Face \u00e0 la p\u00e9nurie de m\u00e9decins, la loi introduit un acc\u00e8s direct aux infirmiers en pratique avanc\u00e9e (IPA), aux kin\u00e9sith\u00e9rapeutes et aux orthophonistes. Elle \u00e9largit de plus les comp\u00e9tences de plusieurs professions param\u00e9dicales et revoit la permanence des soins.<\/p>\n
Six millions de Fran\u00e7ais, dont 600 000 sont en affection de longue dur\u00e9e (ALD), n’ont pas de m\u00e9decin traitant.\u00a0Lutter contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins<\/strong>\u00a0sont les deux objectifs de cette loi, qui a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e par les parlementaires et le gouvernement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n La loi permet aux patients d’acc\u00e9der directement, sans passer par un m\u00e9decin :<\/p>\n Parall\u00e8lement, les parlementaires ont, en commission mixte paritaire, ouvert \u00e0 titre exp\u00e9rimental, durant cinq ans et dans six d\u00e9partements, l’acc\u00e8s direct aux IPA et aux masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes au sein d’une CTPS. La proposition de loi initiale autorisait l’acc\u00e8s direct \u00e0 ces professionnels dans ces structures, sans passer par cette exp\u00e9rimentation, qui doit faire l’objet d’une \u00e9valuation par le gouvernement avant une \u00e9ventuelle g\u00e9n\u00e9ralisation.<\/p>\n Dans tous les cas, un compte rendu des soins r\u00e9alis\u00e9s doit \u00eatre syst\u00e9matiquement adress\u00e9 au m\u00e9decin traitant du patient et report\u00e9 dans son dossier m\u00e9dical partag\u00e9.<\/p>\n \u00c0 savoir<\/p>\n Le\u00a0grade d’IPA<\/strong>\u00a0(bac + 5) a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la loi \u00a0\u00bb Touraine\u00a0\u00bb de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 de 2016 et a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre en 2018. A l’\u00e9t\u00e9 2022, 1 700 IPA seulement \u00e9taient en activit\u00e9. Les IPA peuvent notamment prescrire des examens compl\u00e9mentaires, ou encore renouveler des prescriptions m\u00e9dicales. Toujours dans l’objectif de faciliter le parcours des patients, le texte \u00e9largit les comp\u00e9tences :<\/p>\n Des dispositions int\u00e9ressent aussi les pharmaciens<\/strong>, qui vont pouvoir renouveler trois fois, par d\u00e9livrance d\u2019un mois, une ordonnance expir\u00e9e pour le traitement d\u2019une pathologie chronique.\u00a0\u00c0 titre exp\u00e9rimental, les pharmaciens biologistes sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer des pr\u00e9l\u00e8vements dans le cadre du d\u00e9pistage du cancer du col de l\u2019ut\u00e9rus. Les conditions de qualification pour l\u2019exercice de la profession de\u00a0pr\u00e9parateur en pharmacie\u00a0<\/strong>sont r\u00e9form\u00e9es. De plus, leur comp\u00e9tence est reconnue de mani\u00e8re p\u00e9renne pour administrer des vaccins (qui seront list\u00e9s par arr\u00eat\u00e9).<\/p>\n Le gouvernement doit publier annuellement la liste des tests rapides d\u2019orientation diagnostique (TROD) innovants qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n Les\u00a0assistants de r\u00e9gulation m\u00e9dicale (ARM)<\/strong>\u00a0sont reconnus comme profession de sant\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n La loi introduit un\u00a0principe de responsabilit\u00e9 collective des professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la permanence des soins<\/strong>,\u00a0tant en \u00e9tablissement de sant\u00e9 qu\u2019en ville<\/strong>. Cette nouvelle disposition pr\u00e9voit que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les m\u00e9decins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers sont \u00ab\u00a0responsables collectivement\u00a0\u00bb de la permanence des soins. L’objectif du gouvernement, \u00e0 l’origine de cette mesure, est de garantir aux patients un acc\u00e8s aux soins non programm\u00e9s pendant les horaires de fermeture des h\u00f4pitaux et des cabinets m\u00e9dicaux, en r\u00e9partissant cet effort entre toutes les structures et tous les m\u00e9decins d\u2019un territoire.<\/p>\n Le gouvernement souhaitait \u00e9galement inclure la \u00ab\u00a0valorisation de l’engagement territorial des m\u00e9decins\u00a0\u00bb dans le p\u00e9rim\u00e8tre des conventions m\u00e9dicales. Toutefois, cet amendement a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par les s\u00e9nateurs qui estimaient que cette mesure, sans port\u00e9e juridique, interf\u00e9rait inutilement avec les n\u00e9gociations de la nouvelle convention m\u00e9dicale.<\/p>\nAcc\u00e8s direct aux IPA, kin\u00e9s et orthophonistes<\/h2>\n
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\nLes CTPS<\/strong>\u00a0ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par cette m\u00eame loi. Elles regroupent les acteurs de sant\u00e9 d\u2019un m\u00eame territoire (professionnels de sant\u00e9 de ville – lib\u00e9raux ou salari\u00e9s- mais aussi professionnels hospitaliers, m\u00e9dico-sociaux et sociaux) qui souhaitent s\u2019organiser autour d\u2019un projet de sant\u00e9. Les CTPS couvrent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nComp\u00e9tences \u00e9largies pour plusieurs professions param\u00e9dicales<\/h2>\n
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Responsabilit\u00e9 collective de la permanence des soins<\/h2>\n