{"id":9103,"date":"2025-03-28T18:42:24","date_gmt":"2025-03-28T18:42:24","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=9103"},"modified":"2025-03-28T18:42:24","modified_gmt":"2025-03-28T18:42:24","slug":"delinquance-transfrontaliere-laction-conjointe-et-coordonnee-des-gendarmes-francais-et-des-policiers-suisses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2025\/03\/28\/delinquance-transfrontaliere-laction-conjointe-et-coordonnee-des-gendarmes-francais-et-des-policiers-suisses\/","title":{"rendered":"D\u00e9linquance transfrontali\u00e8re : l\u2019action conjointe et coordonn\u00e9e des gendarmes fran\u00e7ais et des policiers suisses"},"content":{"rendered":"<div class=\"fr-text--lead ezrichtext-field\">\n<p>Plusieurs dizaines de milliers de travailleurs frontaliers franchissent chaque jour la fronti\u00e8re entre la France et la Suisse. En constante augmentation, ce flux g\u00e9n\u00e8re une forte d\u00e9linquance impactant les deux pays. Face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure fran\u00e7aises et suisses m\u00e8nent une action conjointe, au travers d\u2019op\u00e9rations bilat\u00e9rales, conduites des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. Une \u00e9quipe de Gendinfo a suivi une patrouille mixte dans les transports publics transfrontaliers, initi\u00e9e sur la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"ezrichtext-field\">\n<p>Saint-Julien-en-Genevois, en Haute-Savoie (74). Il est 13h30, ce 17 f\u00e9vrier, lorsque le dispositif se met en place \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u2019autobus \u00ab\u00a0Douane\u00a0\u00bb, situ\u00e9 sur l\u2019avenue de Gen\u00e8ve. D\u2019ici quelques instants, gendarmes fran\u00e7ais et policiers suisses entreront en action sur la ligne transfrontali\u00e8re des Transports publics genevois (TPG) n\u00b080 reliant Gen\u00e8ve \u00ab\u00a0Bel-Air\u00a0\u00bb \u00e0 Saint-Julien-en-Genevois \u00ab\u00a0Gare\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Objectif de l\u2019op\u00e9ration du jour\u00a0: contr\u00f4ler les usagers des transports en commun. La man\u0153uvre est conduite par une patrouille mixte, associant la Brigade territoriale mobile (BTM) du pays genevois et la police cantonale de Gen\u00e8ve, appuy\u00e9s par des militaires du Peloton de surveillance et d\u2019intervention de la gendarmerie (PSIG) de Saint-Julien-en-Genevois, ainsi qu\u2019une \u00e9quipe du Groupe d\u2019investigations cynophile (GIC) de Bonneville.<\/p>\n<p>\u00ab<em>\u00a0Une forte d\u00e9linquance est observ\u00e9e dans cette zone transfrontali\u00e8re. La fronti\u00e8re avec la Suisse, \u00e9galement membre de l\u2019espace Schengen, garantissant la libre circulation des personnes, est extr\u00eamement poreuse<\/em>, explique le chef d\u2019escadron (CEN) Lucile Casenave-dit-Milhet, commandant de la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale (CGD) de Saint-Julien-en-Genevois.\u00a0<em>Des trains et des bus circulent entre nos deux pays. Et bient\u00f4t le tram, dont l\u2019arriv\u00e9e est pr\u00e9vue en 2027. Alors que la circulation frontali\u00e8re est fortement satur\u00e9e, et que la d\u00e9linquance est tr\u00e8s mobile, le contr\u00f4le des flux de personnes dans les transports publics constitue un enjeu central.<\/em>\u00a0\u00bb<br \/>\nLa Compagnie de Saint-Julien-en-Genevois partage pas moins de 28 kilom\u00e8tres de fronti\u00e8re avec la Suisse.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>La\u00a0Brigade territoriale mobile du pays Genevois a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2024, afin de r\u00e9pondre aux enjeux sp\u00e9cifiques de ce territoire,\u00a0<\/em>pr\u00e9cise le colonel Stanislas Ganuchaud, commandant du GGD 74.\u00a0<em>Situ\u00e9e \u00e0 un carrefour europ\u00e9en, la Haute-Savoie, d\u00e9partement parmi les plus riches de France, se caract\u00e9rise par un taux de ch\u00f4mage plus faible que la moyenne nationale, et par un niveau de vie m\u00e9dian largement sup\u00e9rieur. Attractif et \u00e9tonnamment dense, le d\u00e9partement fait face \u00e0 une forte croissance d\u00e9mographique, absorbant chaque ann\u00e9e un peu plus de 10 000 nouveaux habitants. Vid\u00e9e d\u2019une grande partie de ses actifs partis travailler en Suisse durant la journ\u00e9e, l\u2019arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois est particuli\u00e8rement expos\u00e9 aux cambriolages. \u00c0 cette probl\u00e9matique s\u2019ajoute le trafic de stup\u00e9fiants, qui conna\u00eet une forte progression, ainsi que tous les autres crimes et d\u00e9lits. Dans ce contexte, il \u00e9tait crucial de renforcer la pr\u00e9sence de la gendarmerie sur le terrain.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<h2>\u00ab<em>\u00a0Les d\u00e9linquants n\u2019ont pas de fronti\u00e8res\u00a0<\/em>\u00bb<\/h2>\n<p>L\u2019op\u00e9ration du 17 f\u00e9vrier d\u00e9bute par un brief concis, r\u00e9alis\u00e9 par le CEN Casenave-dit-Milhet, en pr\u00e9sence du mar\u00e9chal des logis-chef (MDC) Jean-Baptiste, membre de la BTM du Pays genevois, et charg\u00e9 de coordonner la mission du jour, en collaboration avec ses homologues suisses et ses camarades de l\u2019Escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (EDSR), pour ce qui concerne les flux.<br \/>\nSitu\u00e9e \u00e0 une centaine de m\u00e8tres de la fronti\u00e8re, sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois, la station \u00ab\u00a0Douane\u00a0\u00bb se trouve sur un axe n\u00e9vralgique, emprunt\u00e9 par les nombreux usagers entre la France et la Suisse.<\/p>\n<p>Tandis que le premier bus appara\u00eet \u00e0 l\u2019horizon, l\u2019\u00e9quipe se pr\u00e9pare \u00e0 intervenir. \u00c0 peine le v\u00e9hicule est-il immobilis\u00e9 que l\u2019adjudant-chef Virginie, ma\u00eetre chien depuis onze ans, p\u00e9n\u00e8tre \u00e0 son bord. Elle fait \u00e9quipe avec Nala, jeune malinoise sp\u00e9cialis\u00e9e dans la recherche de stup\u00e9fiants, d&rsquo;armes, de munitions et de billets de banque (SAMBI). Tandis que le bin\u00f4me parcourt l\u2019all\u00e9e centrale, d\u2019autres gendarmes proc\u00e8dent au contr\u00f4le des identit\u00e9s. Positionn\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, au niveau des quatre portes d\u2019acc\u00e8s que compte le v\u00e9hicule, les autres membres du dispositif restent \u00e0 l\u2019aff\u00fbt de tout mouvement ou comportement suspects, pr\u00eats \u00e0 r\u00e9agir. \u00ab\u00a0<em>Ces op\u00e9rations sont bien accueillies par les usagers et les chauffeurs, car elles participent \u00e0 instaurer un climat de s\u00e9curit\u00e9 dans les transports publics\u00a0<\/em>\u00bb, souligne le CEN Casenave-dit-Milhet. La m\u00eame op\u00e9ration sera reproduite dans les quatre bus suivants. La chienne r\u00e9alisera un marquage sur l\u2019un des passagers. Ce dernier sera alors invit\u00e9 \u00e0 descendre de l\u2019autobus, pour \u00eatre soumis \u00e0 une fouille \u00e0 l\u2019abri des regards.<\/p>\n<p>Fr\u00e9quemment organis\u00e9es aux abords de la fronti\u00e8re, aussi bien sur le versant fran\u00e7ais que sur le versant suisse, ces patrouilles mixtes s\u2019appuient sur le d\u00e9cret n\u00b0 2009-836 du 7 juillet 2009 portant publication de l&rsquo;accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse, relatif \u00e0 la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re judiciaire, polici\u00e8re et douani\u00e8re, sign\u00e9 \u00e0 Paris le 9 octobre 2007. Consacr\u00e9 aux patrouilles mixtes en zone frontali\u00e8re, l\u2019article 28 fixe l\u2019ensemble des modalit\u00e9s r\u00e9gissant ce mode d\u2019action sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>En r\u00e9f\u00e9rence au texte, qui pr\u00e9cise notamment le champ d\u2019intervention des personnels de l\u2019\u00c9tat partenaire, les deux membres de la police cantonale de Gen\u00e8ve, pr\u00e9sents ce jour-l\u00e0 aux c\u00f4t\u00e9s des gendarmes fran\u00e7ais, \u00ab\u00a0<em>exercent un r\u00f4le d&rsquo;observation, de soutien, d&rsquo;avis, d&rsquo;assistance, d&rsquo;information et de conseil\u00a0\u00bb<\/em>. Ils sont \u00e9galement\u00a0<em>\u00ab\u00a0habilit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir l&rsquo;identit\u00e9 de personnes et, dans la mesure o\u00f9 celles-ci tentent de se soustraire au contr\u00f4le, \u00e0 les appr\u00e9hender conform\u00e9ment au droit national de la Partie sur le territoire de laquelle se d\u00e9roule la patrouille.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<p>Pour le caporal Jacques Pelletier, membre de la police cantonale de Gen\u00e8ve, et responsable de la Cellule de coordination op\u00e9rationnelle des patrouilles mixtes (CCOPM), \u00ab<em>\u00a0la coop\u00e9ration entre la Suisse et la France est essentielle. Ces actions communes, conduites sur nos deux territoires, permettent d\u2019accro\u00eetre notre efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9linquance\u00a0: trafic ou d\u00e9tention de stup\u00e9fiants, cambriolages\u2026 Cela nous offre aussi l\u2019opportunit\u00e9 de croiser les informations recueillies de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re, ainsi que de cibler nos contr\u00f4les gr\u00e2ce \u00e0 ce partage de renseignements.\u00a0Les d\u00e9linquants n\u2019ont pas de fronti\u00e8res. Le monde \u00e9volue, et les forces de l\u2019ordre doivent constamment s\u2019adapter au mode d\u2019action de l\u2019adversaire.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Une fois la premi\u00e8re phase de l\u2019op\u00e9ration du 17 f\u00e9vrier achev\u00e9e, la patrouille mixte a poursuivi sa mission \u00e0 bord d\u2019un Train express r\u00e9gional (TER) reliant Saint-Julien-en-Genevois \u00e0 Bons-en-Chablais, avec l\u2019appui de la police ferroviaire.<\/p>\n<p>Au total, l\u2019op\u00e9ration a permis ce jour-l\u00e0 de contr\u00f4ler une cinquantaine de personnes, et d\u2019\u00e9tablir sept amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles pour usage de stup\u00e9fiants (r\u00e9sine ou herbe de cannabis, coca\u00efne).<\/p>\n<div class=\"\">\n<div class=\"mb-8\" data-controller=\"common--carousel\">\n<section id=\"splide01\" class=\"splide splide--fade splide--ltr splide--draggable is-active is-overflow is-initialized\" data-common--carousel-target=\"main\" aria-label=\"The carousel with thumbnails. 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