{"id":6855,"date":"2023-02-08T16:49:36","date_gmt":"2023-02-08T16:49:36","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=6855"},"modified":"2023-02-08T16:49:36","modified_gmt":"2023-02-08T16:49:36","slug":"demantelement-dun-reseau-de-machines-a-sous-clandestines-par-la-section-de-recherches-dangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2023\/02\/08\/demantelement-dun-reseau-de-machines-a-sous-clandestines-par-la-section-de-recherches-dangers\/","title":{"rendered":"D\u00e9mant\u00e8lement d\u2019un r\u00e9seau de machines \u00e0 sous clandestines par la section de recherches d\u2019Angers"},"content":{"rendered":"<div class=\"fr-text--lead ezrichtext-field\">\n<p><strong>Le matin du 31\u00a0janvier 2023, une op\u00e9ration judiciaire de grande ampleur \u00e9tait d\u00e9clench\u00e9e de mani\u00e8re concomitante dans plusieurs pays europ\u00e9ens\u00a0:\u00a0<\/strong><strong>en<\/strong><strong>\u00a0France,\u00a0<\/strong><strong>en\u00a0<\/strong><strong>Allemagne,\u00a0<\/strong><strong>en\u00a0<\/strong><strong>Italie et\u00a0<\/strong><strong>en<\/strong><strong>\u00a0Suisse. Son objet\u00a0? Une enqu\u00eate de la section de recherches d\u2019Angers, men\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide de la juridiction interr\u00e9gionale sp\u00e9cialis\u00e9e de Rennes et coordonn\u00e9e par Europol et Eurojust. Retour sur un\u00a0<\/strong><strong>dossier<\/strong><strong>\u00a0au long cours.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"ezrichtext-field\">\n<p>Tout a commenc\u00e9 d\u00e9but 2019, lors d\u2019une op\u00e9ration judiciaire conduite au\u00a0Mans, par les gendarmes des unit\u00e9s de la Sarthe. Au cours de perquisitions r\u00e9alis\u00e9es dans des locaux annexes d\u2019\u00e9tablissements commerciaux, ces derniers constatent la pr\u00e9sence de machines \u00e0 sous. Cette d\u00e9couverte \u00ab\u00a0incidente\u00a0\u00bb d\u00e9bouche sur l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire par le procureur de la R\u00e9publique du\u00a0Mans, confi\u00e9e \u00e0 la Section de recherches (S.R.) d\u2019Angers et au Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale (GGD) de la Sarthe.<\/p>\n<p>Au cours du mois de septembre\u00a02019, les investigations men\u00e9es par les enqu\u00eateurs permettent d\u2019identifier deux individus\u00a0: le propri\u00e9taire des machines et un interm\u00e9diaire, lequel r\u00e9alise leur maintenance et se charge \u00e9galement de la r\u00e9cup\u00e9ration des gains. Les gendarmes parviennent \u00e0 mat\u00e9rialiser la mise \u00e0 disposition illicite des appareils au profit des \u00e9tablissements perquisitionn\u00e9s. En effet, l\u2019utilisation de machines \u00e0 sous en tant que jeux de casino est soumise \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique, pr\u00e9cis\u00e9e dans la loi, qui n\u2019\u00e9tait pas du tout respect\u00e9e ici.<\/p>\n<p>Mais les choses ne s\u2019arr\u00eatent pas l\u00e0\u00a0: les militaires d\u00e9couvrent que ce r\u00e9seau de malfaiteurs dispose \u00e9galement d\u2019ordinateurs portables afin de se connecter sur des sites de paris en ligne illicites. Le travail des enqu\u00eateurs leur permet de transmettre au magistrat un dossier d\u00e9bouchant sur les chefs suivants\u00a0: mise \u00e0 disposition, en bande organis\u00e9e, d\u2019appareils de jeux de hasard ou d\u2019argent, association de malfaiteurs et blanchiment aggrav\u00e9.<\/p>\n<p>Le procureur de la R\u00e9publique du\u00a0Mans se dessaisit alors au profit de la Juridiction interr\u00e9gionale sp\u00e9cialis\u00e9e (JIRS) de Rennes. Au vu du type d\u2019enqu\u00eate et de l\u2019ampleur que celle-ci commence \u00e0 prendre, des investigations suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre men\u00e9es\u00a0: le magistrat d\u00e9cide alors l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire le 18\u00a0d\u00e9cembre 2019 pour les m\u00eames chefs d\u2019inculpation.<\/p>\n<p><strong>Une enqu\u00eate complexe menant au-del\u00e0 des fronti\u00e8res\u2026<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019enqu\u00eate se poursuit pour la section de recherches d\u2019Angers, co-saisie avec plusieurs autres services\u00a0: le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Sarthe, le Groupe interminist\u00e9riel de recherches (GIR) de Nantes, ainsi que le Service d\u2019enqu\u00eates judiciaires des finances (SEJF) Grand Ouest, bas\u00e9 \u00e0 Nantes. Ce dernier est un service des douanes sp\u00e9cialis\u00e9 dans la r\u00e9pression de la d\u00e9linquance douani\u00e8re, financi\u00e8re et fiscale.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents services m\u00e8nent leurs investigations dans le cadre d\u2019une commission rogatoire et parviennent \u00e0 identifier une vingtaine d\u2019autres commerces concern\u00e9s par le trafic,\u00a0<em>via<\/em>\u00a0le m\u00eame r\u00e9seau de malfaiteurs. Ce sont souvent des d\u00e9bits de boissons, r\u00e9partis un peu partout sur le territoire. Les investigations sont minutieuses et longues, car l\u2019enqu\u00eate, non seulement particuli\u00e8rement complexe, est aussi frein\u00e9e par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, qui a entra\u00een\u00e9 la fermeture de ce type d\u2019\u00e9tablissements. N\u00e9anmoins, les enqu\u00eateurs parviennent \u00e0 identifier une organisation structur\u00e9e d\u00e9passant le cadre des fronti\u00e8res fran\u00e7aises, avec des ramifications allant jusqu\u2019en Allemagne et en Italie, mais aussi en Roumanie et en Turquie, que ce soit pour l\u2019installation des machines, leur maintenance, ou encore la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds mis\u00e9s.<\/p>\n<p>\u2026\u00a0<strong>pour une op\u00e9ration coordonn\u00e9e majeure<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s deux ans de travail m\u00e9ticuleux, une op\u00e9ration d\u2019envergure est d\u00e9clench\u00e9e le 31\u00a0janvier 2023 dans 14 d\u00e9partements fran\u00e7ais. Mais celle-ci ne se limite pas au territoire national et se d\u00e9ploie \u00e9galement en Allemagne, en Italie et en Suisse. Bien que plac\u00e9e sous la direction de la JIRS de Rennes, elle est coordonn\u00e9e par Europol et Eurojust au regard de la dimension europ\u00e9enne. Pr\u00e8s de 630 personnels sont engag\u00e9s simultan\u00e9ment sur l\u2019op\u00e9ration dans les diff\u00e9rents pays concern\u00e9s\u00a0: 200 agents allemands, pour la plupart du d\u00e9partement de la police criminelle de Cologne, 100 Italiens, majoritairement issus de la\u00a0<em>polizia economico-finanziaria<\/em>\u00a0de Perugia, et 50 agents suisses de la\u00a0<em>fe<\/em><em>deral\u00a0<\/em><em>g<\/em><em>aming\u00a0<\/em><em>b<\/em><em>oard<\/em>\u00a0et la police cantonale d\u2019Aargau. Pour la France, ce sont 280 gendarmes, policiers et douaniers, qui interpellent 26 des 29 individus. Deux autres sont interpell\u00e9s en Allemagne et le dernier en Italie. Dans le m\u00eame temps, pas moins de 53 perquisitions sont r\u00e9alis\u00e9es par les diff\u00e9rents services. Le r\u00e9sultat est sans appel\u00a0: 24 machines \u00e0 sous sont saisies par les enqu\u00eateurs en France et en Allemagne, ainsi que plus de 250\u00a0000\u00a0euros, des v\u00e9hicules, mais aussi un bien immobilier.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite des 25 gardes \u00e0 vue, sept des mis en cause ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au magistrat instructeur, l\u2019un \u00e9tant plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire et les six autres sous contr\u00f4le judiciaire. Parall\u00e8lement \u00e0 cela, 4 personnes font l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019amener pour \u00eatre conduites devant le juge d\u2019instruction. Ce dernier a \u00e9galement d\u00e9livr\u00e9 5 mandats d\u2019arr\u00eat europ\u00e9ens. Les autres individus sont laiss\u00e9s libres, sans poursuite pour le moment.<\/p>\n<p>Les mises en examen portent sur les chefs suivants\u00a0: importation ou fabrication en bande organis\u00e9e d\u2019appareils de jeux de hasard, offre ill\u00e9gale en bande organis\u00e9e de paris ou jeux d\u2019argent, blanchiment en bande organis\u00e9e, participation \u00e0 une association de malfaiteurs en vue de la pr\u00e9paration d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins 5\u00a0ans d\u2019emprisonnement et r\u00e9alisation en bande organis\u00e9e d\u2019op\u00e9rations de jeux d\u2019argent et de hasard prohib\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette enqu\u00eate complexe et de longue haleine a demand\u00e9 savoir-faire et d\u00e9termination aux gendarmes, qui l\u2019ont ainsi men\u00e9e \u00e0 bien de mani\u00e8re efficace.<\/p>\n<p>Source: <a href=\"https:\/\/www.gendarmerie.interieur.gouv.fr\/gendinfo\/enquetes\/2023\/demantelement-d-un-reseau-de-machines-a-sous-clandestines-par-la-section-de-recherches-d-angers\">gendinfo.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le matin du 31\u00a0janvier 2023, une op\u00e9ration judiciaire de grande ampleur \u00e9tait d\u00e9clench\u00e9e de mani\u00e8re concomitante dans plusieurs pays europ\u00e9ens\u00a0:\u00a0en\u00a0France,\u00a0en\u00a0Allemagne,\u00a0en\u00a0Italie et\u00a0en\u00a0Suisse. 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