La p\u00e9riode de chasse court de septembre jusqu’\u00e0 la fin f\u00e9vrier dans la plupart des d\u00e9partements. La chasse est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e mais controvers\u00e9e, notamment au sujet de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse. Vie-publique.fr fait le point.<\/p>\n
Longtemps privil\u00e8ge de la seule noblesse (ordonnance royale de 1396), le droit de chasse s\u2019est \u00e9tendu aux propri\u00e9taires \u00e0 la R\u00e9volution fran\u00e7aise. Rapidement encadr\u00e9e, l\u2019activit\u00e9 s’est progressivement d\u00e9mocratis\u00e9e et a fait l\u2019objet d’une r\u00e9glementation renforc\u00e9e et adapt\u00e9e aux diff\u00e9rents modes de chasse (chasse \u00e0 tir, chasse \u00e0 courre, par exemple). Aujourd\u2019hui, l’organisation de l’activit\u00e9 a pris la forme d’une \u00ab\u00a0chasse-gestion\u00a0\u00bb, int\u00e9grant notamment les aspects environnementaux dans sa pratique.<\/p>\n
La loi d\u00e9finit la chasse comme un acte volontaire li\u00e9 \u00e0 la recherche, \u00e0 la poursuite ou \u00e0 l’attente du gibier ayant pour but la capture ou la mort de celui-ci (la pr\u00e9paration de la chasse ou l’ach\u00e8vement d’un animal bless\u00e9 n’en fait pas partie). En France, la chasse est une activit\u00e9 encadr\u00e9e. La r\u00e9glementation fixe ses conditions d\u2019exercice\u00a0: les esp\u00e8ces qui peuvent \u00eatre chass\u00e9es, les lieux, dates et heures autoris\u00e9s, le permis de chasse et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Pour chasser les 89\u00a0esp\u00e8ces de gibier et oiseaux chassables en France (arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1987<\/a>), un\u00a0permis de chasse valable est obligatoire<\/strong>\u00a0depuis 1975. Le document est d\u00e9livr\u00e9, d\u00e8s 16 ans, par l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) apr\u00e8s admission \u00e0 un\u00a0examen<\/a>\u00a0qui porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la r\u00e9glementation et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9. Le permis de chasser doit par ailleurs \u00eatre\u00a0valid\u00e9<\/a>tous les ans pour le lieu et la p\u00e9riode en cours apr\u00e8s paiement des cotisations et\u00a0redevances cyn\u00e9g\u00e9tiques<\/a> Quant au territoire sur lequel la chasse est autoris\u00e9e, on distingue le droit de chasse et le droit de chasser. Le droit de chasse est d’abord li\u00e9 au droit de propri\u00e9t\u00e9\u00a0: un propri\u00e9taire peut chasser sur ses terres (chasse priv\u00e9e), louer (bail de chasse<\/a>) ou c\u00e9der le droit de chasse sous certaines conditions (adjudications des for\u00eats domaniales<\/a>, par exemple). La loi peut imposer de rendre collectifs des terrains ouverts au droit de chasser\u00a0: les associations communales (ou intercommunales) de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA ou AICCA). Les pr\u00e9fets peuvent aussi mettre en place des r\u00e9serves pour prot\u00e9ger des esp\u00e8ces menac\u00e9es (oiseaux migrateurs, notamment).<\/p>\n Qu\u2019est-ce qu\u2019une ACCA ?<\/p>\n Une ACCA est une association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e charg\u00e9e d’assurer une bonne organisation technique de la chasse. Cr\u00e9\u00e9es par la loi Verdeille (1964), les ACCA mettent \u00e0 disposition des espaces de chasse pour tous les habitants d’une commune. Elles rassemblent les droits de chasse sur les terrains de moins de 20\u00a0hectares. Chaque ACCA doit mettre au moins 10% de son territoire en r\u00e9serve de chasse. La liste des d\u00e9partements o\u00f9 les ACCA sont obligatoires (29 d\u00e9partements en 2022) est \u00e9tablie par le ministre en charge de la chasse sur proposition des pr\u00e9fets. Un propri\u00e9taire oppos\u00e9 \u00e0 la chasse peut retirer ses terrains des ACCA.\u00a0Les 10\u00a0100 ACCA du territoire regroupent aujourd’hui 350 000 chasseurs.<\/p>\n<\/div>\n L’organisation et la gestion de la chasse sont r\u00e9parties entre plusieurs acteurs, notamment\u00a0:<\/p>\n Le\u00a0sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique<\/strong>\u00a0comprend les plans de chasse, les plans de gestion, les pr\u00e9l\u00e8vements maximums autoris\u00e9s, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles imp\u00e9ratives dont le non-respect constitue une infraction passible de sanction p\u00e9nale.<\/p>\n<\/div>\n Durant la saison 2020-2021,\u00a080\u00a0accidents de chasse dont 7\u00a0mortels ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s<\/strong>. Selon le\u00a0bilan de l’OFB<\/a>,\u00a0depuis 2000, 3\u00a0325 accidents de chasse ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s, provoquant la mort de 421\u00a0personnes, mais la tendance est \u00e0 la baisse.<\/p>\n
\nAutre condition : respecter la p\u00e9riode d\u2019ouverture de la chasse. Le pr\u00e9fet fixe chaque ann\u00e9e les dates et heures autorisant la chasse (ouverture l’un des quatre dimanches de septembre selon les d\u00e9partements). Il est interdit de la pratiquer en dehors de cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n
La s\u00e9curit\u00e9 en question<\/h2>\n