Délinquance transfrontalière : l’action conjointe et coordonnée des gendarmes français et des policiers suisses

Saint-Julien-en-Genevois, en Haute-Savoie (74). Il est 13h30, ce 17 février, lorsque le dispositif se met en place à l’arrêt d’autobus « Douane », situé sur l’avenue de Genève. D’ici quelques instants, gendarmes français et policiers suisses entreront en action sur la ligne transfrontalière des Transports publics genevois (TPG) n°80 reliant Genève « Bel-Air » à Saint-Julien-en-Genevois « Gare ».

Objectif de l’opération du jour : contrôler les usagers des transports en commun. La manœuvre est conduite par une patrouille mixte, associant la Brigade territoriale mobile (BTM) du pays genevois et la police cantonale de Genève, appuyés par des militaires du Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de Saint-Julien-en-Genevois, ainsi qu’une équipe du Groupe d’investigations cynophile (GIC) de Bonneville.

« Une forte délinquance est observée dans cette zone transfrontalière. La frontière avec la Suisse, également membre de l’espace Schengen, garantissant la libre circulation des personnes, est extrêmement poreuse, explique le chef d’escadron (CEN) Lucile Casenave-dit-Milhet, commandant de la Compagnie de gendarmerie départementale (CGD) de Saint-Julien-en-Genevois. Des trains et des bus circulent entre nos deux pays. Et bientôt le tram, dont l’arrivée est prévue en 2027. Alors que la circulation frontalière est fortement saturée, et que la délinquance est très mobile, le contrôle des flux de personnes dans les transports publics constitue un enjeu central. »
La Compagnie de Saint-Julien-en-Genevois partage pas moins de 28 kilomètres de frontière avec la Suisse.

« La Brigade territoriale mobile du pays Genevois a été créée en 2024, afin de répondre aux enjeux spécifiques de ce territoire, précise le colonel Stanislas Ganuchaud, commandant du GGD 74. Située à un carrefour européen, la Haute-Savoie, département parmi les plus riches de France, se caractérise par un taux de chômage plus faible que la moyenne nationale, et par un niveau de vie médian largement supérieur. Attractif et étonnamment dense, le département fait face à une forte croissance démographique, absorbant chaque année un peu plus de 10 000 nouveaux habitants. Vidée d’une grande partie de ses actifs partis travailler en Suisse durant la journée, l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois est particulièrement exposé aux cambriolages. À cette problématique s’ajoute le trafic de stupéfiants, qui connaît une forte progression, ainsi que tous les autres crimes et délits. Dans ce contexte, il était crucial de renforcer la présence de la gendarmerie sur le terrain. »

« Les délinquants n’ont pas de frontières »

L’opération du 17 février débute par un brief concis, réalisé par le CEN Casenave-dit-Milhet, en présence du maréchal des logis-chef (MDC) Jean-Baptiste, membre de la BTM du Pays genevois, et chargé de coordonner la mission du jour, en collaboration avec ses homologues suisses et ses camarades de l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR), pour ce qui concerne les flux.
Située à une centaine de mètres de la frontière, sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois, la station « Douane » se trouve sur un axe névralgique, emprunté par les nombreux usagers entre la France et la Suisse.

Tandis que le premier bus apparaît à l’horizon, l’équipe se prépare à intervenir. À peine le véhicule est-il immobilisé que l’adjudant-chef Virginie, maître chien depuis onze ans, pénètre à son bord. Elle fait équipe avec Nala, jeune malinoise spécialisée dans la recherche de stupéfiants, d’armes, de munitions et de billets de banque (SAMBI). Tandis que le binôme parcourt l’allée centrale, d’autres gendarmes procèdent au contrôle des identités. Positionnés à l’extérieur, au niveau des quatre portes d’accès que compte le véhicule, les autres membres du dispositif restent à l’affût de tout mouvement ou comportement suspects, prêts à réagir. « Ces opérations sont bien accueillies par les usagers et les chauffeurs, car elles participent à instaurer un climat de sécurité dans les transports publics », souligne le CEN Casenave-dit-Milhet. La même opération sera reproduite dans les quatre bus suivants. La chienne réalisera un marquage sur l’un des passagers. Ce dernier sera alors invité à descendre de l’autobus, pour être soumis à une fouille à l’abri des regards.

Fréquemment organisées aux abords de la frontière, aussi bien sur le versant français que sur le versant suisse, ces patrouilles mixtes s’appuient sur le décret n° 2009-836 du 7 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, signé à Paris le 9 octobre 2007. Consacré aux patrouilles mixtes en zone frontalière, l’article 28 fixe l’ensemble des modalités régissant ce mode d’action spécifique.

En référence au texte, qui précise notamment le champ d’intervention des personnels de l’État partenaire, les deux membres de la police cantonale de Genève, présents ce jour-là aux côtés des gendarmes français, « exercent un rôle d’observation, de soutien, d’avis, d’assistance, d’information et de conseil ». Ils sont également « habilités à établir l’identité de personnes et, dans la mesure où celles-ci tentent de se soustraire au contrôle, à les appréhender conformément au droit national de la Partie sur le territoire de laquelle se déroule la patrouille. »

Pour le caporal Jacques Pelletier, membre de la police cantonale de Genève, et responsable de la Cellule de coordination opérationnelle des patrouilles mixtes (CCOPM), « la coopération entre la Suisse et la France est essentielle. Ces actions communes, conduites sur nos deux territoires, permettent d’accroître notre efficacité en matière de lutte contre la délinquance : trafic ou détention de stupéfiants, cambriolages… Cela nous offre aussi l’opportunité de croiser les informations recueillies de part et d’autre de la frontière, ainsi que de cibler nos contrôles grâce à ce partage de renseignements. Les délinquants n’ont pas de frontières. Le monde évolue, et les forces de l’ordre doivent constamment s’adapter au mode d’action de l’adversaire. »

Une fois la première phase de l’opération du 17 février achevée, la patrouille mixte a poursuivi sa mission à bord d’un Train express régional (TER) reliant Saint-Julien-en-Genevois à Bons-en-Chablais, avec l’appui de la police ferroviaire.

Au total, l’opération a permis ce jour-là de contrôler une cinquantaine de personnes, et d’établir sept amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants (résine ou herbe de cannabis, cocaïne).