Un rapport de l’Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des propositions pour déployer un nécessaire « réflexe d’adaptation » face à l’intensification des aléas climatiques (canicules, sécheresses, inondations).
Les effets du réchauffement climatique (+4 °C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle) « vont affecter les Français dans tous les aspects du quotidien » (disparition d’habitations et d’infrastructures en montagne ou sur le littoral, baisse des rendements agricoles à cause des sécheresses, coupures récurrentes de routes, de courant électrique…). Pourtant, les réponses actuelles sont « insuffisantes« , estime un rapport de l’Assemblée nationale sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique publié le 5 juin 2025.
Ce rapport s’inscrit dans le contexte de la publication, en mars 2025, du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) du gouvernement, qui définit un plan d’actions pour adapter le territoire aux impacts du changement climatique.
Des politiques d’adaptation « insuffisantes »
Les politiques publiques peinent à traduire l’urgence climatique en actions concrètes estiment les rapporteurs.
Les plans nationaux d’adaptation au changement climatique successifs (PNACC-1 en 2010 et PNACC-2 en 2018) ont permis des avancées. Plus récemment, le PNACC-3 apporte un « progrès important » en reconnaissant une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) à +4 °C en 2100. Mais, ces plans n’ont aucune valeur législative.
La politique de la France en matière d’adaptation au réchauffement climatique s’accompagne d’une « absence de maturité des connaissances » et d’une « absence de conscience parmi les décideurs de l’importance de l’enjeu de s’adapter » encore plus forte parmi la population, souligne le rapport.
Les rapporteurs notent également que les règles européennes et internationales sont davantage centrées sur l’atténuation que sur l’adaptation au réchauffement climatique.
Une nouvelle méthode pour mieux adapter les territoires
Les rapporteurs préconisent d’abord de donner une valeur juridique à la TRACC (et au PNACC-3) en lui dédiant un chapitre dans le code de l’environnement. Donner une portée juridique à la TRACC permettrait d’imposer aux documents stratégiques locaux (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale) de « prendre en compte le climat futur ».
Si l’adaptation au changement climatique doit nécessairement concerner toutes les « strates de collectivités et des acteurs, publics et privés », elle est « avant tout un enjeu local« , souligne le rapport. L’État doit apporter un soutien financier et technique et assurer un équilibre entre collectivités. Mais, les collectivités doivent choisir un aménagement adapté à leurs spécificités.
Pour éviter la « maladaptation« , les rapporteurs recommandent également de :
- repenser le droit de l’urbanisme notamment dans les zones à risques. Il s’agit par exemple de prévoir « une meilleure articulation des lois montagne et littoral ainsi que du zéro artificialisation nette (ZAN) » avec les impératifs d’adaptation (obligations de recul stratégique d’habitations ou d’infrastructures) ;
- renforcer l’ingénierie publique pour des territoires qui manquent de moyens et d’expertises (formation obligatoire des élus, labellisation des bureaux d’études…).
Le rapport propose enfin d‘évaluer les dépenses et les coûts et de trouver de nouveaux financements face au retrait des assureurs des zones à risques.
Source: vie-publique.fr
