Le prix du gaz en cinq questions

Comment fonctionne le marché du gaz naturel en France ?

Le gaz naturel est une énergie fossile extraite des sols et importée de l’étranger à 98%.

Avant que le gaz naturel arrive chez les particuliers ou les entreprises, il passe par différentes étapes :

• la production : extraction des gisements souterrains par les producteurs qui vendent leur gaz à des fournisseurs sur le marché de vente en gros ;
• le transport par gazoduc (canalisation) ou bateau (méthanier) jusqu’en France qui importe le gaz naturel essentiellement de Norvège (36%) ;
• le transport et la distribution en réseaux du gaz sur le territoire (géré par GRDF) ;
• le stockage dans des réservoirs souterrains pour le gaz qui n’est pas consommée tout de suite ;
• la vente au détail du gaz aux consommateurs par les fournisseurs.

Comment sont fixés les prix du gaz ?

Le prix du gaz est calculé en fonction de plusieurs éléments :

• le prix du pétrole (le gaz est indexé sur le prix du pétrole) ;
• le taux de conversion entre l’euro et le dollar (le pétrole et le gaz sont cotés en dollar) ;
• la situation géopolitique d’une zone produisant du gaz (grèves ou conflits ont un effet sur l’offre en gaz) ;
• la saisonnalité et le climat (en hiver, les prix augmentent car le demande en gaz est forte).

La fourniture du gaz aux consommateurs est totalement ouverte à la concurrence depuis le 1^er juillet 2007. L’ouverture a été engagée en 1998 à la suite des directives européennes favorables à un marché intérieur de l’énergie. Les consommateurs ont le choix entre les tarifs libres, fixés par chaque fournisseur de gaz, et le tarif règlementé fixé par l’État, après recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)(nouvelle fenêtre).

Le prix du gaz est aussi pris en compte pour calculer le prix de l’électricité.

Qu’est-ce que le tarif réglementé du gaz en France ?

Les tarifs réglementés de vente (TRV)(nouvelle fenêtre) sont proposés par l’opérateur historique (Engie, ex. GDF Suez) et les entreprises locales de distribution (ELD(nouvelle fenêtre)) aux petits consommateurs uniquement.

Ce tarif peut varier chaque mois en fonction de l’évolution du marché, qui dépend des coûts d’approvisionnement (coût de prospection de gisements, d’extraction et de transport jusqu’aux frontières françaises du gaz naturel), de transport en France, de distribution, du niveau de stockage et de la commercialisation (gestion de la clientèle). Les taxes et contributions représentent par ailleurs 27% de la facture de gaz :

• la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)(nouvelle fenêtre) : collectée par les fournisseurs de gaz, et reversée aux services douaniers ;
• la contribution tarifaire d’acheminement (CTA)(nouvelle fenêtre) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le bouclier tarifaire(nouvelle fenêtre) bloque le prix toutes taxes comprises (TTC) du gaz naturel au tarif réglementé sur le barème du mois de janvier 2023. l’augmentation ne peut pas dépasser 15% en moyenne pour les consommateurs résidentiels dépassant 30 MWh/an et pour les copropriétés consommant plus de 150 MWh/an. La loi de finances pour 2023 a prolongé ce bouclier jusqu’au 30 juin 2023.

Pourquoi ce tarif va-t-il disparaître ?

La loi énergie-climat de 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel à partir du 1^er juillet 2023. Le Conseil d’État a jugé en 2017 que les mesures permettant les TRV étaient contraires au droit européen. Il n’est plus possible de signer un contrat au tarif réglementé mais uniquement un contrat en offre de marché depuis le 20 novembre 2019.

Les tarifs réglementés sont déjà supprimés pour les professionnels depuis le 1^er décembre 2020. Pour les particuliers, les contrats existants déjà en tarifs réglementés restent valables jusqu’au 30 juin 2023. Avant cette date, les particuliers doivent donc choisir un nouveau contrat en offre de marché.

Quel est le nouveau mécanisme européen pour limiter les hausses des prix du gaz ?

Le Conseil européen a adopté en 2022 trois règlements permettant notamment de :

• renforcer la solidarité entre les pays de l’Union européenne (UE) grâce à une meilleure coordination des achats de gaz à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz ;
• prévoir un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables au sein de l’UE ;
• corriger les prix du marché pour protéger les citoyens de l’Union et l’économie contre des prix trop élevés, ce dernier règlement devant entrer en vigueur le 15 février 2023 pour un an.

Source: vie-publique.fr