{"id":9106,"date":"2025-03-28T18:43:46","date_gmt":"2025-03-28T18:43:46","guid":{"rendered":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/?p=9106"},"modified":"2025-03-28T18:43:46","modified_gmt":"2025-03-28T18:43:46","slug":"lutte-contre-lagisme-les-recommandations-de-la-commission-nationale-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avenir-gendarmerie.org\/index.php\/2025\/03\/28\/lutte-contre-lagisme-les-recommandations-de-la-commission-nationale-des-droits-de-lhomme\/","title":{"rendered":"Lutte contre l’\u00e2gisme : les recommandations de la Commission nationale des droits de l’Homme"},"content":{"rendered":"

Lutte contre l’\u00e2gisme et effectivit\u00e9 des droits des personnes \u00e2g\u00e9es : la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) fait le bilan de la situation en France, dans le contexte du vieillissement continu de sa population.<\/span><\/p>\n

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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publi\u00e9 le 18 mars 2025 un\u00a0avis de suivi<\/a>\u00a0sur l’effectivit\u00e9 des droits des personnes \u00e2g\u00e9es sur la p\u00e9riode 2013-2025. Douze ans apr\u00e8s avoir rendu un premier\u00a0avis<\/a>, la CNCDH fait le bilan dans un contexte de vieillissement continu de la population. L’Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques (Insee) pr\u00e9voit qu’en 2040, un quart de la population fran\u00e7aise sera \u00e2g\u00e9e de plus de 65 ans<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La persistance de l’\u00e2gisme et des atteintes aux droits des personnes vieillissantes<\/h2>\n
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Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, plusieurs textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s pour prot\u00e9ger les droits des personnes \u00e2g\u00e9es, notamment la\u00a0loi du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l’adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement<\/a>\u00a0ou, plus r\u00e9cemment, la\u00a0loi du 8 avril 2024 portant mesures pour b\u00e2tir la soci\u00e9t\u00e9 du bien-vieillir et de l’autonomie<\/a>. Ces textes visent \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9vention de la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes \u00e2g\u00e9es et am\u00e9liorer leur quotidien.<\/p>\n

Pour autant,\u00a0l’\u00e2gisme institutionnel persiste<\/strong>. Il est d\u00e9fini dans un\u00a0rapport<\/a>\u00a0de 2021 de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) et du Haut-Commissariat des Nations unies comme les \u00ab\u00a0lois, r\u00e8gles, normes sociales, politiques et pratiques des institutions qui limitent injustement les opportunit\u00e9s et d\u00e9savantagent syst\u00e9matiquement les individus en raison de leur \u00e2ge<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les \u00e9volutions l\u00e9gislatives, les personnes \u00e2g\u00e9es demeurent victimes de\u00a0discriminations<\/strong>, notamment dans l’acc\u00e8s aux soins, au logement, aux services bancaires, \u00e0 l’emploi, aux transports et aux services publics. Le\u00a0manque d’informations sur leurs droits\u00a0<\/strong>et les\u00a0maltraitances\u00a0<\/strong>commises \u00e0 leur encontre persistent \u00e9galement. Ces atteintes sont renforc\u00e9es lorsque leur \u00e9tat de sant\u00e9 se d\u00e9grade ou qu’elles perdent en autonomie. Par exemple, les personnes h\u00e9berg\u00e9es au sein d’une structure sanitaire ou m\u00e9dico-sociale sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux maltraitances.<\/p>\n

L’\u00e2gisme se caract\u00e9rise \u00e9galement par des\u00a0st\u00e9r\u00e9otypes<\/strong>. La soci\u00e9t\u00e9 per\u00e7oit les personnes vieillissantes comme des personnes d\u00e9pendantes ou inactives, voire incapables de d\u00e9cider pour elles-m\u00eames. Ces pr\u00e9jug\u00e9s peuvent avoir des cons\u00e9quences sur leur inclusion dans la soci\u00e9t\u00e9 et la vie citoyenne. Or, les personnes \u00e2g\u00e9es constituent d\u00e9j\u00e0 une\u00a0population particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable et isol\u00e9e socialement<\/strong>.<\/p>\n

Les recommandations de la CNCDH<\/h2>\n
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La CNCDH formule plusieurs recommandations :<\/p>\n