Le 17 janvier 2025 est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le 50e anniversaire de la promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Cette loi, dite loi Veil, est associ\u00e9e \u00e0 la personne de Simone Veil, ministre de la sant\u00e9 de l’\u00e9poque, qui a d\u00e9fendu le projet de loi devant le Parlement, alors, \u00ab\u00a0presque exclusivement compos\u00e9 d’hommes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En 1973, un premier\u00a0projet de loi<\/a>\u00a0de lib\u00e9ralisation de l’avortement est pr\u00e9par\u00e9 par le ministre de la justice, Jean Taittinger. La mort du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Georges Pompidou, ajourne son examen parlementaire.<\/p>\n Apr\u00e8s l’\u00e9lection de Val\u00e9ry Giscard d’Estaing \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Simone Veil, ministre de la sant\u00e9, est charg\u00e9e de pr\u00e9parer un nouveau texte. Le projet de loi est pr\u00e9sent\u00e9 au\u00a0Conseil des ministres<\/a>\u00a0du 13 novembre 1973. Il rev\u00eat davantage un caract\u00e8re dissuasif que permissif. Le m\u00e9decin peut invoquer la clause de conscience pour \u00ab\u00a0refuser de donner suite \u00e0 une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer imm\u00e9diatement l’int\u00e9ress\u00e9e de son refus<\/em>\u00ab\u00a0. Le texte a \u00e9galement un caract\u00e8re exp\u00e9rimental puisque l’autorisation de l’IVG doit \u00eatre renouvel\u00e9e au bout de cinq ans.<\/p>\n Le d\u00e9bat en s\u00e9ance publique \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale commence le 26 novembre 1974. Le\u00a0projet de loi\u00a0est adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture le 29 novembre \u00e0 3h40 par 284 voix contre 189.<\/p>\n Au S\u00e9nat, le texte est examin\u00e9 en s\u00e9ance publique \u00e0 partir du 13 d\u00e9cembre. Il est vot\u00e9 par la Haute Assembl\u00e9e le 16 d\u00e9cembre \u00e0 2h35 par 184 voix contre 90. Le texte adopt\u00e9 par le S\u00e9nat est l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 par rapport \u00e0 celui adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale. Simone Veil d\u00e9clare : \u00ab\u00a0Le S\u00e9nat a conserv\u00e9 le fond du texte, et en a am\u00e9lior\u00e9 la forme<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Au terme de la navette parlementaire, le projet de loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse est d\u00e9finitivement adopt\u00e9 par le\u00a0Parlement<\/a>\u00a0le 20 d\u00e9cembre 1974. Saisi le 21 d\u00e9cembre 1974 par 81 d\u00e9put\u00e9s, le Conseil constitutionnel d\u00e9clare la loi conforme \u00e0 la Constitution dans une d\u00e9cision du 15 janvier 1975. La loi est promulgu\u00e9e le 17 janvier et publi\u00e9e au\u00a0Journal officiel<\/em>\u00a0du 18 janvier 1975.<\/p>\n