/h2>\n
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La seconde exp\u00e9rimentation (2021-2026)<\/h2>\n
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Les retomb\u00e9es du dispositif<\/h2>\n
Un impact positif sur les personnes embauch\u00e9es<\/h2>\n