Retraite par r\u00e9partition, retraite compl\u00e9mentaire, \u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux plein, d\u00e9cote, surcote, p\u00e9nibilit\u00e9… Dix questions pour mieux comprendre comment fonctionnent les r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n
Initialement pr\u00e9vue le 15 d\u00e9cembre 2022, la pr\u00e9sentation de la r\u00e9forme des retraites aura lieu\u00a010 janvier 2023<\/strong>. Le projet de loi sera ensuite examin\u00e9 en Conseil des ministres puis soumis au Parlement au printemps pour entrer en vigueur \u00e0 partir de l’\u00e9t\u00e9 2023. La r\u00e9forme devrait commencer \u00e0 s’appliquer pour la \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration 1961<\/em>\u00ab\u00a0, selon les d\u00e9clarations de la Premi\u00e8re ministre.<\/p>\n L’occasion de faire le point avec Vie-publique.fr sur les principaux termes concernant les retraites.<\/p>\n Dans un syst\u00e8me de retraite par r\u00e9partition, les cotisations, vers\u00e9es par les actifs au titre de l\u2019assurance vieillesse, sont utilis\u00e9es au m\u00eame moment pour payer les pensions des retrait\u00e9s. Gr\u00e2ce aux cotisations qu’ils versent, les actifs acqui\u00e8rent des droits qui leur permettront, \u00e0 leur tour, de b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension de retraite financ\u00e9e par les g\u00e9n\u00e9rations d’actifs suivantes.<\/p>\n Le syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais est un syst\u00e8me fond\u00e9 sur la r\u00e9partition. Il a \u00e9t\u00e9 mis en place par les ordonnances de 1945 cr\u00e9ant la s\u00e9curit\u00e9 sociale, afin d\u2019assurer \u00e0 tous les affili\u00e9s un certain niveau de ressources, une fois \u00e0 la retraite. Il s\u2019applique pour l\u2019ensemble des r\u00e9gimes obligatoires de retraite de base ou compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Le syst\u00e8me par r\u00e9partition est donc bas\u00e9 sur une solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Il repose \u00e9galement sur une solidarit\u00e9 fond\u00e9e sur des crit\u00e8res socio-professionnels, ce qui a structur\u00e9 l\u2019organisation du syst\u00e8me de retraite en plusieurs r\u00e9gimes.<\/p>\n<\/div>\n La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l’\u00e9pargne. Les premi\u00e8res assurances sociales mises en place reposaient sur un syst\u00e8me par capitalisation (loi de 1910 dite des retraites ouvri\u00e8res et paysannes et lois de 1928 et 1930). Toutefois, ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 au sortir de la Seconde Guerre mondiale. La grande inflation puis la crise des march\u00e9s des capitaux avaient mis \u00e0 mal la confiance dans l\u2019\u00e9pargne individuelle.<\/p>\n Pour certains, la plus grosse faiblesse des syst\u00e8mes par la capitalisation est le risque. La capitalisation est sensible aux al\u00e9as des march\u00e9s boursiers.\u00a0D’autres consid\u00e8rent que la r\u00e9partition et la capitalisation peuvent \u00eatre compl\u00e9mentaires.\u00a0La plupart des pays europ\u00e9ens ont introduit une part de capitalisation dans leurs syst\u00e8mes de retraite.<\/p>\n<\/div>\n La retraite compl\u00e9mentaire compl\u00e8te la retraite de base vers\u00e9e par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Par exemple, les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 sont affili\u00e9s, \u00e0 la fois, au r\u00e9gime de base de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral) et \u00e0 un r\u00e9gime de l’assurance compl\u00e9mentaire : l’Arrco et, pour les cadres,\u00a0l’Agirc.<\/p>\n Les salari\u00e9s cotisent au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et au\u00a0r\u00e9gime compl\u00e9mentaire. Le montant de leurs cotisations au r\u00e9gime compl\u00e9mentaire est transform\u00e9 en points. Les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires sont des r\u00e9gimes par r\u00e9partition.<\/p>\n \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de l’Arrco et de l’Agirc, il existe d’autres r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires : par exemple, l’Ircantec pour les agents non titulaires de la fonction publique, ou la mutualit\u00e9 sociale agricole pour les exploitants agricoles non salari\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n Le syst\u00e8me universel de retraite \u00e9tait le projet de r\u00e9forme du syst\u00e8me de retraite pr\u00e9sent\u00e9 en 2019 puis abandonn\u00e9 en 2020 en raison de la crise sanitaire.<\/p>\n Cela suppose qu\u2019il n\u2019existe qu\u2019un syst\u00e8me de retraite. Les\u00a0m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e0 tous, qu\u2019ils soient salari\u00e9s du priv\u00e9, fonctionnaires, ind\u00e9pendants, membres de professions lib\u00e9rales, agriculteurs, \u00e9lus\u2026<\/p>\n Chaque personne dispose d\u2019un seul compte retraite tout au long de sa vie, d\u2019un seul dossier au moment de partir en retraite, d\u2019une seule pension, calcul\u00e9e selon des r\u00e8gles identiques pour tous. Cependant des mesures sp\u00e9cifiques sont mises en place, notamment pour corriger les in\u00e9galit\u00e9s de carri\u00e8re \u2013 en particulier entre les hommes et les femmes, pour prendre en compte la p\u00e9nibilit\u00e9 de certains m\u00e9tiers, ou assurer un minimum retraite. Dans son programme pr\u00e9sidentiel en 2017, Emmanuel Macron pr\u00e9cisait : \u00ab\u00a0un syst\u00e8me universel avec des r\u00e8gles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d\u2019activit\u00e9 ou de secteur sera sans effet sur les droits \u00e0 la retraite. Avec un principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 : pour chaque euro cotis\u00e9, le m\u00eame droit \u00e0 pension pour tous<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<\/div>\n C\u2019est l\u2019\u00e2ge minimum th\u00e9orique auquel un salari\u00e9 peut l\u00e9galement cesser son activit\u00e9 professionnelle et b\u00e9n\u00e9ficier de ses droits \u00e0 la retraite.<\/p>\n \u00c9tabli \u00e0 60 ans en 1983, il a progressivement \u00e9volu\u00e9 depuis 2011 pour atteindre 62 ans pour les assur\u00e9s n\u00e9s \u00e0 partir de 1955. Pour un salari\u00e9 du secteur public :<\/p>\n Le taux plein est le taux maximum de calcul d’une pension de retraite. Pour pr\u00e9tendre \u00e0 une pension \u00e0 taux plein, il faut remplir les conditions d’\u00e2ge (partir \u00e0 la retraite \u00e0 l’\u00e2ge l\u00e9gal) et de dur\u00e9e d’assurance.<\/p>\n Une d\u00e9cote\u00a0est appliqu\u00e9e en cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite avant d’atteindre l’\u00e2ge l\u00e9gal ou avant d’avoir cotis\u00e9 un nombre suffisant de trimestres. Il s’agit d’un coefficient de minoration appliqu\u00e9 au taux plein. Plus le nombre de trimestres cotis\u00e9s est important et moins la d\u00e9cote est importante. Dans la plupart des r\u00e9gimes, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’une retraite \u00e0 taux plein quel que soit le nombre de trimestres valid\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 67 ans. L’\u00e2ge du taux plein est aujourd’hui fix\u00e9 \u00e0 67 ans. La d\u00e9cote peut donc intervenir entre l\u2019\u00e2ge de 62 ans et 67 ans. Elle s\u2019applique aux assur\u00e9s qui ont cotis\u00e9 moins de 172 trimestres, soit quarante-trois ans, pour les personnes n\u00e9es apr\u00e8s 1973 (166 pour les personnes n\u00e9es en 1955).<\/p>\n \u00c0 l’inverse, les actifs qui remplissent toutes les conditions pour percevoir une pension \u00e0 taux plein et qui continuent \u00e0 travailler b\u00e9n\u00e9ficient d’une surcote (une majoration) pour leur future pension de retraite.<\/p>\n<\/div>\n Cette expression d\u00e9signe un \u00e2ge avant lequel un d\u00e9part \u00e0 la retraite entra\u00eene un malus (d\u00e9cote) sur le montant de la pension de retraite et apr\u00e8s lequel un d\u00e9part \u00e0 la retraite entra\u00eene un bonus (surcote) sur le montant de la pension.<\/p>\n<\/div>\n Le taux de remplacement repr\u00e9sente le pourcentage conserv\u00e9 du revenu d\u2019activit\u00e9 au moment de la liquidation de la pension retraite. Cet indicateur permet d’appr\u00e9cier l’\u00e9volution des revenus entre la p\u00e9riode active et la retraite.<\/p>\n Les \u00e9tudes statistiques montrent une diminution du taux de remplacement au fil des g\u00e9n\u00e9rations. Par exemple, entre les g\u00e9n\u00e9rations 1936 et 1946, le taux de remplacement m\u00e9dian baisse car les pensions augmentent moins que les salaires de fin de carri\u00e8re. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le taux de remplacement m\u00e9dian d\u00e9cro\u00eet plus fortement pour les personnes qui ont termin\u00e9 leur carri\u00e8re dans le public.<\/p>\nQu’est-ce qu’un r\u00e9gime de retraite par capitalisation ?<\/h2>\n
\nLes actifs cotisent pour leur propre retraite. Leurs cotisations font l\u2019objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement est tributaire des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Cette capitalisation peut \u00eatre effectu\u00e9e par les individus eux-m\u00eames ou par les entreprises pour leurs salari\u00e9s.<\/p>\nQu’est-ce qu’un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire ?<\/h2>\n
En quoi consistait le projet de syst\u00e8me universel de retraite ?<\/h2>\n
Qu’est-ce que l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite ?<\/h2>\n
\nDes d\u00e9rogations peuvent autoriser un d\u00e9part anticip\u00e9 dans certains cas.
\nPour un salari\u00e9 du secteur priv\u00e9 :<\/p>\n\n
\n
D\u00e9cote, surcote, taux plein, de quoi s’agit-il ?<\/h2>\n
Qu’est-ce que l’\u00e2ge pivot ?<\/h2>\n
Que d\u00e9signe le taux de remplacement\u00a0?<\/h2>\n