La proposition de loi interdit les \u00ab\u00a0puffs\u00a0\u00bb, ces cigarettes \u00e9lectroniques jetables facilement accessibles et tr\u00e8s pris\u00e9es des jeunes, malgr\u00e9 leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, qui sont apparues sur le march\u00e9 fran\u00e7ais en 2021, sont dommageables pour la sant\u00e9 et l’environnement.<\/p>\n
Cette proposition de loi est un texte transpartisan, cosign\u00e9 par 166 d\u00e9put\u00e9s appartenant \u00e0 huit groupes parlementaires diff\u00e9rents. Elle est le fruit d’un travail initi\u00e9 avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l’environnement.<\/p>\n
Son article unique, tel qu’amend\u00e9, modifie le code de la sant\u00e9 publique pour\u00a0interdire \u00ab\u00a0la fabrication, la d\u00e9tention en vue de la vente, de la distribution ou de l\u2019offre \u00e0 titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l\u2019offre \u00e0 titre gratuit\u00a0\u00bb des cigarettes \u00e9lectroniques jetables ou \u00e0 usage unique, dites \u00ab\u00a0<\/strong>puffs<\/strong><\/em>\u00ab\u00a0<\/strong>.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s ont exclu les cartouches de l’interdiction. Les s\u00e9nateurs ont renforc\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre de l’interdiction et pr\u00e9cis\u00e9 la d\u00e9finition d’un dispositif de vapotage jetable ou \u00e0 usage unique.<\/p>\n La violation de ces interdictions sera sanctionnable d’une\u00a0amende de 100 000 euros\u00a0<\/strong>maximum.\u00a0<\/strong>Suivant un amendement du gouvernement, les agents de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes pourront constater cette nouvelle infraction.<\/p>\n Les s\u00e9nateurs ont pr\u00e9vu une entr\u00e9e en vigueur de la loi au plus tard six mois apr\u00e8s sa publication, \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret.<\/p>\n D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs doivent d\u00e9sormais se r\u00e9unir en commission mixte paritaire\u00a0<\/strong>pour trouver un accord sur un texte final.<\/p>\n Apr\u00e8s son adoption d\u00e9finitive, le texte devra encore \u00eatre notifi\u00e9 par le gouvernement \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne du 3 avril 2014 dite \u00ab\u00a0tabac\u00a0\u00bb. La Commission disposera de six mois pour l’approuver ou le rejeter.\u00a0D’autres pays europ\u00e9ens, comme\u00a0l’Allemagne, l’Irlande, la Belgique envisagent \u00e9galement d’interdire les \u00ab\u00a0<\/strong>puffs<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb dans leur l\u00e9gislation.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n B\u00e2tir la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration sans tabac<\/strong><\/em><\/p>\n Le 28 novembre 2023, le ministre de la sant\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9\u00a0un nouveau programme de lutte contre le tabagisme pour la p\u00e9riode 2023-2027<\/a>, qui pr\u00e9voit en particulier :<\/p>\n\n