La premi\u00e8re session de n\u00e9gociations sur un trait\u00e9 international pour mettre fin \u00e0 la pollution plastique s’est ouverte sous l’\u00e9gide des Nations unies le 28\u00a0novembre 2022 en Uruguay. L’objectif est la mise en place d’obligations et de mesures de contr\u00f4le contraignantes sur l\u2019ensemble du cycle de vie des plastiques.<\/p>\n
Le 24 novembre 2022, les 35\u00a0pays membres de la\u00a0coalition de pays pour mettre fin \u00e0 la pollution plastique<\/strong>(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>, dont la France et l’Union europ\u00e9enne(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>, ont publi\u00e9 une\u00a0d\u00e9claration(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0qui appelle \u00e0 un\u00a0trait\u00e9 le plus ambitieux possible.<\/strong>\u00a0\u00ab\u00a0D’ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons dans l\u2019oc\u00e9an<\/em>\u00ab\u00a0, a rappel\u00e9 le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en amont du\u00a0lancement, le 28\u00a0novembre 2022 \u00e0 Punta del Este en Uruguay, des pourparlers relatifs au trait\u00e9 sur les plastiques.<\/strong><\/p>\n Cette\u00a0premi\u00e8re session de n\u00e9gociations<\/strong><\/a>\u00a0qui s’est d\u00e9roul\u00e9e jusqu’au 2\u00a0d\u00e9cembre 2022 est le r\u00e9sultat d’une\u00a0r\u00e9solution contre la pollution plastique(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0approuv\u00e9e, le 2\u00a0mars 2022, par 175\u00a0\u00c9tats \u00e0 Nairobi (Kenya) lors de l’Assembl\u00e9e des Nations unies pour l’environnement. La r\u00e9solution a fix\u00e9 le mandat de n\u00e9gociations en vue d\u2019un\u00a0\u00ab\u00a0instrument international juridiquement contraignant\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0pour mettre un terme \u00e0 la pollution plastique.<\/p>\n<\/div>\n La premi\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 intergouvernemental de n\u00e9gociation\u00a0avait pour objectif de\u00a0mettre en place l’organisation<\/strong>, pour les deux ann\u00e9es \u00e0 venir, de\u00a0pourparlers<\/strong>\u00a0sous la\u00a0supervision du<\/strong><\/span>\u00a0programme des Nations unies pour l\u2019environnement<\/strong>.<\/p>\n Le p\u00e9rim\u00e8tre retenu dans le mandat des n\u00e9gociations couvre la \u00ab\u00a0pollution plastique, y compris dans l\u2019environnement marin<\/em>\u00a0\u00bb mais sans s\u2019y limiter. Cela inclut la pollution existante, et non pas seulement additionnelle, et fait r\u00e9f\u00e9rence aux microplastiques.<\/p>\n Le trait\u00e9 pourra impliquer \u00e0 la fois des actions contraignantes et volontaires. Il a pour ambition de promouvoir une production et une consommation durables des plastiques notamment dans leur conception. Il s’agira \u00e9galement de favoriser une gestion \u00e9cologique des d\u00e9chets ax\u00e9e en partie sur l\u2019\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n C\u2019est tout le cycle de vie des plastiques qui sera pris en consid\u00e9ration dans la d\u00e9finition de mesures et d\u2019objectifs internationaux.<\/p>\n La\u00a0France<\/strong>\u00a0accueillera la\u00a0deuxi\u00e8me session de n\u00e9gociations sur le trait\u00e9 international sur la pollution plastique<\/strong>\u00a0au\u00a0printemps 2023<\/strong>.<\/p>\n Le calendrier indique par ailleurs que la troisi\u00e8me session aura lieu en novembre\u00a02023 dans les locaux du Programme des Nations unies pour l\u2019environnement, \u00e0 Nairobi.<\/p>\n Un \u00e9tat des lieux des n\u00e9gociations sera ensuite r\u00e9alis\u00e9 lors de la 6\u1d49\u00a0session de l\u2019Assembl\u00e9e des Nations unies pour l\u2019environnement en f\u00e9vrier\u00a02024. Suivie d\u2019une nouvelle session de n\u00e9gociations en avril\u00a02024, au Canada, puis d\u2019une ultime \u00e9tape, \u00e0 l\u2019automne 2024.<\/p>\n L’adoption d’un instrument juridiquement contraignant visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la pollution plastique est une priorit\u00e9 essentielle du\u00a0plan d’action europ\u00e9en sur l’\u00e9conomie circulaire(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0dans le cadre du\u00a0Pacte vert pour l’Europe<\/a>.<\/p>\nVers un accord multilat\u00e9ral juridiquement contraignant sur terre et sur mers<\/h2>\n
Deux ans de n\u00e9gociations sous l\u2019\u00e9gide des Nations unies<\/h2>\n