Jusqu’en 2002 en France, seuls les médecins pouvaient exercer l’ostéopathie. La loi Kouchner de 2002 a ouvert l’exercice de l’ostéopathie, permettant la cohabitation de médecins, d’auxiliaires médicaux et de non-professionnels de santé. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le point sur les conditions d’exercice de l’ostéopathie.
La France occupe le premier rang mondial en termes de densité et de progression de la démographie des ostéopathes. La densité globale est évaluée à 42/100 000 habitants (contre 8/100 000 au Royaume-Uni et en Allemagne).
L’IGAS donne une estimation du nombre de professionnels en France :
- 15 000 ostéopathes « exclusifs » ;
- 10 000 professionnels de santé réalisant des actes d’ostéopathie, majoritairement des masseurs-kinésithérapeutes.
Le nombre d’ostéopathes en formation est en évolution constante : 10 300 étudiants dans les 31 écoles en 2020, 1 831 diplômés en 2021.
Dans un rapport sur l’évaluation de la procédure d’agrément et des capacités d’accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie, rendu public le 24 mai 2023, l’IGAS alerte sur :
- une hétérogénéité de qualité de la formation ;
- et une commission consultative nationale d’agrément (CCNA) peinant à valider des critères essentiels touchant à la pédagogie et au niveau de compétences professionnelles acquises.
Une formation ne répondant pas toujours aux critères d’exigence
La loi ne prévoit qu’une simple procédure d’agrément pour les écoles de formation en ostéopathie et chiropraxie. L’agrément par le ministre chargé de la santé repose sur un avis préalable de la CCNA.
Selon le rapport de l’IGAS, « la formation dispensée par certaines écoles d’ostéopathie ne répond pas aux critères d’exigence« . Trois éléments du dossier d’agrément concentrent des difficultés d’appréciation pour la CCNA :
- la qualification des personnels enseignants et leur temps de présence ;
- l’assurance de locaux d’une surface suffisante eu égard au nombre d’étudiants ;
- la capacité déclarée à proposer le nombre d’heures de formation clinique requis.
En 2021, neuf écoles se sont vu refuser leur demande de renouvellement d’agrément. Toutefois, du fait de la pandémie de Covid-19 et de l’arrivée tardive de la décision, leur agrément a été prolongé d’un an sous réserve de mise en conformité.
Le choix du législateur (en 2002) de ne pas attribuer aux ostéopathes et aux chiropracteurs un statut de professionnel de santé a organisé un cadre de formation moins exigeant qui ne permet pas de garantir :
- la qualité des diplômes ;
- in fine, la sécurité des usagers.
Une réalité sociale et démographique préoccupante
Les enquêtes de la mission de l’IGAS révèlent chez les ostéopathes « exclusifs » :
- des revenus modestes inférieurs au SMIC pour la moitié d’entre eux ;
- une paupérisation des jeunes diplômés les contraignant à cumuler plusieurs emplois, voire à renoncer à l’activité d’ostéopathe.
En 2020, année marquée par la pandémie, la moitié des ostéopathes déclarent des revenus annuels inférieurs à 17 500 euros, soit 1 460 euros par mois.
En ce qui concerne les jeunes diplômés, les professionnels audités soulignent qu’un ostéopathe qui s’installe devra attendre au moins cinq ans d’exercice pour espérer vivre de son métier.
Le rapport estime que si les capacités maximales des écoles étaient atteintes, plus de 2 300 ostéopathes pourraient être diplômés chaque année à partir de 2026.
Source: vie-publique.fr
