10 500 athl\u00e8tes olympiques et 4 350 athl\u00e8tes paralympiques participant \u00e0 878 \u00e9preuves dans 54 sports. 72 collectivit\u00e9s h\u00f4tes, plus de 40 000 b\u00e9n\u00e9voles mobilis\u00e9s, pr\u00e8s de 13 millions de billets mis en vente. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont une manifestation sportive de grande \u00e9chelle.<\/p>\n
Les jeux Olympiques et Oaralympiques (JOP) de Paris, organis\u00e9s du 26 juillet au 8 septembre 2024, font partie des\u00a0grands \u00e9v\u00e9nements sportifs internationaux (GESI)<\/strong>. L’\u00e9talement g\u00e9ographique des JOP constitue un premier d\u00e9fi pour leur s\u00e9curisation. Les JOP de Paris 2024 ne se d\u00e9rouleront pas uniquement \u00e0 Paris mais aussi en proche banlieue parisienne et en \u00cele-de-France. Les villes de Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Nice et Saint-Etienne, accueilleront des comp\u00e9tions dans leurs stades ainsi que Marseille qui accueillera \u00e9galement des \u00e9preuves de voile. Les \u00e9preuves de surf auront lieu en Polyn\u00e9sie, \u00e0 Tahiti.<\/p>\n La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture est aussi un pari pour la s\u00e9curit\u00e9. Pour la premi\u00e8re fois, elle aura lieu en dehors d\u2019un stade. 300 000 spectateurs pourront assister au d\u00e9fil\u00e9 qui se d\u00e9roulera sur six kilom\u00e8tres le long de la Seine.<\/p>\n Un \u00e9chec de la s\u00e9curisation des JOP d\u00e9cr\u00e9dibiliserait la France sur la sc\u00e8ne internationale alors qu’elle a d\u00e9j\u00e0 essuy\u00e9 des critiques \u00e0 l’occasion de l’organisation de la finale de la Ligue des Champions au Stade de France<\/a>. L’attractivit\u00e9 de la premi\u00e8re destination touristique mondiale est en jeu.<\/p>\n Pour autant,\u00a0cette obligation de r\u00e9ussite en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ne doit pas porter atteinte aux\u00a0libert\u00e9s publiques<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n L’\u00c9tat a mis en place une gouvernance d\u00e9di\u00e9e aux JOP en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, habituellement comp\u00e9tent en mati\u00e8re d\u2019ordre public et de s\u00e9curit\u00e9, est l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des JOP, sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier ministre.<\/p>\n La gouvernance s’articule autour de la\u00a0coordination nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des jeux (CNSJ)<\/strong>\u00a0qui assure la\u00a0coordination des diff\u00e9rents services du\u00a0minist\u00e8re<\/a>\u00a0de l’int\u00e9rieur<\/strong>, et repr\u00e9sente le p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)<\/strong>\u00a0qui est le\u00a0garant d\u2019une approche globale des risques (s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et secours)<\/strong>\u00a0et de la coordination entre toutes les parties prenantes.<\/p>\n Un\u00a0centre national de commandement strat\u00e9gique (CNCS) a pour mission d\u2019analyser, de synth\u00e9tiser et de transmettre les informations re\u00e7ues<\/strong>\u00a0sur le d\u00e9roulement des JOP en terme de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur s\u2019est \u00e9galement dot\u00e9 d’un\u00a0centre de renseignement olympique (CRO)<\/strong>, un \u00e9chelon de synth\u00e8se charg\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les informations recueillies par les services composant la communaut\u00e9 fran\u00e7aise du renseignement.<\/p>\n Par ailleurs, selon le\u00a0d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024<\/a>\u00a0les\u00a0comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police de Paris<\/strong>\u00a0en mati\u00e8re d\u2019ordre public et de coordination du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont\u00a0\u00e9tendues \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion \u00cele-de-France<\/strong>, pour la p\u00e9riode comprise entre le 1er<\/sup>\u00a0juillet et le 15 septembre 2024. Ce d\u00e9cret rend en outre comp\u00e9tent, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police en mati\u00e8re de police des a\u00e9rodromes, des installations a\u00e9ronautiques et de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire du 1er<\/sup>\u00a0mai au 31 d\u00e9cembre 2024, notamment en vue d’exp\u00e9rimenter un \u00ab\u00a0vertiport\u00a0\u00bb pour les taxis volants (engins \u00e9lectriques tenant \u00e0 la fois du drone et de l’h\u00e9licopt\u00e8re). D\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 autour des sites olympiques et paralympiques \u00e0 Paris et en banlieue parisienne<\/strong><\/p>\n Le 29 novembre 2023, le\u00a0pr\u00e9fet de police de Paris<\/strong>\u00a0a pr\u00e9sent\u00e9 les\u00a0p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/a>\u00a0autour des sites olympiques et paralympiques ayant un \u00ab\u00a0impact sur la circulation routi\u00e8re<\/em>\u00ab\u00a0. Deux grandes cat\u00e9gories de p\u00e9rim\u00e8tres sont mis en place :<\/p>\n Le 5 mars 2024,\u00a0le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par la commission des lois du S\u00e9nat<\/a>\u00a0pour pr\u00e9senter l\u2019ensemble du plan de s\u00e9curit\u00e9 relatif aux JOP. Il a pr\u00e9cis\u00e9 les mesures de s\u00e9curisation du relais de la flamme, de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture et les conditions d’acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 pendant les jeux, notamment :<\/p>\n L\u2019\u00c9tat et le comit\u00e9 d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) ont sign\u00e9, en janvier 2021, un protocole de s\u00e9curit\u00e9 des JOP \u00e9tablissant la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s<\/strong>\u00a0:<\/p>\n La s\u00e9curisation des JOP n\u00e9cessite la mobilisation d’importants effectifs\u00a0<\/strong>des\u00a0forces de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>\u00a0int\u00e9rieure<\/strong>\u00a0et\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n Dans un\u00a0rapport sur l’organisation des jeux Olympiques<\/a>\u00a0publi\u00e9 le 11 janvier 2023, la Cour des comptes fait le point sur les d\u00e9fis qui restent \u00e0 relever pour r\u00e9ussir leur organisation.<\/p>\n Elle met en avant que \u00ab\u00a0la mise en \u0153uvre des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 publique comme de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire suppose la mobilisation en \u00cele-de-France de moyens humains et mat\u00e9riels bien au-del\u00e0 des capacit\u00e9s pr\u00e9sentes dans cette r\u00e9gion et m\u00eame, s\u2019agissant de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, au-del\u00e0 des capacit\u00e9s pr\u00e9sentes sur le territoire national<\/em>.\u00a0\u00bb Le 20 juillet 2023, la Cour des comptes a publi\u00e9 un\u00a0rapport compl\u00e9mentaire sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024<\/a>.<\/p>\n Elle y confirme que le d\u00e9fi capacitaire des entreprises priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 reste \u00e0 relever et qu’il faut anticiper un recours probable aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et aux arm\u00e9es tout en pr\u00e9servant la capacit\u00e9 d\u2019action des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour faire face \u00e0 leurs missions habituelles en p\u00e9riode estivale.<\/p>\n La Cour explique pourquoi la\u00a0capacit\u00e9 de la branche professionnelle priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins li\u00e9s \u00e0 la tenue des JOP est plus que jamais en question<\/strong>. Les\u00a0difficult\u00e9s structurelles<\/strong>\u00a0que conna\u00eet cette branche professionnelle ont \u00e9t\u00e9 encore\u00a0accrues par la crise sanitaire<\/strong>.<\/p>\n Le secteur priv\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9, est compos\u00e9 d\u2019un tr\u00e8s grand nombre de petites entreprises, en 2019 :<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 de la plupart des entreprises du secteur est en effet li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel, ce qui ne leur permet pas de disposer de la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour cro\u00eetre et fid\u00e9liser leurs effectifs. Alors que la branche priv\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 fait face \u00e0 un important d\u00e9ficit d\u2019attractivit\u00e9, les besoins de s\u00e9curit\u00e9 sont plus cons\u00e9quents par rapport aux pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions des JOP en raison de l\u2019\u00e9volution du contexte s\u00e9curitaire. Les services de l\u2019\u00c9tat ont engag\u00e9 un effort de grande ampleur pour attirer de nouveaux candidats vers le secteur priv\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Des actions de communication ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 destination :<\/p>\n D\u2019autres actions ont cibl\u00e9 les \u00e9tudiants et des publics en insertion (\u00e9coles de la deuxi\u00e8me chance, \u00e9tablissements pour l’insertion dans l’emploi), pour les orienter vers l\u2019offre de formation et d\u2019accompagnement propos\u00e9e par P\u00f4le emploi. Depuis mi-avril 2023, les personnes form\u00e9es sont orient\u00e9es prioritairement vers les entreprises retenues par le COJOP dans le cadre de ses appels d\u2019offres.<\/p>\n Des\u00a0am\u00e9nagements r\u00e9glementaires<\/strong>\u00a0– en vue d\u2019attirer 3 000 \u00e9tudiants – ont \u00e9t\u00e9\u00a0adopt\u00e9s afin de pr\u00e9voir des modalit\u00e9s de formation plus courtes, centr\u00e9es sur l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Le COJOP a lanc\u00e9 trois vagues d\u2019appels d\u2019offres pour s\u00e9lectionner les prestataires priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9. Le COJOP a demand\u00e9 \u00e0 ses prestataires de pr\u00e9voir un surcro\u00eet de ressources compris entre 10% et 30% afin de faire face aux d\u00e9fections de derni\u00e8re minute. Les cam\u00e9ras dites \u00ab\u00a0augment\u00e9es\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0intelligentes\u00a0\u00bb sont en plein d\u00e9veloppement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL) est r\u00e9guli\u00e8rement saisie.<\/p>\n Cam\u00e9ras biom\u00e9triques et cam\u00e9ras \u00ab\u00a0augment\u00e9es\u00a0\u00bb, quelles diff\u00e9rences ?<\/strong><\/p>\n Selon la CNIL,\u00a0deux crit\u00e8res permettent de diff\u00e9rencier ces dispositifs<\/a>\u00a0:<\/p>\n Or, si un dispositif biom\u00e9trique (par exemple de\u00a0reconnaissance faciale<\/a>) cumule toujours les deux crit\u00e8res, une cam\u00e9ra \u00ab\u00a0augment\u00e9e\u00a0\u00bb ne remplit au maximum qu’un crit\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n Apr\u00e8s avoir organis\u00e9 une consultation publique, la CNIL a publi\u00e9, le 19 juillet 2022, sa\u00a0position<\/a>\u00a0sur cette technologie – des\u00a0logiciels de traitement automatis\u00e9 d\u2019images coupl\u00e9s \u00e0 des cam\u00e9ras<\/strong>\u00a0– qui permet d’analyser de mani\u00e8re automatis\u00e9e certaines caract\u00e9ristiques de personnes ou leur comportement.<\/p>\n Selon la CNIL : \u00ab\u00a0Le d\u00e9ploiement dans l\u2019espace public de cam\u00e9ras augment\u00e9es pr\u00e9sente des\u00a0risques nouveaux pour la vie priv\u00e9e<\/strong>. En effet, une g\u00e9n\u00e9ralisation non ma\u00eetris\u00e9e de ces dispositifs, par nature intrusifs, conduirait \u00e0 un\u00a0risque de surveillance et d\u2019analyse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans l\u2019espace public<\/strong>\u00a0susceptible de modifier, en r\u00e9action, les comportements des personnes circulant dans la rue ou se rendant dans des magasins<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n La CNIL estime que les dispositifs de vid\u00e9o \u00ab\u00a0augment\u00e9e\u00a0\u00bb ne constituent\u00a0pas un un simple prolongement technique des cam\u00e9ras existantes<\/strong>. Ils\u00a0modifient la nature des cam\u00e9ras vid\u00e9o<\/strong>\u00a0existantes\u00a0par leur capacit\u00e9 de d\u00e9tection et d\u2019analyse automatis\u00e9e<\/strong>\u00a0et posent, par cons\u00e9quent, des questions \u00e9thiques et juridiques nouvelles. La CNIL a fait de la th\u00e9matique des usages des cam\u00e9ras dites \u00ab\u00a0augment\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0intelligentes<\/em>\u00a0\u00bb un axe prioritaire de son\u00a0plan strat\u00e9gique 2022-2024<\/a>. Selon la CNIL, l’utilisation de ces cam\u00e9ras coupl\u00e9es \u00e0 des algorithmes pr\u00e9dictifs pose la\u00a0question du caract\u00e8re n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 de ces dispositifs\u00a0<\/strong>et fait courir le risque d\u2019une surveillance \u00e0 grande \u00e9chelle des personnes. Faire de ce sujet une th\u00e9matique prioritaire des contr\u00f4les en 2023 permettra \u00e0 la CNIL de\u00a0v\u00e9rifier le respect du cadre l\u00e9gal notamment par les acteurs publics<\/strong>.<\/p>\n La\u00a0loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions<\/a>\u00a0autorise \u00e0 titre exp\u00e9rimental<\/strong>\u00a0(jusqu\u2019au 31\u00a0mars 2025) le\u00a0traitement algorithmique d’images<\/strong>\u00a0collect\u00e9es par des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ou par des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (notamment des drones). Cette exp\u00e9rimentation concerne\u00a0uniquement la s\u00e9curisation de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles dont l’ampleur les expose particuli\u00e8rement \u00e0 des risques d’actes de terrorisme<\/strong>\u00a0ou d’atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes<\/strong>. Le\u00a0d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023<\/a>\u00a0pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023\u00a0\u00e9tablit la liste de ces \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s<\/strong>\u00a0:<\/p>\n M\u00eame si les garanties pr\u00e9vues par la loi permettent de limiter les risques d\u2019atteinte aux donn\u00e9es et \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes et vont dans le sens des pr\u00e9conisations formul\u00e9es par la CNIL, des \u00e9lus et des associations ont exprim\u00e9 leur\u00a0crainte face au risque de p\u00e9rennisation du dispositif<\/strong>.<\/p>\n Dans le\u00a0rapport sur l’utilisation d’images de s\u00e9curit\u00e9 dans le domaine public<\/a>, enregistr\u00e9 le 12 avril 2023 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la mission parlementaire insiste sur le caract\u00e8re important de l’\u00e9valuation de l’exp\u00e9rimentation : \u00ab\u00a0Loin d\u2019\u00eatre une formalit\u00e9 administrative quelconque,\u00a0l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exp\u00e9rimentation est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments clefs \u00e0 l\u2019aune desquels le l\u00e9gislateur sera amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider ou non de la p\u00e9rennisation de ce dispositif\u00a0<\/strong>\u2013 en ajustant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses modalit\u00e9s et son champ d\u2019application au regard des conclusions […]. C\u2019est \u00e0 cette condition que le\u00a0Parlement<\/a>\u00a0pourra exprimer un choix libre et \u00e9clair\u00e9 quant aux suites qu\u2019il comptera donner \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\nAu-del\u00e0 de leur dimension sportive, ces grands \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentent de nombreux\u00a0enjeux environnementaux, politiques, \u00e9conomiques et sociaux<\/strong>.
\nDans un contexte de\u00a0menaces multiples<\/strong>\u00a0–\u00a0terrorisme<\/strong>,\u00a0attaques cyber<\/strong>,\u00a0crise sanitaire<\/strong>\u00a0– la s\u00e9curit\u00e9 des JOP constitue un enjeu particuli\u00e8rement important.<\/p>\nUne organisation sp\u00e9cifique \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux<\/h2>\n
\nTous les d\u00e9partements conna\u00eetront un \u00ab\u00a0d\u00e9cloisonnement\u00a0\u00bb des zones habituelles de comp\u00e9tence respectives de la police et de la gendarmerie.<\/p>\n\n
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\n
Des effectifs de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e insuffisants<\/h2>\n
\nElle note que les pouvoirs publics et l\u2019organisateur ont pris la mesure du d\u00e9ficit capacitaire de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et que des actions visant \u00e0 restaurer l\u2019attractivit\u00e9 de cette branche professionnelle ont \u00e9t\u00e9 mise en place. Elle invite \u00e0\u00a0planifier les sc\u00e9narios alternatifs substituant, pour partie, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour des missions incombant \u00e0 l\u2019organisateur<\/strong>.
\nLa Cour pr\u00e9conise les mesures suivantes :<\/p>\n\n
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\n\u00c0 ces facteurs structurels s\u2019ajoutent les cons\u00e9quences de la crise sanitaire sur l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel, la diminution sans pr\u00e9c\u00e9dent du nombre d\u2019\u00e9v\u00e9nements a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9part d\u2019un grand nombre de salari\u00e9s ponctuels vers d\u2019autres secteurs d\u2019activit\u00e9.
\nSelon le Centre national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) le nombre de porteurs de carte professionnelle d\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 est pass\u00e9 de 304 000 en 2021 \u00e0 280 000 (dont seulement 90 000 localis\u00e9s en \u00cele-de-France) en 2022.<\/p>\n
\nL\u2019\u00e9valuation des besoins du COJOP est de 17 000 agents de s\u00e9curit\u00e9 par jour en moyenne durant les Jeux (avec des pics pouvant atteindre 22 000 par jour). L\u2019essentiel de ces besoins est concentr\u00e9 sur l\u2019\u00cele-de-France.<\/p>\n\n
\n
\nSelon les rapporteurs de la Cour des comptes : \u00ab\u00a0Le risque que plusieurs appels d\u2019offres du COJOP demeurent infructueux est r\u00e9el et, \u00e0 supposer m\u00eame que l\u2019ensemble des lots soient attribu\u00e9s par le COJOP, le risque d\u2019une d\u00e9faillance de certains prestataires ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9<\/em>.\u00a0\u00bb
\nCes derniers estiment :<\/p>\n\n
\nLa question de la faisabilit\u00e9 d\u2019un tel niveau de recrutements dans le contexte que conna\u00eet actuellement la fili\u00e8re, reste toutefois enti\u00e8re.<\/p>\nLes cam\u00e9ras \u00ab\u00a0augment\u00e9es\u00a0\u00bb : une atteinte aux libert\u00e9s ?<\/h2>\n
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\nLa captation et l\u2019analyse de l\u2019image des personnes dans les espaces publics sont porteuses de risques pour leurs droits et libert\u00e9s fondamentaux (droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, libert\u00e9 d\u2019aller et venir, libert\u00e9 de r\u00e9union, droit de manifester…).
\nLa CNIL consid\u00e8re, qu’aucune disposition du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, n\u2019encadre, \u00e0 ce jour, les conditions de mise en \u0153uvre des dispositifs de vid\u00e9o \u00ab\u00a0augment\u00e9e\u00a0\u00bb et que le recours \u00e0 des analyses algorithmiques d\u2019images de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection, r\u00e9alis\u00e9es en temps r\u00e9el en vue d\u2019une intervention imm\u00e9diate ou de l\u2019enclenchement de proc\u00e9dures administratives ou judiciaires par les services de police, n\u00e9cessite un encadrement l\u00e9gislatif sp\u00e9cifique.<\/p>\n
\nCes traitements ont pour unique objet de\u00a0d\u00e9tecter, en temps r\u00e9el, des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s<\/strong>\u00a0susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler ces risques et de les signaler aux services de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n