{"id":7520,"date":"2023-09-12T13:38:24","date_gmt":"2023-09-12T13:38:24","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=7520"},"modified":"2023-09-12T13:38:24","modified_gmt":"2023-09-12T13:38:24","slug":"la-lutte-contre-la-cybercriminalite-une-priorite-pour-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2023\/09\/12\/la-lutte-contre-la-cybercriminalite-une-priorite-pour-leurope\/","title":{"rendered":"La lutte contre la cybercriminalit\u00e9 : une priorit\u00e9 pour l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"<div class=\"fr-text--lead ezrichtext-field\">\n<p><strong>Du 28 ao\u00fbt au 1<sup>er<\/sup>\u00a0septembre 2023, s\u2019est tenu le\u00a0<a href=\"https:\/\/www.gendarmerie.interieur.gouv.fr\/gendinfo\/actualites\/2023\/troisieme-colloque-de-la-direction-de-la-cooperation-internationale-de-securite\">troisi\u00e8me colloque de la Direction de la coop\u00e9ration internationale de s\u00e9curit\u00e9 (DCIS)<\/a>, \u00e0 Nanterre (92). Une table ronde \u00e0 laquelle participait Monique Pariat, Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Affaires int\u00e9rieures et migratoires \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0 un enjeu majeur\u00a0: l\u2019\u00e9laboration de strat\u00e9gies pour que l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) puisse faire face \u00e0 l\u2019ampleur des menaces criminelles \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"ezrichtext-field\">\n<p>Le d\u00e9veloppement d\u2019Internet depuis les ann\u00e9es 90 et la multiplication des objets connect\u00e9s (41 milliards d\u2019appareils dans le monde devraient \u00eatre reli\u00e9s \u00e0 la toile d\u2019ici 2025) ont conduit \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de soci\u00e9t\u00e9s hyperconnect\u00e9es. Si ce monde digitalis\u00e9 constitue une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 (interconnexion des individus, acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, commerce en ligne,\u00a0<em>etc<\/em>.), il est \u00e9galement \u00e0 la source de nouvelles menaces. Ainsi, le web a permis l\u2019\u00e9mergence de la cybercriminalit\u00e9, c\u2019est \u00e0 dire tous les agissements criminels commis \u00e0 travers le cyberespace (ensemble des r\u00e9seaux d\u2019information et de communication interconnect\u00e9s). Ces activit\u00e9s ill\u00e9gales tendent aujourd\u2019hui \u00e0 s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et \u00e0 se complexifier, raison qui a conduit l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 faire de la lutte contre la cybercriminalit\u00e9 l\u2019une de ses priorit\u00e9s.<\/p>\n<h2><strong>Des menaces prot\u00e9iformes<\/strong><\/h2>\n<p>Touchant aussi bien les organismes \u00e9tatiques que les individus, la cybercriminalit\u00e9 se manifeste par des fraudes en ligne, la diffusion de contenus illicites, ou encore des cyberattaques. Ainsi, en 2021, l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) a, par exemple, \u00e9t\u00e9 victime du vol des donn\u00e9es personnelles d\u2019environ 1,4 million de patients qui avaient pass\u00e9 un test PCR en \u00cele de France.<\/p>\n<p>Par ailleurs, un v\u00e9ritable r\u00e9seau parall\u00e8le s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es. Commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de \u00ab\u00a0dark-web\u00a0\u00bb, celui-ci permet aux cybercriminels d\u2019effectuer des achats illicites (armes, stup\u00e9fiants,\u00a0<em>etc.<\/em>) et de disposer de services ill\u00e9gaux (tueur \u00e0 gages par exemple). Se pose d\u00e9sormais la question du d\u00e9veloppement de l\u2019Intelligence artificielle et de son utilisation \u00e0 des fins criminelles.<\/p>\n<p>Le co\u00fbt annuel de la cybercriminalit\u00e9 est aujourd\u2019hui \u00e9valu\u00e9 \u00e0\u00a0<a title=\"\" href=\"https:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/infographics\/cyber-threats-eu\/\">5 500 milliards d\u2019euros par l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>. Les \u00c9tats membres sont tous concern\u00e9s par ces nouvelles menaces. Les cybercriminels pouvant chercher \u00e0 profiter des failles qui d\u00e9couleraient de r\u00e9glementations disparates, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de faire converger les diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques.<\/p>\n<h2><strong>Une l\u00e9gislation en adaptation constante<\/strong><\/h2>\n<p>D\u00e8s l\u2019entr\u00e9e dans le 21<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, de nombreux \u00c9tats ont pris la mesure du danger que pouvait repr\u00e9senter le d\u00e9veloppement d\u2019Internet, m\u00eame s\u2019ils \u00e9taient loin d\u2019imaginer toutes les possibilit\u00e9s que cela offrirait. Ainsi, d\u00e8s 2001, ils ont \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 ratifier la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la cybercriminalit\u00e9 , plus connue sous le nom de \u00ab\u00a0Convention de Budapest\u00a0\u00bb, premier accord international de l\u2019Histoire visant \u00e0 lutter contre les activit\u00e9s criminelles en ligne.<\/p>\n<p>Dans son sillage, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a cess\u00e9 de r\u00e9glementer le cyberespace afin d\u2019en limiter les menaces. Son action s\u2019est particuli\u00e8rement renforc\u00e9e \u00e0 partir de 2013, avec l\u2019\u00e9diction de mesures fortes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Cr\u00e9ation cette ann\u00e9e-l\u00e0 du Centre europ\u00e9en de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 (<em>European Cybercrime Centre ou EC3<\/em>), situ\u00e9 dans les locaux d\u2019Europol \u00e0 La Haye (Pays-Bas) et visant \u00e0 lutter contre la cybercriminalit\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Adoption en 2016 de la directive sur la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et des syst\u00e8mes d&rsquo;information (SRI), premi\u00e8re mesure l\u00e9gislative prise \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de l&rsquo;UE pour intensifier la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats membres sur la question essentielle de la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Adoption par le Conseil, en 2019, du r\u00e8glement sur la cybers\u00e9curit\u00e9, cr\u00e9ant notamment l\u2019agence de l\u2019UE pour la cybers\u00e9curit\u00e9 qui aide les \u00c9tats membres, les institutions de l\u2019Union et d&rsquo;autres parties prenantes \u00e0 lutter contre les cyberattaques.<\/li>\n<li>Cr\u00e9ation, la m\u00eame ann\u00e9e, du r\u00e9gime autonome de sanctions de l\u2019UE contre les cyberattaques.<\/li>\n<li>En 2022, l&rsquo;UE a adopt\u00e9 une directive SRI 2 visant \u00e0 prendre en compte de nouvelles menaces num\u00e9riques, ayant notamment \u00e9merg\u00e9 au cours de la crise sanitaire.<\/li>\n<li>Proposition, la m\u00eame ann\u00e9e, par la Commission europ\u00e9enne d\u2019un\u00a0<em>European Cyber Resilience Act\u00a0<\/em>(r\u00e8glement europ\u00e9en sur la cyber-r\u00e9silience) ayant pour objectif de fixer des r\u00e8gles communes en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 tout au long de la vie des produits vendus, en particulier des objets connect\u00e9s.<\/li>\n<li>La l\u00e9gislation europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 s\u2019atteler \u00e0 la question de l\u2019Intelligence artificielle. Le parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 l\u2019AI Act (<em>Artificial intelligence act<\/em>) en 2023. Des discussions sont actuellement en cours afin de mieux r\u00e9guler ce domaine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sur le plan op\u00e9rationnel, l\u2019Union europ\u00e9enne consacre l\u2019une des 10 priorit\u00e9s du cycle EMPACT (<em>European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats<\/em><em>\u00a0EMPACT<\/em>) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre les menaces criminelles transnationales et contre la cybercriminalit\u00e9. La France assure le pilotage du plan d\u2019action op\u00e9rationnel associ\u00e9 \u00e0 cette priorit\u00e9 d\u2019action au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n<p>Par ailleurs, l\u2019encadrement du cyberespace ne peut se faire \u00e0 la seule \u00e9chelle de l\u2019UE. Ainsi, l\u2019organisation n\u00e9gocie avec les pays partenaires et, notamment, avec les \u00c9tats-Unis qui h\u00e9bergent la majorit\u00e9 des fournisseurs de services. De m\u00eame, l\u2019UE est partie prenante aux n\u00e9gociations visant \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une Convention des Nations unies sur la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, le Conseil a approuv\u00e9 la \u00ab\u00a0Boussole strat\u00e9gique\u00a0\u00bb en mars 2022. Il s\u2019agit du premier Livre blanc de l\u2019UE en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fensequi comprend des mesures fortes en mati\u00e8re de lutte contre la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>Des premiers r\u00e9sultats encourageants<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019Union europ\u00e9enne cherche \u00e0 s\u2019adapter aux nouvelles menaces tant sur le plan l\u00e9gislatif que sur le plan op\u00e9rationnel. Le 30 juillet 2020, l\u2019UE a impos\u00e9 les toutes premi\u00e8res sanctions \u00e0 la suite de cyberattaques \u00e0 l\u2019encontre de six personnes et trois entit\u00e9s. L\u2019Agence de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la coop\u00e9ration des services r\u00e9pressifs \u2013 EUROPOL (<em>European Union Agency for Law Enforcement Cooperation,\u00a0<\/em>anciennement<em>\u00a0European Police Office EUROPOL<\/em>) a \u00e9galement fait de la cybercriminalit\u00e9 l\u2019une de ses priorit\u00e9s, avec deux affaires marquantes\u00a0: le d\u00e9mant\u00e8lement en 2020, puis en 2021, des r\u00e9seaux de communications crypt\u00e9es EncroChat et Sky ECC. Ces enqu\u00eates europ\u00e9ennes ont permis \u00e0 \u00ab\u00a0EUROPOL d\u2019op\u00e9rer un changement majeur dans le soutien apport\u00e9 aux services r\u00e9pressifs des \u00c9tats membres\u00a0\u00bb, explique S\u00e9bastien Moras, directeur de cabinet de Catherine de Bolle, directrice ex\u00e9cutive de l\u2019agence. \u00ab\u00a0Nous avons obtenu des r\u00e9sultats exceptionnels, permettant d\u2019interpeller 6260 personnes dans l\u2019affaire EncroChat et d\u2019obtenir une cartographie r\u00e9elle de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019agence travaille aujourd\u2019hui sur les nouvelles menaces et a rendu derni\u00e8rement un rapport relatif \u00e0 l\u2019utilisation de\u00a0<em>ChatGPT<\/em>\u00a0\u00e0 des fins criminelles.<\/p>\n<h2><strong>Le travail des enqu\u00eateurs confront\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n<p>Depuis la signature du Trait\u00e9 de Lisbonne en 2007, la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est devenue un droit fondamental dans l\u2019UE. Afin d\u2019harmoniser le traitement des donn\u00e9es pour tous les pays membres, un R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;UE sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2016 et est entr\u00e9 en application en mai 2018.<\/p>\n<p>Particuli\u00e8rement protectrice \u00e0 l\u2019\u00e9gard des utilisateurs des r\u00e9seaux d\u2019information et de communication, cette l\u00e9gislation rend aujourd\u2019hui difficile le travail des services r\u00e9pressifs dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans la mesure o\u00f9 la collecte et la r\u00e9tention des donn\u00e9es \u00e0 des fins judiciaires sont particuli\u00e8rement encadr\u00e9es. Une r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en ce sens par la France dans le cadre de la PFUE (pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne) et un groupe de travail d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0<em>Going dark\u00a0<\/em>\u00bb a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 afin de faire des propositions concr\u00e8tes malgr\u00e9 les divergences d\u2019opinion qui existent entre les \u00c9tats membres et les institutions de l\u2019UE.<\/p>\n<p>La lutte contre la cybercriminalit\u00e9 constitue donc un d\u00e9fi \u00e0 la fois juridique, notamment dans une perspective d\u2019harmonisation des l\u00e9gislations, mais aussi technique, dans la mesure o\u00f9 les services r\u00e9pressifs doivent sans cesse s\u2019adapter aux agissements de plus en plus complexes des cybercriminels afin de ne pas leur conc\u00e9der un temps d\u2019avance. La course est lanc\u00e9e\u00a0pour prot\u00e9ger les citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>Source: <a href=\"https:\/\/www.gendarmerie.interieur.gouv.fr\/gendinfo\/actualites\/2023\/la-lutte-contre-la-cybercriminalite-une-priorite-pour-l-europe\">gendinfo.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Du 28 ao\u00fbt au 1er\u00a0septembre 2023, s\u2019est tenu le\u00a0troisi\u00e8me colloque de la Direction de la coop\u00e9ration internationale de s\u00e9curit\u00e9 (DCIS), \u00e0 Nanterre (92). 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