Le 28 février 2006, le ministère de la Justice, en lien avec le ministère de l’Intérieur, créait le dispositif Alerte Enlèvement. En vingt ans d’existence, celui-ci a permis de retrouver 38 enfants vivants, confirmant son efficacité. Historique, bilan, fonctionnement, rôle des forces de sécurité intérieure, organismes partenaires… retour sur vingt ans d’un dispositif exceptionnel.
C’est lors d’un voyage au Canada, au cours duquel Nicole Guedj, ancienne secrétaire d’État aux Victimes, et Pascal Clément, alors président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, assistaient à la présentation de la procédure « Amber Alert », qu’a émergé l’idée « de mettre en œuvre une procédure réactive et efficace dès les premières minutes de l’enlèvement d’un mineur en France », relate le communiqué de presse diffusé par le ministère de la Justice à l’occasion des vingt ans du dispositif Alerte Enlèvement.
Un groupe de travail est alors mis en place par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice afin d’élaborer un dispositif visant à alerter la population en cas d’enlèvement d’un mineur, dans le but de recueillir des témoignages, avec la diffusion dans les médias, dans les aéroports, les gares et sur les autoroutes d’un message sur l’ensemble du territoire national. Les travaux débutent le 15 décembre 2004.
Devenu garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pascal Clément décide d’utiliser le dispositif à titre expérimental lors de l’enlèvement de la petite Aurélia, le 20 novembre 2005. L’enfant est rapidement retrouvée grâce à l’Alerte Enlèvement, ce qui conduit Pascal Clément à en pérenniser l’usage.
Le 28 février 2006, une convention organisant les conditions de mise en œuvre de l’Alerte Enlèvement est ainsi signée par le garde des Sceaux et les ministres de l’Intérieur, de la Défense et des Transports, les principaux médias, les sociétés d’autoroute, la RATP, la SNCF et des associations de victimes et d’aide aux victimes, soit plus d’une soixantaine de partenaires aujourd’hui.
Bilan de vingt ans d’existence
Depuis la signature de la convention, l’Alerte Enlèvement a été déclenchée à 37 reprises (au 23 février 2026), permettant de retrouver 38 enfants vivants, indique le communiqué de presse. Dans la majorité des cas, l’alerte a permis la localisation du ravisseur ou de sa voiture grâce à un passant, sans qui aucun autre moyen n’aurait permis la découverte de l’enfant, et la pression médiatique liée au dispositif a pu amener le ravisseur à remettre l’enfant.
Sur ces 37 affaires, 25 ont été confiées aux services d’enquête de la Police nationale, dix à ceux de la Gendarmerie nationale, et enfin deux ont fait l’objet d’une cosaisie des deux forces.
Dans 64 % des cas, le ravisseur était un homme seul, et une femme seule dans 22 % des cas. L’analyse des profils des ravisseurs permet également de dégager une tendance forte : l’Alerte Enlèvement est de plus en plus fréquemment déclenchée pour des enlèvements commis dans un cadre familial. Entre 2006 et 2012, trois alertes enlèvement sur douze ont concerné des enlèvements commis dans un contexte familial, soit environ 25 % des cas, contre sept sur dix entre 2013 et 2018, soit environ 70 % des cas, et onze alertes sur quatorze entre 2019 et 2025, soit environ 80 % des cas.
Dans huit cas (soit 23 %), l’auteur était inconnu de l’enfant. Dans 19 cas (soit 56 %), le ravisseur était un parent de l’enfant et, dans 7 cas (21 %), un proche.
Quatre critères président au déclenchement de l’Alerte Enlèvement
Dès que les forces de sécurité intérieure sont informées d’une disparition inquiétante ou d’un enlèvement de mineur, les investigations sont immédiatement engagées. En zone relevant de la Gendarmerie nationale, la section de recherches territorialement compétente est informée afin de pouvoir prendre la direction de l’enquête tout en alertant le Centre national des opérations (CNO), rattaché à la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), parallèlement à la chaîne départementale de remontée d’information. En zone relevant de la Police nationale, les premières investigations sont diligentées par les services locaux ou départementaux de la police judiciaire. L’information est transmise au Centre d’information de la Police nationale (CIPN), puis à la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ).
L’activation du dispositif Alerte Enlèvement est toutefois soumise à quatre critères. Il doit s’agir d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante ; la victime doit être mineure ; la vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger ; enfin, le procureur de la République dispose d’informations d’identification précises dont la diffusion peut permettre d’identifier l’enfant et/ou son ravisseur.
L’Alerte Enlèvement étant un acte d’enquête, la décision de la déclencher revient au procureur de la République, après un avis motivé du procureur général de la cour d’appel et avec l’accord de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.
Le procureur de la République peut décider de ne pas déclencher une alerte enlèvement s’il estime que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant ou compromettre les investigations en cours.
Un numéro d’appel unique et un large éventail de partenaires de diffusion
Une fois ces critères réunis et la décision de déclenchement prise, le procureur de la République rédige le message d’alerte sur la base des informations réunies par les enquêteurs au cours des investigations initiales. Celui-ci contient le prénom de l’enfant, sa photo éventuelle, son sexe et tout élément d’identification (description physique, vêtements portés au moment des faits). Il comporte également l’heure et le lieu de l’enlèvement. S’agissant du ou des ravisseurs présumés, le message précise leur nombre, leur sexe, une description physique ainsi que celle des vêtements portés au moment des faits. Une photo et la description du véhicule éventuel peuvent compléter ces informations.
L’Alerte Enlèvement est diffusée par le ministère de la Justice sur le site officiel du dispositif ainsi que sur les réseaux sociaux. Parallèlement, les éléments rédigés par le procureur de la République sont transmis aux services de police ou de gendarmerie en charge des investigations, qui relaient l’alerte aux partenaires ayant signé la convention Alerte Enlèvement, lesquels se chargent alors de la diffuser. Dès lors, les opérateurs du numéro d’appel unique reçoivent les appels des témoins et transmettent sans délai aux services territoriaux de police et de gendarmerie en charge de l’enquête les informations utiles à la localisation de la victime ou de son ravisseur.
L’Alerte Enlèvement dure trois heures, pendant lesquelles les partenaires s’engagent à diffuser le message toutes les 15 minutes. Au terme de ces trois heures, l’autorité judiciaire peut décider de prolonger l’Alerte Enlèvement par tranche de trois heures. La diffusion du message d’alerte est alors laissée à la libre appréciation des médias. Le procureur peut aussi décider de lever le dispositif, même si la victime et le suspect n’ont pas été retrouvés, en fonction des progrès de l’enquête. Enfin, l’alerte est immédiatement levée lorsque l’enfant est retrouvé. Une fois l’alerte levée, toute publication de la photo de l’enfant doit être retirée afin de protéger le droit à l’oubli de l’enfant victime d’un enlèvement.
Plus d’informations sur le site officiel du dispositif Alerte Enlèvement.
