Cérémonie de la Sainte-Geneviève : décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 19 mars 2025
La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) a pris acte de la décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 19 mars 2025.
Dans celle-ci, le juge administratif rappelle que les cérémonies de la Sainte-Geneviève ne portent pas atteinte aux principes de neutralité et de laïcité.
Ce sont les modalités d’organisation de la célébration de l’office religieux, qui s’est déroulée le 30 novembre 2022, en particulier certaines dispositions de la note de service du groupement, qui ont conduit à cette décision d’annulation a posteriori.
Sur la question de l’appel de cette décision, la DGGN a saisi la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur.
La DGGN diffusera prochainement des recommandations d’organisation aux commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile.
La Sainte Geneviève continuera d’être célébrée en gendarmerie, car elle demeure un moment important pour la cohésion, un temps fort lié à notre état militaire et aux traditions de notre institution.
Source: gendinfo.fr
