Mouvements de terrains en 2018, inondations et coulées de boue en 2019… Publiés au Journal officiel le 22 juin 2019, trois arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l’un des 26 départements suivants :

Liste des départements
Ain Drôme Nord
Allier Eure Pas-de-Calais
Ardennes Isère Haute-Savoie
Ardèche Jura Seine-maritime
Ardennes Landes Yvelines
Drôme Loire Var
Haute-Corse Loiret Vienne
Côte-d’Or Lot-et-garonne Yonne
Dordogne Moselle

  Rappel :

L’état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l’État depuis 1982 afin d’indemniser les victimes d’épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes…). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

Source: service-public.fr / Crédit photo: © D.R.