Les pouvoirs publics ont souligné le bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de l’été 2024. Des associations et des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont, de leur côté, pointé des atteintes aux droits humains parfois engendrées par le dispositif. La CNCDH a rendu un avis sur la sécurisation des grands évènements.
Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de l’été 2024 se sont déroulés dans le déploiement d’un dispositif sécuritaire sans précédent.
Mobilisation inédite de la sécurité privée, augmentation des comparutions immédiates et des placements en détention provisoire, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), utilisation inédite de la vidéosurveillance algorithmique… Alors que le projet de loi relatif à l’organisation des JOP 2030 a été récemment adopté au Sénat, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie un avis sur les libertés à l’épreuve des grands événements.
La stratégie d’entrave administrative
La CNCDH pointe l’usage de mesures héritées de l’état d’urgence dans une stratégie d' »entrave administrative » : périmètres de protection, visites domiciliaires et Micas.
547 Micas ont été décidées pendant les jeux Olympiques. Ces mesures individuelles sont prises sur le fondement de documents non signés et non datés émanant des services de renseignement (« notes blanches »). La contestation des informations transmises à l’administration est compliquée en cas de recours au juge.
Les Micas ciblent quasi exclusivement des individus en lien avec l’islam radical. Si la mission flash JOP a estimé que ces mesures étaient justifiées dans l’ensemble, la CNCDH s’inquiète de leur utilisation massive.
Depuis la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, l’accès de toute personne aux établissements et installations lors de « grands événements » est soumis à une enquête administrative. La portée de ces enquêtes a été étendue lors des JOP 2024 :
- aux grands rassemblements de personnes lors de retransmissions ;
- aux salariés et bénévoles ;
- au « risque d’actes de terrorisme » (et non plus « risque exceptionnel de menace terroriste »).
Entre janvier 2022 et septembre 2024, plus de 1,2 million d’enquêtes de ce type ont été réalisées en lien avec de « grands évènements ». La CNCDH souligne le manque de critère précis pour définir un « grand événement », cette qualification ayant été utilisée pour des évènements aux dimensions moindres que les jeux de Paris (marchés de Noël…).
Des points de vigilance sur le volet sécurité du projet de loi JOP 2030
Alors que le projet de loi relatif à l’organisation des JOP 2030 est en discussion au Parlement, la CNCDH attire l’attention des parlementaires sur des dispositions susceptibles d’aggraver les remarques formulées sur les JOP 2024.
Le texte remet en cause le monopole des compétences réservées aux forces de l’ordre. L’article 31 permet aux agents de sécurité privés de procéder à l’inspection visuelle de véhicules pénétrant dans un périmètre de protection ou en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique. La personne concernée peut refuser ce contrôle mais, dans ce cas, elle ne peut pas accéder au site avec son véhicule.
L’article 34 élargit le pouvoir de police administrative du ministre de l’intérieur. Une mesure d’interdiction de paraître en cas de grand événement ou de grand rassemblement est créée dans le chapitre relatif aux Micas du code de la sécurité intérieure.
Source: vie-publique.fr
