Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au « bonus vélo » dont la prolongation vient d’être étendue jusqu’en 2027. Alors qu’il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. Service-Public.fr fait le point sur les différentes aides disponibles pour l’achat d’un vélo électrique.
Les aides nationales à l’achat d’un vélo sont étendues jusqu’en 2027. C’est ce que confirme le décret du 12 février 2024. Cette mesure vise à « encourager la mobilité propre », indique le ministère de la Transition écologique.
Le bonus étendu aux vélos d’occasion
À partir de 2024, les aides concernent les vélos neufs ou d’occasion vendus par un professionnel et identifiés.
- Bonus écologique « VAE » (vélo à assistance électrique : il concerne désormais l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion. Le bonus est maintenu à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources.
- Bonus écologique « vélo cargo » : il concerne l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo ou d’un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources : l’aide maximum est de 2 000 € ; pour une personne morale, l’aide est de 1 000 €.
Prime à la conversion
Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité…) et vous souhaitez vous débarassez d’un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo.
Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €
Vous pouvez bénéficiez d’une aide maximim de 1 500 € par vélo neuf ou d’occasion, dans la limite d’un vélo par personne du foyer.
Les véhicules éligibles sont les suivants :
- velo à assistance électrique ;
- vélo cargo ;
- velo rallongé (longtail) ;
- vélo adapté à une situation de handicap ;
- vélo pliant (électrique ou traditionnel).
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 71 000 € ou situation de handicap
L’aide est portée à 3000 € maximum par vélo, dans la limite d’un vélo par personne du foyer.
Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE)
Vous pouvez bénéficier d’une aide supplémentaire de 1 000 € ; et jusqu’à 3 000 € si vous avez également une aide locale.
À noter : la prime à la conversion peut désormais être attribuée pour l’achat d’un vélo par personne dans le foyer, avec le même plafond par vélo.
Source: service-public.fr
