« L’insécurité qui touche les élus n’est pas un sentiment, mais une réalité bien tangible ». C’est par ces mots que le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a introduit, mardi 20 mai 2025, dans le grand salon de l’hôtel de Beauvau, la présentation du tout premier rapport du CALAE, le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.

2501 atteintes aux élus judiciarisés

Aux côtés de François-Noël Buffet, mais aussi de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, du Directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), le général d’armée Hubert Bonneau, des représentants du Directeur général de la Police nationale (DGPN) et du Préfet de Police de Paris, et des associations d’élus, Hélène Debiève, à la tête du CALAE, a décrit ces phénomènes et leurs évolutions.

En 2024, le centre a ainsi noté une baisse de 9,35 % des faits d’atteintes aux élus par rapport à 2023, avec 2501 procédures judiciaires signalées contre 2759 l’année précédente. Les faits recensés en 2024 concernent à 68 % des menaces et des outrages, à 15 % des destructions et dégradations de biens et à 10 % des faits de violences physiques. Parmi les élus les plus impactés par ces violences, les maires qui représentent 64 % des victimes devant les adjoints et les conseillers municipaux (18 %) et les parlementaires (13 %).

Pour accompagner les élus, et poursuivre cette baisse des violences dont ils sont victimes, le CALAE, en lien avec de très nombreux acteurs, continue de développer des outils afin de mieux protéger les élus. En effet, le Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, annoncé en 2023, prévoit différentes mesures – au nombre de 12 -, réparties en quatre axes : mieux accompagner les élus, mieux les protéger, mieux sanctionner les agresseurs, mieux communiquer entre la justice et les élus.

Pour compléter ces mesures, depuis 2023, le  « Pack sécurité » a été mis en place. Il s’agit de regrouper sous ce terme l’ensemble des mesures immédiates pouvant être prises lorsqu’un élu est victime d’une atteinte. Acteur majeur de la sécurité du territoire, la Gendarmerie nationale a grandement participé à l’élaboration et au renforcement de ce pack, qui comprend plusieurs mesures articulées autour de quatre mots clés : signaler, évaluer, protéger en sanctionner.

Signaler : avec la mise en place du 17 cyber, ainsi que de la plateforme cyber-malveillance, qui permet aux élus de signaler les contenus haineux en ligne et de lutter contre les atteintes cyber, ainsi que la prise de plainte en mobilité et le renforcement des liens de proximité et de collaboration entre les élus et les gendarmes (ou autres forces de sécurité intérieure).

Évaluer : avec l’annonce d’une doctrine nationale (« Une menace = une évaluation) », la création d’un réseau de 3 400 référents « atteintes aux élus » au sein des unités de gendarmerie et de police, et la mise en place d’une vigilance toute particulière de ces derniers pour l’analyse de la menace concernant les élus.

Protéger : avec la mise en place des mesures de protection spécifiques et adaptées à la menace comme le dispositif « alarme élu » (renforcé ces derniers mois), l’inscription sur les logiciels d’appels d’urgence de la gendarmerie et de la police des numéros des élus pour une prise en compte plus rapide lorsqu’ils composent le 17, une vigilance renforcée en matière de surveillance, et la possibilité de faire faire des diagnostics sûreté par les référents sûreté de la gendarmerie en vue de sécurisation des bâtiments.

Sanctionner : cela passe par le rapport de confiance privilégié et renforcé entre les gendarmes et les élus, permettant à ces derniers de se sentir suffisamment en confiance pour aller déposer plainte. Cela passe ensuite par le renforcement des sanctions pénales pour augmenter le quantum des peines, notamment en cas de violences, grâce à la promulgation de la loi 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

La gendarmerie, point d’appui des élus en matière de sécurité

Au-delà de ces outils développés au sein du « Pack sécurité », la Gendarmerie nationale, présente sur 95 % du territoire, développe en parallèle d’autres outils pour soutenir et appuyer les élus. Fort d’un lien solide avec ces derniers, et avec la population, grâce à ses 3 100 brigades, véritable point d’appui en matière de sécurité pour la population et les élus, la gendarmerie a, par exemple, mis en place une sensibilisation à la gestion des incivilités réalisée par les négociateurs régionaux formés par le GIGN. Depuis la création de cette formation en 2021, et toujours selon le rapport du CALAE, 27 185 élus ont ainsi été formés en zone gendarmerie.

Autre mesure développée par la gendarmerie pour les élus : l’application « Gend’élus ». Téléchargée plus de 48 500 fois depuis sa création, elle vient compléter les informations de « Ma sécurité », téléchargée, elle, plus de 775 000 fois.

Toujours en 2024, et toujours selon le rapport, 33 848 élus ont été sensibilisés par la gendarmerie à la prévention technique de la malveillance. Sur le volet cyber, là aussi, la gendarmerie soutient et accompagne les élus, via des actions de sensibilisation, pour faire connaître les plateformes ministérielles comme le 17 Cyber.

Mais il ne faut pas se reposer sur ces acquis ! À l’approche des élections municipales de 2026, et au vu de l’évolution des faits de violences et d’agression envers les élus, le CALAE et les forces de sécurité intérieure vont développer un Pack « Nouvel élu ». Distribué à l’ensemble des nouveaux élus, ce pack regroupera l’ensemble des mesures précédemment détaillées, et viendra s’enrichir de nouveaux dispositifs avec toujours un mot d’ordre : protéger les élus !

Source: gendinfo.fr