{"id":7284,"date":"2023-06-07T14:26:22","date_gmt":"2023-06-07T14:26:22","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=7284"},"modified":"2023-06-07T14:26:22","modified_gmt":"2023-06-07T14:26:22","slug":"carte-vitale-biometrique-un-moyen-pour-lutter-contre-la-fraude-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2023\/06\/07\/carte-vitale-biometrique-un-moyen-pour-lutter-contre-la-fraude-sociale\/","title":{"rendered":"Carte Vitale biom\u00e9trique : un moyen pour lutter contre la fraude sociale ?"},"content":{"rendered":"

En 2022, le montant de la fraude d\u00e9tect\u00e9e par l’assurance maladie s’\u00e9levait \u00e0 316 millions d’euros, soit environ 0,1% des prestations servies. La fraude r\u00e9elle repr\u00e9senterait entre 3% et 5% des prestations servies. La mise en place d’une carte Vitale biom\u00e9trique permettrait-elle de renforcer significativement la lutte contre la fraude ?<\/span><\/p>\n

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Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude sociale souhait\u00e9 par le gouvernement, l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es d’une mission sur la faisabilit\u00e9 de la mise en place d’une carte Vitale biom\u00e9trique. Leur\u00a0rapport<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 rendu le 15 avril 2023. La position de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL), auditionn\u00e9e lors de cette mission, a fait l’objet d’une\u00a0publication<\/a>\u00a0le 30 mai 2023.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les obstacles \u00e0 la mise en \u0153uvre d’une carte Vitale biom\u00e9trique<\/h2>\n
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Selon l’IGAS et L’IGF,\u00a0\u00ab\u00a0la\u00a0fraude d\u00e9tect\u00e9e<\/strong>\u00a0aujourd\u2019hui est le fait des\u00a0professionnels et \u00e9tablissements de sant\u00e9\u00a0<\/strong>pour environ les\u00a0trois quarts des montants d\u00e9tect\u00e9s<\/strong>,\u00a0les assur\u00e9s\u00a0<\/strong>repr\u00e9sentant environ\u00a0un quart des montants frauduleux d\u00e9tect\u00e9s<\/strong>. […] La fraude \u00e0 l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, qui est pr\u00e9cis\u00e9ment celle qu\u2019une carte Vitale biom\u00e9trique pourrait mettre en \u00e9chec, est r\u00e9siduelle en nombre de cas d\u00e9tect\u00e9s (moins d\u2019une dizaine par an) et en montant (quelques millions d’euros)\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Comme le soulignent les auteurs du rapport, la mise en \u0153uvre d\u2019une\u00a0technologie biom\u00e9trique dans la carte Vitale<\/strong>\u00a0comporterait ainsi un \u00ab\u00a0risque juridique majeur<\/strong><\/em>\u00ab\u00a0. Les\u00a0gains apport\u00e9s\u00a0<\/strong>en termes de\u00a0lutte contre la fraude\u00a0<\/strong>apparaissant\u00a0tr\u00e8s limit\u00e9s<\/strong>, la\u00a0proportionnalit\u00e9 du traitement biom\u00e9trique<\/strong>\u00a0pourrait \u00eatre\u00a0difficile \u00e0 \u00e9tablir<\/strong>.<\/p>\n

De plus, les caract\u00e9ristiques biom\u00e9triques doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour pour \u00e9viter une d\u00e9gradation des performances du syst\u00e8me (tous les dix ans pour la reconnaissance faciale, tous les cinq ans pour les empreintes digitales). Ces op\u00e9rations repr\u00e9sentant l\u2019essentiel du\u00a0co\u00fbt de la mise en place des solutions biom\u00e9triques<\/strong>, estim\u00e9 \u00e0\u00a0au moins un milliard d’euros<\/strong>, entra\u00eeneraient aussi des d\u00e9sagr\u00e9ments pour les assur\u00e9s, qui devraient se d\u00e9placer dans les organismes locaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Pour sa part, la\u00a0CNIL\u00a0<\/strong>n\u2019est\u00a0pas favorable \u00e0 l\u2019institution d\u2019une carte Vitale biom\u00e9trique<\/strong>. Elle pointe :<\/p>\n