La première session de négociations sur un traité international pour mettre fin à la pollution plastique s’est ouverte sous l’égide des Nations unies le 28 novembre 2022 en Uruguay. L’objectif est la mise en place d’obligations et de mesures de contrôle contraignantes sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Le 24 novembre 2022, les 35 pays membres de la coalition de pays pour mettre fin à la pollution plastique(nouvelle fenêtre), dont la France et l’Union européenne(nouvelle fenêtre), ont publié une déclaration(nouvelle fenêtre) qui appelle à un traité le plus ambitieux possible. « D’ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons dans l’océan« , a rappelé le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en amont du lancement, le 28 novembre 2022 à Punta del Este en Uruguay, des pourparlers relatifs au traité sur les plastiques.
Cette première session de négociations qui s’est déroulée jusqu’au 2 décembre 2022 est le résultat d’une résolution contre la pollution plastique(nouvelle fenêtre) approuvée, le 2 mars 2022, par 175 États à Nairobi (Kenya) lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement. La résolution a fixé le mandat de négociations en vue d’un « instrument international juridiquement contraignant » pour mettre un terme à la pollution plastique.
Vers un accord multilatéral juridiquement contraignant sur terre et sur mers
La première réunion du Comité intergouvernemental de négociation avait pour objectif de mettre en place l’organisation, pour les deux années à venir, de pourparlers sous la supervision du programme des Nations unies pour l’environnement.
Le périmètre retenu dans le mandat des négociations couvre la « pollution plastique, y compris dans l’environnement marin » mais sans s’y limiter. Cela inclut la pollution existante, et non pas seulement additionnelle, et fait référence aux microplastiques.
Le traité pourra impliquer à la fois des actions contraignantes et volontaires. Il a pour ambition de promouvoir une production et une consommation durables des plastiques notamment dans leur conception. Il s’agira également de favoriser une gestion écologique des déchets axée en partie sur l’économie circulaire.
C’est tout le cycle de vie des plastiques qui sera pris en considération dans la définition de mesures et d’objectifs internationaux.
