Depuis le 30 mars, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP disposent de moyens d’action renforcés pour garantir la sûreté dans les transports en commun. Service Public vous présente les nouvelles modalités encadrant notamment les palpations de sécurité et la conservation temporaire des objets dangereux.
Un décret du 28 mars 2026 fixe un nouveau cadre pour les missions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Depuis le 30 mars, ces agents peuvent :
- effectuer des palpations de sécurité en cas de risque avéré, même en l’absence d’un arrêté préfectoral spécifique (jusque-là, les palpations étaient autorisées uniquement dans les limites de la durée et des lieux déterminés par un arrêté constatant l’existence de menaces graves pour la sécurité publique) ;
- interdire à des individus qui troublent l’ordre public l’accès aux gares, stations et autres lieux d’accueil des usagers des transports en commun.
Le décret du 28 mars 2026 détermine également les conditions dans lesquelles les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF peuvent saisir et conserver de manière temporaire des objets dangereux, pour empêcher des incidents éventuels dans les transports en commun. Il y est précisé qu’un récépissé doit être remis à la personne détenant l’objet. Ce récépissé doit comporter certains éléments tels que :
- le lieu où l’objet sera mis à disposition ;
- l’identifiant de l’agent à qui l’objet est remis ;
- la durée de conservation de l’objet.
Le décret confirme par ailleurs que, lorsqu’une infraction a été commise, le périmètre d’intervention des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP est élargi aux abords immédiats des gares et autres lieux d’accès aux transports en commun ; cela permet aux agents de sécurité de poursuivre les individus ayant commis l’infraction en question.
Le ministère des Transports signale en outre que les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF peuvent saisir la marchandise lorsqu’ils constatent des situations de vente à la sauvette, y compris aux abords immédiats des gares.
