Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz… Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.
Instruction obligatoire
Abaissement de l’âge obligatoire de l’instruction à 3 ans, école à la maison, contrôle des connaissances… 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l’instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
Depuis le 1er septembre 2019, les étudiants sont tous rattachés au régime général de l’Assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé.
Étudiants : du changement dans votre assurance maladie
Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques sont moins remboursées.
Homéopathie : déremboursement progressif prévu
Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement en septembre par l’administration fiscale à partir de la déclaration des revenus 2018 déposée en 2019.
Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
Prime à la conversion
Cette prime s’applique désormais aux véhicules Crit’Air 2 achetés neufs et immatriculés après le 1er septembre 2019, cette prime concernant dans ce cas seulement les ménages modestes.
Prime à la conversion des véhicules : quels changements ?
À partir du 1er septembre 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie baissent en moyenne de 0,9 % pour les particuliers.
Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er septembre 2019
Source: service-public.fr / Crédit photo: © D.R.
