{"id":7224,"date":"2023-05-23T15:22:49","date_gmt":"2023-05-23T15:22:49","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=7224"},"modified":"2023-05-23T15:22:49","modified_gmt":"2023-05-23T15:22:49","slug":"de-nouvelles-mesures-pour-proteger-les-elus-locaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2023\/05\/23\/de-nouvelles-mesures-pour-proteger-les-elus-locaux\/","title":{"rendered":"De nouvelles mesures pour prot\u00e9ger les \u00e9lus locaux"},"content":{"rendered":"
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Face \u00e0 l\u2019augmentation des menaces et violences faites aux \u00e9lus, Madame Dominique Faure, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des Collectivit\u00e9s territoriales, a pr\u00e9sent\u00e9, le 17\u00a0mai 2023, de nouvelles mesures pour prot\u00e9ger les \u00e9lus locaux,\u00a0<\/strong>\u00e0 travers notamment la mise en place d\u2019un centre d\u2019analyse et de lutte contre les atteintes aux \u00e9lus.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab\u00a0Les menaces et violences faites aux \u00e9lus s\u2019accentuent ind\u00e9niablement\u00a0: les faits de violence signal\u00e9s ont augment\u00e9 de 32\u00a0% entre\u00a02021 et\u00a02022, et ils augmentent encore en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e<\/em>, indique le communiqu\u00e9 de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des Collectivit\u00e9s territoriales, plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 de G\u00e9rald Darmanin, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et des Outre-mer, et de Christophe B\u00e9chu, ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires.\u00a0Face \u00e0 cela, la demande des \u00e9lus est simple\u00a0: \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. Et c\u2019est ce \u00e0 quoi le Gouvernement est d\u00e9termin\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 rappelle \u00e0 cette occasion les dispositifs mis en place depuis 2017, afin d’assurer la protection des \u00e9lus\u00a0: le renforcement du dispositif de protection fonctionnelle par la loi \u00ab\u00a0Engagement et proximit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0; les instructions de fermet\u00e9 donn\u00e9es aux parquets pour renforcer la r\u00e9ponse p\u00e9nale\u00a0; et la mobilisation accrue des forces de police et de gendarmerie nationales sur le terrain au c\u00f4t\u00e9 des \u00e9lus.<\/p>\n

Mise en place d\u2019un centre d\u2019an<\/strong>alyse et de lutte contre les atteintes aux \u00e9lus<\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 cette hausse des atteintes depuis plusieurs ann\u00e9es, et en compl\u00e9ment des mesures d\u00e9j\u00e0 en place, Madame Dominique Faure a annonc\u00e9, ce mercredi 17\u00a0mai, la cr\u00e9ation du centre d\u2019analyse et de lutte contre les atteintes aux \u00e9lus, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e en pr\u00e9sence notamment de Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet de police de Paris, du g\u00e9n\u00e9ral d\u2019arm\u00e9e Christian Rodriguez, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale, de Fr\u00e9d\u00e9ric Veaux, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, ainsi que des repr\u00e9sentants des autres administrations ou op\u00e9rateurs membres de la structure (comit\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, service statistique minist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et des Outre-mer, direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales, Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires).<\/p>\n

D\u00e9ploiement d<\/strong>\u2019un pack s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9 de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9lus<\/strong><\/h2>\n

Ce centre, qui r\u00e9pond \u00e0 la demande des \u00e9lus de disposer d\u2019un outil national de suivi des violences faites \u00e0 leur \u00e9gard, poursuit deux objectifs\u00a0: d\u2019abord, permettre de mieux conna\u00eetre le ph\u00e9nom\u00e8ne des violences aux \u00e9lus, de l\u2019analyser et d\u2019adapter la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle en temps r\u00e9el. Et ensuite, de coordonner l\u2019action des forces de s\u00e9curit\u00e9 qui agissent, sur le terrain, pour prot\u00e9ger les \u00e9lus.<\/p>\n

Le centre, en lien avec les associations d\u2019\u00e9lus et les repr\u00e9sentants des \u00e9lus locaux et nationaux, pilotera le d\u00e9ploiement d\u2019un pack s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9 de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9lus, lequel s\u2019appuiera, au niveau local, sur l\u2019ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n

Ce pack comprendra ainsi la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9seau de plus de 3\u00a0400 r\u00e9f\u00e9rents \u00ab\u00a0atteintes aux \u00e9lus\u00a0\u00bb dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, afin que les \u00e9lus aient un point de contact privil\u00e9gi\u00e9 pour parler des menaces ou des violences dont ils font l\u2019objet, que leur situation soit connue et qu\u2019une action soit mise en oeuvre, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 de la ministre.<\/p>\n

Il s\u2019agira aussi de renforcer le dispositif \u00ab\u00a0Alarme \u00e9lu\u00a0\u00bb, qui permet aux \u00e9lus qui se sentent menac\u00e9s de se manifester aupr\u00e8s de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour \u00eatre secourus rapidement<\/p>\n

en cas d\u2019appel au 17, et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une vigilance renforc\u00e9e de la part des forces de l\u2019ordre.<\/p>\n

Le principe \u00ab\u00a0Une menace = une \u00e9valuation\u00a0\u00bb sera par ailleurs rappel\u00e9 aux pr\u00e9fets, pour que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9valuent finement la menace et que les pr\u00e9fets puissent d\u00e9cider de mesures \u00e9ventuelles de protection.<\/p>\n

Il s\u2019agira aussi d\u2019amplifier la d\u00e9marche \u00ab\u00a0d\u2019aller vers\u00a0\u00bb des forces de l\u2019ordre pour permettre aux \u00e9lus locaux de d\u00e9poser une plainte quand ils le souhaitent et o\u00f9 ils le souhaitent, tandis que les sessions de sensibilisation \u00e0 la gestion des incivilit\u00e9s et de d\u00e9sescalade de la violence, dispens\u00e9es par le GIGN et le Raid \u00e0 l\u2019attention des \u00e9lus, seront d\u00e9velopp\u00e9es. La plateforme PHAROS sera \u00e9galement mobilis\u00e9e pour mieux d\u00e9tecter et judiciariser les violences en ligne.<\/p>\n

L\u2019objectif est de mettre en place des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \u00e0 chaque fois que cela est n\u00e9cessaire, pour que chaque \u00e9lu soit prot\u00e9g\u00e9 effectivement, souligne le communiqu\u00e9.<\/p>\n

Enfin, sur le plan judiciaire, le Gouvernement souhaite que les sanctions p\u00e9nales pour les auteurs de violences faites aux \u00e9lus puissent \u00eatre renforc\u00e9es, pour que les auteurs de ces violences sachent que leurs actes auront des cons\u00e9quences fortes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En prot\u00e9geant nos \u00e9lus, n<\/strong><\/em>ous pr\u00e9servons notre d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/h2>\n

Ces mesures visent \u00e0 ce qu\u2019aucun \u00e9lu ne se sente plus seul face aux violences qu\u2019il peut subir.\u00a0\u00ab\u00a0Les maires et nos \u00e9lus locaux sont les premiers maillons de la cha\u00eene r\u00e9publicaine\u00a0: ils incarnent l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au quotidien, le don de soi pour les autres,<\/em>\u00a0souligne Dominique Faure.\u00a0Leur don nous oblige. Et ceux qui s\u2019en prennent \u00e0 eux doivent recevoir ce message clair et ferme\u00a0: nous les prot\u00e9gerons. En prot\u00e9geant nos \u00e9lus, nous pr\u00e9servons notre d\u00e9mocratie. C\u2019est tou<\/em>t<\/em>\u00a0le sens du lancement du centre d\u2019analyse et de lutte. C\u2019est une premi\u00e8re \u00e9tape dans la protection et l\u2019accompagnement que l\u2019\u00c9tat accordera aux \u00e9lus. D\u2019autres \u00e9tapes suivront, notamment pour durcir les peines des auteurs de violences faites aux \u00e9lus.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Source: gendinfo.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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