Le S\u00e9nat a publi\u00e9, le 8 mars 2023, un rapport recommandant de \u00ab\u00a0surseoir\u00a0\u00bb la g\u00e9n\u00e9ralisation du service national universel (SNU) \u00e0 tous les jeunes. Dans ce contexte, Vie publique revient sur les diff\u00e9rentes formes du service national \u00e0 travers le temps, de la conscription de 1798 au SNU, dont l’exp\u00e9rimentation a commenc\u00e9 en 2019.<\/p>\n
Un \u00ab\u00a0service national de dur\u00e9e courte, obligatoire et universel<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0v\u00e9ritable projet r\u00e9publicain, qui doit permettre \u00e0 notre d\u00e9mocratie d\u2019\u00eatre plus unie et d\u2019accro\u00eetre la r\u00e9silience de notre soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0, c’est ainsi qu’Emmanuel Macron pr\u00e9sentait,\u00a0pendant la campagne pr\u00e9sidentielle de 2017, le projet de service national universel. Concr\u00e9tis\u00e9 en\u00a02020 apr\u00e8s une phase d’exp\u00e9rimentation en 2019, mais seulement sur la base du volontariat, le SNU ne constitue cependant pas une r\u00e9invention du service militaire, suspendu par une loi de 1997.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Le service militaire obligatoire, autrefois connu sous le nom de conscription, se d\u00e9finit comme la r\u00e9quisition par l\u2019\u00c9tat d\u2019une partie de ses citoyens \u00e0 des fins militaires. Cette p\u00e9riode pass\u00e9e \u00ab\u00a0sous les drapeaux\u00a0\u00bb est consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019apprentissage des connaissances et pratiques militaires et vise \u00e0 compl\u00e9ter les forces arm\u00e9es d\u2019un pays. Dans son cadre, tous les appel\u00e9s peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s en temps de guerre.<\/p>\n N\u00e9e dans le sillage de la R\u00e9volution de 1789 et de l’id\u00e9al r\u00e9volutionnaire d\u2019un peuple form\u00e9 de \u00ab\u00a0citoyens soldats\u00a0\u00bb, la conscription \u00ab\u00a0universelle et obligatoire\u00a0\u00bb est institu\u00e9e par la loi Jourdan-Delbrel du 5 septembre 1798 (19 fructidor an VI) et concerne tous les Fran\u00e7ais \u00e2g\u00e9s de 20 \u00e0 25 ans. Elle est supprim\u00e9e \u00e0 la\u00a0Restauration<\/a>, puis r\u00e9tablie en 1818 sous la forme d\u2019un service long de six ans pour pallier l\u2019insuffisance d\u2019engag\u00e9s volontaires. Deux principes, d\u00e9finis en 1804, sont maintenus par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 et durent pr\u00e8s d\u2019un si\u00e8cle durant :<\/p>\n C\u2019est sous la\u00a0Troisi\u00e8me R\u00e9publique (1870-1940)<\/a>\u00a0que la conscription prend sa forme moderne. Il n\u2019est plus possible pour un appel\u00e9 de se faire remplacer.<\/p>\n La notion d\u2019universalit\u00e9<\/strong>\u00a0appara\u00eet en 1889. Le service militaire concerne toutes les strates de la population. En 1905, avec la loi Bertaux, la s\u00e9lection par tirage au sort est abandonn\u00e9e et la dur\u00e9e du service est r\u00e9duite \u00e0 deux ans.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n La guerre d\u2019Alg\u00e9rie (1954-1962) est le dernier conflit arm\u00e9 \u00e0 r\u00e9quisitionner des appel\u00e9s. Ils sont un million et demi mobilis\u00e9s pour combattre sur le sol alg\u00e9rien (alors territoire fran\u00e7ais) pour une dur\u00e9e de 30 mois.<\/p>\n De 1965 \u00e0 sa suspension en 1997, la conscription connait d\u2019importantes \u00e9volutions. Le service militaire devient le \u00ab\u00a0service national\u00a0\u00bb en 1965 avec la loi Messmer. Il\u00a0peut rev\u00eatir plusieurs formes : service de d\u00e9fense, service d\u2019aide technique et service de coop\u00e9ration. Le statut d’objecteur de conscience appara\u00eet dans la loi du 21 d\u00e9cembre 1963 mais il ne sera r\u00e9ellement reconnu qu’\u00e0 partir de 1983.<\/p>\n La loi de juillet 1970 fixe la dur\u00e9e du service \u00e0 12 mois et le sursis est supprim\u00e9. Cependant, un report devient possible jusqu’\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 22 ans. En 1992, la loi Joxe raccourcit la dur\u00e9e du service national \u00e0 dix mois et cr\u00e9\u00e9e le service de s\u00e9curit\u00e9 civile et le service en entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pr\u00e9mices du service civique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Apr\u00e8s la disparition de l\u2019Union sovi\u00e9tique en 1991, le\u00a0Livre blanc sur la d\u00e9fense de 1994<\/a>\u00a0consacre la fin de la guerre froide et annonce la professionnalisation des arm\u00e9es. Le 22 f\u00e9vrier 1996, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Jacques Chirac, annonce la\u00a0suspension du service national<\/strong>. La loi est vot\u00e9e par le Parlement le 28 octobre 1997 et applicable \u00e0 tous les Fran\u00e7ais n\u00e9s apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 1978. Il s’agit bien d’une suspension, la loi pr\u00e9cise que le service militaire \u00ab\u00a0est r\u00e9tabli \u00e0 tout moment par la loi d\u00e8s lors que les conditions de la d\u00e9fense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assign\u00e9s aux arm\u00e9es le n\u00e9cessitent<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Quelle conscription en Europe ?<\/p>\n Comme la France, de nombreux \u00c9tats europ\u00e9ens ont suspendu la conscription : le Royaume-Uni d\u00e8s 1960, la Belgique en 1992, l\u2019Espagne en 2001, l\u2019Italie en 2006 ou la Pologne en 2008.<\/p>\n D\u00e9sormais, seuls sept des 27 \u00c9tats-membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)\u00a0 maintiennent un service national obligatoire\u00a0: Gr\u00e8ce, Finlande, Su\u00e8de, Danemark, Estonie, Lituanie, Autriche. En Lituanie il est r\u00e9activ\u00e9 de fa\u00e7on temporaire en 2015 face \u00e0 la menace russe. En Su\u00e8de, il est r\u00e9tabli en 2017 en raison des difficult\u00e9s de recrutement de soldats (7 000 soldats manquants par rapport \u00e0 l\u2019objectif gouvernemental).<\/p>\n Hors UE, la Suisse a confirm\u00e9 la conscription par r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9. Pour sa part, la Norv\u00e8ge est le premier pays europ\u00e9en \u00e0 rendre obligatoire le\u00a0service militaire pour les femmes<\/strong>, tandis qu\u2019il repose sur leur volontariat dans les autres pays.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n \u00c0 partir de 2002, une\u00a0journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyenne<\/strong>\u00a0(JDC) est instaur\u00e9e. Elle s\u2019adresse aux gar\u00e7ons et filles, \u00e2g\u00e9s entre 16 et 25 ans qui, apr\u00e8s leur recensement citoyen, re\u00e7oivent une information sur le fonctionnement de l\u2019arm\u00e9e et participent \u00e0 un examen de lecture.<\/p>\n Si le service national dans sa forme ancienne est aboli, d\u2019autres dispositifs d\u2019engagement civique existent, sous l\u2019\u00e9gide du minist\u00e8re des arm\u00e9es, avec des finalit\u00e9s souvent plus sociales que militaires :<\/p>\n Promesse du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne pr\u00e9sidentielle de 2017, le projet de r\u00e9tablissement d\u2019un service national obligatoire est soumis \u00e0 \u00e9tude et fait l\u2019objet d\u2019un\u00a0rapport\u00a0remis le 26 avril 2018<\/a>. Soulignant \u00ab\u00a0des difficult\u00e9s non n\u00e9gligeables\u00a0\u00bb et un co\u00fbt de \u00ab\u00a0quelques milliards d’euros\u00a0\u00bb, le rapport plaide pour un d\u00e9ploiement sur sept ans. En f\u00e9vrier 2018, un\u00a0rapport \u00e9manant de la commission de la D\u00e9fense de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a>\u00a0se montre davantage\u00a0favorable \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des dispositifs d\u2019engagement volontaires existants.<\/p>\n En juin 2018, le gouvernement d\u00e9cide que le\u00a0service national universel (SNU) prendra\u00a0une forme mixte, entre service civique et militaire.\u00a0Il\u00a0concerne tous les jeunes, filles et gar\u00e7ons, \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 17 ans. Quatre objectifs sont \u00e9nonc\u00e9s :<\/p>\n Le\u00a0SNU est constitu\u00e9 de deux phases<\/a>, l’une obligatoire, l’autre facultative.<\/p>\n La p\u00e9riode\u00a0obligatoire\u00a0<\/strong>se r\u00e9partit en deux temps : deux semaines en\u00a0s\u00e9jour de coh\u00e9sion<\/strong>\u00a0en dehors du d\u00e9partement d’origine, puis la r\u00e9alisation d’une\u00a0mission d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>\u00a0pendant deux autres semaines au sein d’une association, d’une administration ou d’un corps en uniforme.<\/p>\n Le s\u00e9jour de coh\u00e9sion s’effectue en internat dans des centres SNU (internats de lyc\u00e9e, centres de vacances ou de formation, etc.). Il reprend dans ses modalit\u00e9s certains aspects de l’ancien service militaire : port de l’uniforme, lever \u00e0 7 heures, c\u00e9r\u00e9monie de lever des couleurs avec salut au drapeau et chant de la Marseillaise. La journ\u00e9e est principalement consacr\u00e9e \u00e0 des modules sur les th\u00e8mes d’engagement choisis par les candidats : activit\u00e9s physiques, sportives et de coh\u00e9sion ; citoyennet\u00e9 et institutions nationales et europ\u00e9ennes ; d\u00e9couverte de l’engagement ; d\u00e9veloppement durable et transition \u00e9cologique et solidaire ; autonomie, connaissance des services publics et acc\u00e8s aux droits ; culture et patrimoine ; d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9silience nationales.<\/p>\n Au terme de ces quatre semaines, une c\u00e9r\u00e9monie en pr\u00e9fecture vient sanctionner la fin de la p\u00e9riode d’obligation civique pour chaque jeune au cours de laquelle un certificat lui est remis.<\/p>\n Impact de la crise sanitaire<\/p>\n En 2020, la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19 a boulevers\u00e9 le d\u00e9roulement du SNU. Dans ce contexte \u00e9pid\u00e9mique incertain, le s\u00e9jour de coh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 (30 000 jeunes volontaires \u00e9taient concern\u00e9s).<\/p>\n<\/div>\n La deuxi\u00e8me phase\u00a0facultative<\/strong>\u00a0prend la forme d\u2019un engagement pour un dur\u00e9e pouvant varier de trois mois \u00e0 un an. Elle concerne les jeunes de 16 \u00e0 25 ans dans le prolongement de la partie obligatoire. Elle doit s\u2019effectuer dans un cadre en lien avec la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 (arm\u00e9es, police, gendarmerie, pompiers, s\u00e9curit\u00e9 civile), l\u2019accompagnement des personnes, la pr\u00e9servation du patrimoine ou l\u2019environnement. Elle peut \u00e9galement \u00eatre accomplie dans le cadre de l\u2019actuel\u00a0service civique<\/strong>. Durant cette p\u00e9riode, les participants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 au permis de conduire, de cr\u00e9dits universitaires, voire d\u2019une indemnisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Une premi\u00e8re phase d’exp\u00e9rimentation de la p\u00e9riode de coh\u00e9sion avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en juin 2019 dans 13 d\u00e9partements pilotes dont la Guyane. Elle s’\u00e9tendait sur deux semaines pour 1 978\u00a0volontaires \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 16 ans, de milieux sociaux diff\u00e9rents, lyc\u00e9ens, d\u00e9crocheurs scolaires, apprentis et \u00e9l\u00e8ves en CAP.<\/p>\n Dans un\u00a0rapport sur les premiers enseignements des s\u00e9jours de coh\u00e9sion de juin 2019<\/a>, l’Institut national de la jeunesse et de l’\u00e9ducation populaire (Injep) estimait que les retours, majoritairement positifs, \u00e9taient \u00e0 relativiser compte tenu du profil volontaire des candidats. \u00c0 cette \u00e9chelle exp\u00e9rimentale, le fort engagement des acteurs a pu compenser les probl\u00e9matiques d’ordre pratiques ou organisationnelles. Plus r\u00e9cemment, en f\u00e9vrier 2023, un autre\u00a0rapport de l’Injep sur le service national universel<\/a>\u00a0revient sur une enqu\u00eate effectu\u00e9e aupr\u00e8s des participants au SNU en 2021. Selon cette \u00e9tude, les retours d’exp\u00e9rience des volontaires semblent\u00a0plut\u00f4t positifs sur les s\u00e9jours de coh\u00e9sion<\/strong>. N\u00e9anmoins, l’Injep rel\u00e8ve de nombreuses\u00a0difficult\u00e9s de mise en place des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>\u00a0(manque d’information et d’accompagnement, maillage territorial insuffisant…).<\/p>\n Une g\u00e9n\u00e9ralisation du SNU en 2024 ?<\/strong><\/p>\n La g\u00e9n\u00e9ralisation du SNU \u00e0 tous les jeunes de 15 \u00e0 17 ans sur le territoire repr\u00e9senterait un effectif de 800 000 jeunes. Pr\u00e9vue initialement pour 2024, cette g\u00e9n\u00e9ralisation a fait l’objet, en mars 2023, d’un\u00a0rapport du S\u00e9nat sur l’\u00e9volution du SNU<\/a>. Le projet est d\u00e9sormais d\u00e9clin\u00e9 en deux sc\u00e9narios : une g\u00e9n\u00e9ralisation du SNU \u00ab\u00a0hors du temps scolaire<\/em>\u00a0\u00bb et une autre \u00ab\u00a0sur le temps scolaire<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Hormis la\u00a0sous-estimation du co\u00fbt final du SNU<\/strong>\u00a0(le co\u00fbt par jeune en 2023 serait de 2 187,50 euros, soit un co\u00fbt total estim\u00e9 \u00e0, au moins, 1,75 milliard d’euros), les rapporteurs \u00e9voquent, pour l’heure, un\u00a0manque de strat\u00e9gie de recrutement du personnel<\/strong>\u00a0et la n\u00e9cessaire mise en place d’une fili\u00e8re de recrutement pour l’encadrement du s\u00e9jour de coh\u00e9sion.<\/p>\n En l’\u00e9tat, les s\u00e9nateurs recommandent donc de \u00ab\u00a0surseoir au projet de g\u00e9n\u00e9ralisation du s\u00e9jour de coh\u00e9sion<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb et de\u00a0remplacer la phase de mission d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par un engagement volontaire civique sur plusieurs mois<\/strong>, \u00e9ventuellement en l’int\u00e9grant \u00e0 Parcoursup. Les s\u00e9nateurs pr\u00e9conisent par ailleurs de soumettre la g\u00e9n\u00e9ralisation du SNU \u00e0 l’avis de l’ensemble des parlementaires, le Parlement n’ayant pas \u00e9t\u00e9 saisi de cette question jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\nCourte histoire du service national<\/h2>\n
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Apr\u00e8s le service national obligatoire<\/h2>\n
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Le SNU, un retour au devoir civique obligatoire<\/h2>\n
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Un premier bilan de la phase d’exp\u00e9rimentation du SNU<\/h2>\n