Chaque année, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres de la population française, commune par commune. Le 28 décembre 2023, l’Insee a publié les chiffres des populations légales 2021.
Les chiffres de l’Insee sur les populations légales de 2021 qui ont été authentifiés par un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Ils ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2021.
Une croissance démographique de 0,3%
Les chiffres des populations légales sont détaillés commune par commune mais aussi par département ou encore par région.
Selon l’Insee, au 1er janvier 2021, la France (hors Mayotte) a une population de 67 408 000 habitants, ce qui représente une augmentation moyenne de 0,3% par an depuis 2015 (contre +0,5% par an en moyenne entre 2010 et 2015). Entre 2015 et 2021, la croissance démographique s’atténue partout sauf en Provence-Alpes-Côte d’Azur où elle reste stable.
Ce ralentissement de la croissance démographique est essentiellement dû à la diminution du solde naturel : le nombre de décès augmente avec l’arrivée à des âges avancés des générations nombreuses du baby-boom et le nombre de naissances recule.
Populations légales : de quoi s’agit-il ?
Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l’État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.
C’est la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité qui fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales (population municipale, population comptée à part et population totale). Pour rappel, on entend par population municipale les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.
Source: vie-publique.fr
