Je viens de déposer plainte et après, dans combien de temps aurai-je une réponse et que va-t-il se passer d’ici là ?
Un gendarme a enregistré votre plainte, il va mener l’enquête seul pour des faits simples ou avec plusieurs militaires de son unité voir avec une unité de recherche si les faits sont complexes. Pour cela les enquêteurs vont relever les infractions, faire des constatations le cas échéant, recherches, identifier puis localiser les témoins, les convoquer et les entendre s’ils consentent à venir (au bout de quelques rappels) et surtout à témoigner… Les enquêteurs peuvent aussi avec l’accord du parquet lancer des réquisitions à des personnes qualifiées qui établiront en leur temps des rapports. Bien évidemment ils rechercheront le ou les auteurs des faits et transmettront l’ensemble de leurs investigations par procès-verbaux au procureur de la République (Parquet – ministère public) ou au juge d’instruction en cas de crime lorsqu’une information judiciaire est ouverte.
C’est le Parquet (procureur de la République ou ses substituts) qui après étude décide seul de l’opportunité des poursuites c’est à dire de l’envoi ou non devant une juridiction de jugement. Mais pour tout cela il faut du temps car chaque plainte et chaque enquête si unique soit-elle s’ajoute aux nombreuses autres en cours. Retrouvez le schéma simplifié du parcours d’une plainte en cliquant sur le lien: www.cjoint.com/doc/18_01/HAgjboxzK35_circuit-plainte.pdf
Source: Facebook de la Gendarmerie du Jura / Crédit photo: © D.R.
