Décidé par l’UE et le G7, le plafonnement du prix du pétrole à 60 dollars par baril concerne le pétrole russe transporté par bateau et vendu à des États tiers. Ce plafonnement est entré en vigueur le 5 décembre 2022, le même jour et en complément de l’embargo de l’UE sur les importations par voie maritime de pétrole brut en provenance de Russie.
L’embargo européen sur le pétrole brut russe, dispositif décidé par l’Union européenne (UE) fin mai 2022, est entré en vigueur le 5 décembre 2022. Cet embargo supprime les deux tiers des achats européens de pétrole russe. L’Allemagne et la Pologne ont de surcroît décidé d’arrêter leurs achats via un oléoduc depuis la fin 2022. Les ventes russes de pétrole brut à destination de l’UE sont donc touchées à plus de 90%.
Réduire les revenus pétroliers russes
L’embargo s’accompagne aussi de la mise en place, depuis le 5 décembre 2022, du plafonnement du prix du pétrole russe transporté par voie maritime vers des pays tiers à 60 dollars le baril. Ce nouveau dispositif a été adopté le 3 décembre 2022 par l’UE, les pays du G7, groupe des sept (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) et l’Australie. Cette mesure de plafonnement du baril de pétrole à 60 dollars (nouvelle fenêtre) a pour objectif de limiter les revenus de la Russie mais aussi, selon le communiqué de presse de la Commission européenne, de stabiliser le marché mondial.
Le mécanisme de plafonnement doit renforcer l’efficacité de l’embargo, c’est-à-dire qu’il rend plus difficile une réorientation des exportations du pétrole russe vers des pays tiers.
Accord sur le plafonnement des prix des produits pétroliers raffinés(nouvelle fenêtre)
Après avoir plafonné en décembre 2022 le prix du pétrole brut russe, les dirigeants européens se sont accordés, le 3 février 2023, sur un plafonnement des prix des produits pétroliers raffinés russes. L’Europe a été suivie dans la foulée par les pays membres du G7 et l’Australie, avec toujours comme objectif la limitation du financement de la guerre contre l’Ukraine.
Les prix plafonds sont désormais fixés à 100 dollars par baril pour le diesel et à 45 dollars par baril pour le fioul et les autres produits pétroliers. Les cargaisons de carburant russe qui seront embarquées sur des navires appartenant à des entreprises de l’UE ou du G7 seront soumises à ce plafonnement de prix.
Et préserver la stabilité des marchés mondiaux
Les États-Unis, l’UE et d’autres pays du G7 se sont engagés à arrêter progressivement leurs achats de pétrole russe.
Toutefois, le plafonnement des prix autorise les opérateurs européens à fournir des services en lien avec le transport de pétrole russe vers les pays d’autres continents comme l’Afrique, l’Asie ou l’Amérique latine, seulement si ce pétrole est acheté à un prix inférieur au plafond fixé.
Les prestations d’assurance de 90% des cargaisons mondiales sont, à l’heure actuelle, fournies par les pays du G7. L’UE pour sa part est un acteur majeur du fret maritime, d’où une certaine capacité à répercuter ce plafonnement sur le pétrole livré à la majorité des clients de la Russie qui n’imposent pas d’embargo, comme l’Inde ou la Chine.
Par ailleurs, tous les pays sont invités à s’associer à ce mécanisme de plafonnement. S’ils ne le font pas, ils peuvent continuer cependant à acheter du pétrole russe au-delà du plafond fixé, mais sans recourir aux services de pays occidentaux (assurances, transport, courtage…) pour l’acquérir ou le transporter.
Source: vie-publique.fr
