Le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) a adopt\u00e9 un avis sur les politiques publiques de prohibition du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif. Dans le rapport pr\u00e9paratoire \u00e0 l’avis, le Conseil constate que la l\u00e9gislation en vigueur n\u2019a pas atteint les objectifs de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques. Il pr\u00e9conise la voie de la l\u00e9galisation.<\/p>\n
Lors de son assembl\u00e9e du 23 janvier 2023, le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) a adopt\u00e9 un\u00a0projet d’avis sur la l\u00e9gislation qui prohibe la consommation et la vente du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>. Face \u00e0 un constat d\u2019\u00e9chec de la politique de r\u00e9pression, le CESE appelle les pouvoirs publics \u00e0 \u00ab\u00a0repenser totalement<\/em>\u00a0\u00bb la question du cannabis en ouvrant un large d\u00e9bat au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Ce projet d’avis s’appuie sur un\u00a0rapport pr\u00e9sent\u00e9 par Florent Compain et Helno Eyriey(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n \u00ab\u00a0Malgr\u00e9 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus r\u00e9pressifs d\u2019Europe, la France est le pays de l\u2019UE qui compte en proportion le plus de consommateurs de stup\u00e9fiants<\/em>\u00a0\u00bb constate la commission \u00ab\u00a0Cannabis\u00a0\u00bb du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental.<\/p>\n La commission pointe\u00a0l’\u00e9chec de la r\u00e9pression\u00a0<\/strong>face \u00e0 une consommation de cannabis qui ne baisse pas en France (45% des 15-64 ans ont d\u00e9j\u00e0\u0300 consomme\u0301 du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27% dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne).\u00a0L\u2019amende forfaitaire d\u00e9lictuelle (pour usage de drogue)(nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0instaur\u00e9e en 2019 a engendr\u00e9 un nombre de proc\u00e9dures encore plus \u00e9lev\u00e9 (210 000 proc\u00e9dures par an au lieu d’une moyenne de 180 000 depuis 2015). Dans les quartiers les plus concern\u00e9s par le trafic, la commission souligne un ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab\u00a0cartellisation<\/em>\u00a0\u00bb : les trafiquants assument une fonction sociale en lieu et place des services publics habituels et des acteurs sociaux.<\/p>\n Dans la situation actuelle, trois constats majeurs sont mis en avant par la commission :<\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce constat d’\u00e9chec, les auteurs du rapport formulent une s\u00e9rie de pr\u00e9conisations dont certaines seraient \u00e0 mettre en place de fa\u00e7on urgente :<\/p>\n La commission appelle \u00e9galement \u00e0 :<\/p>\n Ces points de vente devraient afficher les taux de THC des produits et s\u2019accompagner de messages pr\u00e9ventifs de sant\u00e9 publique.<\/p>\n\u00c9chec des politiques r\u00e9pressives en mati\u00e8re de cannabis<\/h2>\n
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Favoriser la pr\u00e9vention \u00e0 la r\u00e9pression<\/h2>\n
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