La Cour de cassation a rendu un arr\u00eat sur l\u2019installation d\u2019une cam\u00e9ra de vid\u00e9o-surveillance filmant un chemin de passage du voisinage. Un tel dispositif respecte-t-il la loi\u00a0?<\/p>\n
Plusieurs personnes assignent leur voisin en justice afin d\u2019obtenir le retrait d\u2019un dispositif de vid\u00e9o-surveillance install\u00e9 sur sa propri\u00e9t\u00e9. D\u2019apr\u00e8s elles, cette cam\u00e9ra est orient\u00e9e vers un chemin de passage commun au voisinage, ce qui porte atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des passants film\u00e9s.<\/p>\n
La cour d\u2019appel rejette la demande des requ\u00e9rants. Selon elle, la pr\u00e9sence de cette cam\u00e9ra ne constitue pas une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des voisins car elle ne couvre qu\u2019un chemin de passage. Elle juge donc qu\u2019il n\u2019y a pas de trouble anormal de voisinage.<\/p>\n
Les requ\u00e9rants se pourvoient en cassation.<\/p>\n
La Cour de cassation casse et annule la d\u00e9cision rendue en appel. Pour elle, la captation de l\u2019image des personnes empruntant ce chemin commun au voisinage constitue une atteinte \u00e0 leur vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Elle juge donc que l\u2019installation de cette cam\u00e9ra constitue un trouble anormal de voisinage.<\/p>\n<\/div>\n