Le mot du Président

Remise en cause de l’État de droit Avenir et Gendarmerie n°147 – Janvier 2021

Rappelons que l’État de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État, ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés. Il désigne aussi un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, fondé sur le principe du respect de ses normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique. Il faut s’inquiéter de cette remise en cause de l’État de droit. En effet, des voix s’élèvent contre le poids excessif de certaines juridictions, accusées d’entraver la lutte contre le terrorisme. Néanmoins, sur ces faits, les politiques conservent de larges marges de manoeuvre. Les démocraties sont engagées dans une guerre contre le terrorisme. Sont-elles entravées par le contrôle du juge et l’extension sans fin des droits humains, telle est la question ? Cette critique a toujours été d’actualité. Elle connaît une résonance inédite depuis l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre dernier. Certains politiques, philosophes, grands juristes dénoncent le pouvoir exorbitant de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Conseil constitutionnel qui a censuré l’été dernier une grande partie de la loi Avia contre la haine et puis celle des radicalisés sortants de prison. La rhétorique des beaux discours nous rappelle que la France est un État de droit, cela veut dire que chaque Français bénéficie à tout instant des droits de protection garantis par la Constitution et la loi par ceux qui les mettent en oeuvre. Certes, belle rhétorique mais certains veulent remettre en cause cet « État de droit » ce qui peut paraître excessif.

L’État de droit est une fonction publique au service du seul intérêt général. Les forces de police et de gendarmerie sont tenues au devoir de réserve. Au retour, elles bénéficient de la garantie d’exercer leur métier sans intimidation ni pression. Les magistrats doivent pouvoir rendre la justice sans ingérence politique. D’ailleurs, la constitution assigne au Président de la République la responsabilité de garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. L’État de droit, c’est aussi un contrepouvoir. Nous avons le droit d’être défendu au tribunal par un avocat. C’est notre garantie du pluralisme des opinions et donc de la liberté de la presse. La vie démocratique est faite de débats et de controverses. C’est l’héritage de l’agora toujours préférable à l’uniformité sinistre des dictatures. Le 19 septembre 2016, lors de la cérémonie d’hommage aux victimes de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016, le président de la République a déclaré que l’État de droit n’était pas un état de faiblesse mais la force de l’État. Dans un contexte marqué par le risque terroriste, la France, vivant en état d’urgence depuis le 14 novembre 2015, l’État de droit se trouve au coeur des préoccupations politiques ou, tout du moins, au coeur d’innombrables discours politiques ou médiatiques, qui s’en prévalent, dénonçant ses limites ou alertant sur les dangers qui le menacent. L’État de droit doit tenir compte des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité et respect des droits de l’homme, y compris des personnes appartenant à des minorités. Le terroriste ne respecte pas la dignité humaine et doit être absolument éradiqué par tous les moyens que ce soit même parfois en contradiction avec la symbolique des Droits de l’homme ! Amis lecteurs, je souhaite que cette année 2021 vous apporte la joie et la sérénité en famille, qu’elle réalise tous vos voeux les plus chers et surtout qu’elle vous conserve la santé.

Jean-Claude Fontaine, Président national